WexChange 2024

Partenaires scientifiques
Le WexChange Forum
Depuis sa création en 2022, le WeXchange Forum est devenu un rendez-vous incontournable pour les acteurs du développement au Maroc, réunissant des secteurs privé, public, social, académique et médiatique à la recherche d'un impact social inclusif, équitable et durable. Cet événement annuel vise à stimuler les débats et à encourager les collaborations autour des enjeux majeurs du développement social, économique et environnemental du pays. Il a pour objectif de connecter les participants en facilitant le partage d’expériences et le montage de partenariats stratégiques, d'exposer les initiatives et les acteurs de l'innovation sociale pour favoriser leur développement et leur pérennité, et d'informer sur les avancées et nouvelles tendances en matière de progrès et d'innovation sociale.

L’aspiration à un « Maroc de l’Inclusion », qui occupe une place centrale dans le modèle de développement en améliorant la gouvernance des programmes sociaux, demeure tributaire de la capacité de notre pays à atténuer l’aggravation des inégalités sociales et territoriales. Cela nécessite une mobilisation efficace des ressources, l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies pertinentes, ainsi qu’une amélioration de l’efficacité du système de protection sociale et du renforcement des liens nationaux.

L’innovation sociale a souvent été considérée comme un choix secondaire, un « plus ». Cependant, avec la succession de crises, elle a prouvé qu’elle est une stratégie crédible et sérieuse, et un véritable domaine d’action. Aujourd’hui, elle est plus que jamais une nécessité, car elle apporte des réponses créatives et à fort impact aux défis de notre société actuelle, tels que le chômage, la pauvreté, l’exclusion, la dégradation de l’environnement naturel, le réchauffement climatique, etc.

Lors de cette édition 2023 du WeXchange Forum, les secteurs publics, privés et du tiers-secteur viendront partager leurs vision et actions pour trouver des solutions durables à nos défis sociaux majeurs et explorer les collaborations gagnantes pour atteindre un impact collectif.

Le Forum WeXchange, le RDV annuel des acteurs du progrès social au Maroc.

Bienvenue au « WeXchange Forum », le lieu incontournable où les acteurs s’engagent à créer des solutions pour relever les défis sociaux complexes d’aujourd’hui et de demain. Ici, nous sommes animés par une volonté ardente et un engagement profond pour le progrès social, en plaçant les innovations sociales au cœur de notre stratégie.


Proposé par la Fondation Abdelkader Bensalah et ses partenaires, WeXchange est un espace catalyseur de débats responsables, offrant des réponses et des solutions concrètes, uniques et durables aux problématiques sociales majeures. Notre objectif est de trouver collectivement les solutions pour améliorer de manière pérenne la vie des individus, pour élargir les possibilités de participation citoyenne, pour créer les emplois de demain et pour instaurer un développement économique durable.

Nous sommes convaincus que face aux défis sociaux complexes auxquels le Maroc est confronté, il est crucial de multiplier les espaces de réflexion et d’action collective pour innover et avancer dans le domaine du progrès social. Nous souhaitons mettre en lumière les communautés et les territoires fragilisés de notre pays en favorisant des échanges constructifs et des solutions novatrices en faveur de leur développement.

Rejoignez-nous dès maintenant au « WeXchange Forum » et plongez au cœur d’une dynamique exceptionnelle où les idées se rencontrent, les partenariats se forgent et les actions transformatrices prennent vie. Ensemble, nous nous engageons à façonner un avenir meilleur, plus équitable et plus durable pour tous ; telle est notre promesse !

Chiffres clés édition 2023
Participants
0
Speakers
0
Partenaires
0
Innovations
0

L’aspiration à un « Maroc de l’Inclusion », qui occupe une place centrale dans le modèle de développement en améliorant la gouvernance des programmes sociaux, demeure tributaire de la capacité de notre pays à atténuer l’aggravation des inégalités sociales et territoriales. Cela nécessite une mobilisation efficace des ressources, l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies pertinentes, ainsi qu’une amélioration de l’efficacité du système de protection sociale et du renforcement des liens nationaux.

L’innovation sociale a souvent été considérée comme un choix secondaire, un « plus ». Cependant, avec la succession de crises, elle a prouvé qu’elle est une stratégie crédible et sérieuse, et un véritable domaine d’action. Aujourd’hui, elle est plus que jamais une nécessité, car elle apporte des réponses créatives et à fort impact aux défis de notre société actuelle, tels que le chômage, la pauvreté, l’exclusion, la dégradation de l’environnement naturel, le réchauffement climatique, etc.

Lors de cette édition 2023 du WeXchange Forum, les secteurs publics, privés et du tiers-secteur viendront partager leurs vision et actions pour trouver des solutions durables à nos défis sociaux majeurs et explorer les collaborations gagnantes pour atteindre un impact collectif.

Le Forum WeXchange, le RDV annuel des acteurs du progrès social au Maroc.

Bienvenue au « WeXchange Forum », le lieu incontournable où les acteurs s’engagent à créer des solutions pour relever les défis sociaux complexes d’aujourd’hui et de demain. Ici, nous sommes animés par une volonté ardente et un engagement profond pour le progrès social, en plaçant les innovations sociales au cœur de notre stratégie.


Proposé par la Fondation Abdelkader Bensalah et ses partenaires, WeXchange est un espace catalyseur de débats responsables, offrant des réponses et des solutions concrètes, uniques et durables aux problématiques sociales majeures. Notre objectif est de trouver collectivement les solutions pour améliorer de manière pérenne la vie des individus, pour élargir les possibilités de participation citoyenne, pour créer les emplois de demain et pour instaurer un développement économique durable.

Nous sommes convaincus que face aux défis sociaux complexes auxquels le Maroc est confronté, il est crucial de multiplier les espaces de réflexion et d’action collective pour innover et avancer dans le domaine du progrès social. Nous souhaitons mettre en lumière les communautés et les territoires fragilisés de notre pays en favorisant des échanges constructifs et des solutions novatrices en faveur de leur développement.

Rejoignez-nous dès maintenant au « WeXchange Forum » et plongez au cœur d’une dynamique exceptionnelle où les idées se rencontrent, les partenariats se forgent et les actions transformatrices prennent vie. Ensemble, nous nous engageons à façonner un avenir meilleur, plus équitable et plus durable pour tous ; telle est notre promesse !

Thématique édition 2024
LE TIERS-SECTEUR AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS PORTEUSES DE PROGRÈS SOCIAL
Pour cette édition, notre forum annuel met en lumière le Tiers-Secteur marocain, explorant son rôle crucial dans la construction d'une société marocaine plus inclusive et résiliente. Les associations, coopératives, mutuelles et mouvements sociaux ont toujours été à la pointe des initiatives pour le progrès social, abordant des questions essentielles telles que l'inclusion sociale, le développement durable, et les économies de demain. Ces entités, fondées sur la solidarité et l'innovation sociale, contribuent à créer des communautés plus fortes et inclusives, offrant des plateformes d'expression et de dignité à ceux souvent exclus du système. Malgré les défis de financement et de reconnaissance, le soutien accru des politiques publiques et des financements innovants ouvre de nouvelles avenues pour leur croissance.
Tarik Mounim
Maître de cérémonie
Programme
Tarik MAAROUFI
Directeur Général
Fondation Abdelkader Bensalah
09h05 : Keynote Speaker
Un monde en mutation(s) : comment s’adapter aux évolutions en cours ?
Un monde en mutation(s) : comment s’adapter
aux évolutions en cours ?
Hamid Bouchikhi
Professeur et directeur du département Management
ESSEC Business School
9h20 : Panel des décideurs
Le Tiers-Secteur au Maroc : au coeur des transformations porteuses de progrès social.
Le Tiers-Secteur Au Maroc :
Au Cœur Des Transformations Porteuses De Progrès Social
Aicha Errifaai
Directrice générale
Office du Développement de la Coopération (ODCO)
Saadia Slaoui Bennani
Présidente de la commission RSE & diversité
Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM )
Mustapha Bouhaddou
Secrétaire général
Réseau Marocain de l'Economie Sociale et Solidaire (REMESS)
Tarik Maâroufi
Directeur général
Fondation Abdelkader Bensalah
Aziz Boucetta
Modérateur
Journaliste, animateur TV et modérateur
11h00 : Agora des jeunes
Le Tiers-Secteur Au Maroc : Qu’en Pense La Jeune Génération D’associations ?
Le Tiers-secteur Au Maroc :
Qu’en pense la Jeune génération d’associations ? 
Aimane Cherragui
Fondation Abdelkader Bensalah
Modérateur
12h00 : Key Speaker Interview
Entre enjeux sociaux complexes et Nouveau Modèle de Développement : la nécessaire transformation du Tiers-Secteur au Maroc ?
Entre enjeux sociaux complexes et Nouveau Modèle de Développement : la nécessaire transformation du Tiers-Secteur au Maroc ?
Ahmed Réda Chami
Président
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
Abdellah Tourabi
Interviewer
Journaliste
14h30 : Cercles de discussion (90min)
Explorer les enjeux du développement du Tiers-Secteur au Maroc
Explorer les enjeux du développement du Tiers-Secteur marocain et contribuer à des recommandations pour renforcer son rôle comme moteur du progrès social

Cercle #01

Cercle #01

Veille stratégique : anticiper et s'adapter aux changements

Nabil Adel

ESCA Ecole de Management

Cercle #02

Cercle #02

Pensée stratégique : vision et planification pour un impact social durable
Majid Kaissar El Ghaib
ESCA Ecole de Management

Cercle #03

Cercle #03

Gouvernance et redevabilité : renforcer la transparence et l'efficacité des organisations du tiers-secteur

Ahmed Jazouli

TALM Group

Cercle #04

Cercle #04

Mobiliser les talents : attirer, développer et retenir les rh engagées dans le tiers-secteur

Ali Serhani

GESPER Services

Cercle #05

Cercle #05

Les dynamiques de leadership au sein des organisations du tiers-secteur.

Mohamed Alami Berrada

Moroccan Leadership Institute

Cercle #06

Cercle #06

Encourager la participation du tiers-secteur à l'économie de la data

Nasser Kettani

Akkan Crowdfunding

Cercle #07

Cercle #07

Plaidoyer impactant : stratégies pour influencer les politiques publiques

Omayma Achour

Jossour Forum des Femmes Marocaines

Cercle #08

Cercle #08

Leadership territorial : renforcer le développement local par le tiers-secteur

Younes Eteib

Expert en gouvernance territoriale et politiques d'inclusion

Cercle #09

Cercle #09

Financement innovant pour le tiers-secteur : démarches et solutions

Eric Asmar

Happy Smala

Cercle #10

Cercle #10

Déléguer certains services publics au tiers-secteur : opportunités et défis

Mohamed Zaari

Fondation Zakoura Éducation
Partenaires Média
En collaboration avec
REVIVEZ LES MEILLEURS MOMENTS DES MSIA 2023
18h30 : Cocktail de clôture du Forum

Contact Médias

Soumia ELKORAICHI - 06 68 29 90 03

Inscription

Les inscriptions au WEXCHANGE Forum 2024 sont closes.

La Fondation Abdelkader Bensalah est une association de droit marocain, reconnue d’utilité publique en 2016 par Décret N°2.16.802, créée par le Groupe Holmarcom. Nos locaux sont sis au 20, rue Mostafa El Maâni, Casablanca, Maroc. Nous sommes joignables par email à fabs@holmarcom.ma ou par Tél au +212 (0)5 22 31 07 01
© 2024, Fondation Abdelkader Bensalah – Tous droits réservés – Mentions légales
قانون الجائزة
"الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي" “MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS”
تنظمها مؤسسة عبد القادر بنصالح - هولماركوم
من 15 يوليوز 2024 إلى 15 غشت 2024

يحدد هذا القانون شروط المشاركة والقواعد القانونية الخاصة بجائزة « الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي « .

لتسمية: تم إنشاؤها بالدار البيضاء (المغرب)، وهي جائزة تسمى « الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي« ، المشار إليها فيما يلي باسم « الجائزة ».

المادة 1: التنظيم

 مؤسسة عبد القادر بنصالح – هولماركوم، جمعية ذات منفعة عامة بموجب القانون المغربي، يقع مكتبها في الدار البيضاء، 20، شارع مصطفى المعاني (المشار إليها فيما يلي باسم « مؤسسة عبد القادر بنصالح »)، وتنظم المؤسسة من 15 يوليوز 2024 إلى 17 أكتوبر 2024، جائزة تسمى «  الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي  » تهدف إلى الاعتراف بالمبادرات المبتكرة اجتماعيا في المغرب.

لا تدخل هذه الجائزة بأي حال من الأحوال، في خانة ألعاب الحظ بالمعنى الذي يحظره القانون، وليس لها أي غرض ربحي. وهدفها الوحيد هو تسليط الضوء على عمل حاملي مشاريع الوقع الاجتماعي في بلدنا والاعتراف به.

 المادة 2: مبدأ الجائزة

أي حامل لأفكار جديدة ساهم في حل مشكلة اجتماعية أو قام بدمج ممارسة مبتكرة في طريقة عمله، مؤهل للحصول على هذه الجائزة، سواء كان من الوسط الجمعوي أو القطاع الخاص أو التعاونيات أو المؤسسات العمومية أو الإعلامية أو الأكاديمية.

جائزة’’  الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي ‘’ ، عبارة عن جائزة وطنية مترسخة على المستوى الترابي، ويتم استقبال مبادرات الوقع الاجتماعي عبر دعوة عامة لتقديم الترشيحات.

يمكن أن تتنافس على هذه الجائزة، المبادرات التي تم تشكيلها قانونيًا والتي تقدم منتجات أو خدمات أو طرق عمل أو الثلاثة معاً، والتي تشكل حلولًا مبتكرة اجتماعيًا في إحدى الفئات المذكورة أدناه.

الفئات:

تكافئ جائزة الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي 2024 المبادرات الاجتماعية المبتكرة التي ساهمت في حل مشكلة اجتماعية تتعلق بالتحديات الاجتماعية التالية:

  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الصحة؛
  • جائزة المبتكر الاجتماعي للسنة جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال التعليم؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الإدماج الاجتماعي والاقتصادي؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال البيئة؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الثقافة.
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الرقمنة.

شروط الأهلية:

فقط الطلبات التي تستوفي جميع الشروط التالية مؤهلة للتنافس على جوائز الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي 2024:

  • توفر المنظمة المترشحة على وضعية سليمة قانونيًا
  • وجود المنظمة المترشحة بشكل قانوني لمدة 5 سنوات على الأقل
  • يتم تنفيذ المبادرة المرشحة على التراب الوطني
  • تم تنفيذ المبادرة المرشحة لمدة سنتين على الأقل
  • تندرج المبادرة المرشحة تحت إحدى فئات الجوائز المذكورة أعلاه

 معايير الاختيار:

يتم تقييم الترشيحات وفقًا للمعايير المفصلة أدناه:

  • تقديم مرجعيات قوية فيما يخص النشاط والخبرة في الفئة موضوع الترشيح؛
  • إثبات الوقع الاجتماعي الذي حققته المبادرة المرشحة: الإنجازات والنتائج وتوسيع النطاق؛
  • توضيح كيف تم بناء المبادرة المرشحة بشكل مشترك مع الجهات المعنية؛
  • تبيان كيف تترسخ المبادرة المرشحة في مجالها الترابي؛
  • إثبات استدامة النموذج الاقتصادي للمبادرة المرشحة.

 عملية المشاركة والاختيار:

تتم المشاركة في الجائزة عن طريق ملء الاستمارة المتاحة للمرشحين عبر الإنترنت على العنوان التالي: www.fondation-bensalah/MSIA2024

يجب أن يؤكد المشارك قراءته للقانون الخاص بالجائزة والموافقة على الامتثال له، لأجل قبول مشاركته. ويجب على كل مشارك احترام مراحل المشاركة في الجائزة.

تتطلب المشاركة في الجائزة النزاهة، أي الاحترام المطلق لقواعد الجائزة وحقوق المشاركين الآخرين والأطراف الأخرى.

يتم إجراء الاختيار الأولي للمرشحين النهائيين من قبل لجنة تقنية برئاسة مؤسسة عبد القادر بنصالح.

يتم تقديم ملفات المتأهلين للتصفيات النهائية إلى لجنة تحكيم مستقلة، تتألف من رئيس(ة) وعدد من الفاعلين المعترف بهم في منظومة التنمية الاجتماعية والاقتصادية للبلاد لاتخاذ قرار نهائي.

يتم إغلاق التسجيلات في 30 غشت 2024, ويتم اختيار الترشيحات في موعد أقصاه 12 شتنبر 2024.

تختار لجنة التحكيم فائزًا لكل فئة تم الإعلان عنها، وتتم المصادقة على هذا الاختيار من خلال تقرير موقع من قبل أعضاء لجنة التحكيم.

تتصل مؤسسة عبد القادر بنصالح بالفائزين حسب الفئة، للحضور إلى المكان والتاريخ المحددين لاستلام جوائزهم.

يجب على الفائز التوقيع والمصادقة على إبراء ذمة تشهد على استلام جائزته، قبل التوجه إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح واستلامها.

المادة 3: الجوائز

 يتم دفع مصاريف سفر وإقامة الفائزين لحضور حفل توزيع الجوائز.

 يحصل الفائزون حسب الفئة على هبة مالية تتعلق بالفئة التي فازوا فيها.

لا يمكن أن تثير الجائزة التي تم الفوز بها أي اعتراض من أي نوع. يجب قبولها على هذا النحو ولا يمكن استبدالها.

قد تدعو مؤسسة عبد القادر بنصالح أي راعٍ قد يقدم جوائز للفوز.

 تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في استبدال الجائزة دون أن يؤدي ذلك إلى أي شكوى.

يتم منح الجوائز للفائزين في المكان والتاريخ الذي سيتم إبلاغهم به من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح.

إذا كان من المستحيل على الفائز الاستفادة من جائزته، فلن يتمكن من منحها إلى الشخص الذي يختاره وسيتم اعتبار الجائزة غير ممنوحة وستظل ملكًا لمؤسسة عبد القادر بنصالح. وفي حالة تعذر الحضور، ولأجل تعيين شخص آخر لاستلام الجائزة، يجب إرسال طلب بهذا الخصوص إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح أو إلى الموثق المعين لهذه الجائزة، ويجب أن يكون لدى الشخص الموكل وكالة موقعة ومصادق عليها من قبل الفائز.

لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح مسؤولية استخدام الجوائز من قبل الفائزين.

 وسائل التواصل المستخدمة لجائزة  » الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي « 

 وسيلة التواصل الخاصة بجوائز وسائل التواصل المستخدمة لجائزة «  الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي « ، هي الشبكات الاجتماعية التي تستخدمها مؤسسة عبد القادر بنصالح (LinkedIn وFacebook).

 المادة 4: تواريخ وشروط المشاركة في الجائزة

للتسجيل في الجائزة، يجب على المشاركين ملء الاستمارة المتاحة على الموقع الرسمي لمؤسسة عبد القادر بنصالح، كما هو موضح في المادة 2 أعلاه، خلال الفترة المحددة للجائزة، والتي تمتد من 15 يوليوز 2024 إلى 30 غشت 2024.

المشاركة في الجائزة مجانية.

يتم استبعاد الأشخاص الذين لم يقدموا المعلومات الكاملة الخاصة بهم وبهوياتهم أو الذين قدموها بطريقة غير دقيقة أو مضللة، وكذلك الأشخاص الذين يرفضون جمع وتسجيل واستخدام المعلومات ذات الطبيعة الشخصية المتعلقة بهم والضرورية من أجل سير الجائزة.

لا يمكنهم المشاركة:

  • مسؤولو أو موظفو مؤسسة عبد القادر بنصالح، وأي شخص أو شركة تشارك في تأسيس الجائزة، وأي شخص شارك في التطوير المباشر أو غير المباشر لهذه الجائزة، ولا سيما المتعاونين، كالسيدة وفاء نكاري، وكذلك أفراد عائلاتهم (أصولهم وأحفادهم) أزواجهم وإخوتهم وأخواتهم.
  • الأشخاص الذين فازوا مرة واحدة لا يمكنهم الفوز مرة ثانية.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في مطالبة أي مشارك بإثبات هذه الشروط. ويتم استبعاد أي شخص لا يستوفي هذه الشروط أو يرفض إثباتها.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في رفض الفائز الذي ارتكب فعلًا احتياليًا، لا سيما في حالة عدم الامتثال لشروط المشاركة في الجائزة أو تقديم وثيقة مزيفة.

في حالة مشاركة أحد الأشخاص المستبعدين بموجب هذه القواعد في الجائزة، وتم تحديده كفائز، فلن يتم الاعتراف بهذا الشخص كفائز ولن يتم منحه جائزته.

في هذه الحالة، يجوز لمؤسسة عبد القادر بنصالح منحها تلقائيًا لفائز آخر استوفى شروط اختيار الفائزين على النحو المنصوص عليه في هذا القانون.

المادة 5: الدعاية

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في أن تنشر، على أي وسيلة كانت، لأغراض دعائية أو لأغراض التواصل الأخرى، على الإنترنت أم لا، أسماء الفائزين بالجائزة دون الحاجة إلى الحصول على موافقتهم وفي أي حال، دون أن يتمكنوا من المطالبة بأي مقابل أو الاعتراض على ذلك، ما لم يتنازلوا عن جائزتهم.

وتحقيقا لهذه الغاية، يسمح كل فائز بشكل صريح ولا رجعة فيه لمؤسسة عبد القادر بنصالح باستخدام هويته، أي الاسم العائلي والشخصي والصورة وكذلك شهادته، في أي وسيلة تواصل تتعلق بهذا القانون والجائزة، دون قيود وبدون أن يترتب عن هذا الاستخدام أي أجر أو منفعة أو مقابل.

على وجه الخصوص، يتعهد الفائزون بقبول الظهور في الإعلانات الصحفية والملصقات والإعلانات التلفزيونية والإذاعية والمراسلات والبريد الإلكتروني والرسائل النصية القصيرة وموقع الإنترنت الخاص بالمؤسسة.

المادة 6: البيانات الشخصية

تتم معالجة البيانات المتعلقة بالمشارك، ولا سيما اسمه العائلي والشخصي وصوره، بالإضافة إلى شهاداته، المعروفة باسم « البيانات الشخصية » التي جمعتها مؤسسة عبد القادر بنصالح بمناسبة هذه الجائزة، وفقًا للقانون رقم 09-08 المتعلق بحماية الأفراد والذي يخص معالجة البيانات الشخصية.

 تتخذ مؤسسة عبد القادر بنصالح التدابير المناسبة لضمان حماية وسرية البيانات الشخصية التي تحتفظ بها أو تعالجها، وفقًا لأحكام القانون المذكور. وتخضع البيانات التي تم جمعها لمعالجة الكمبيوتر.

ويتم استخدامها من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح لأغراض تنظيم الجائزة، وللوفاء بالتزاماتها التنظيمية ولإعلام المشارك. وقد يتم إرسالها إلى شركاء/مستشاري مؤسسة عبد القادر بنصالح المشاركين في تنظيم الجائزة.

بالإضافة إلى ذلك، من خلال المشاركة والموافقة على الاتصال به، يسمح المشارك بشكل صريح لمؤسسة عبد القادر بنصالح باستخدام بياناته الشخصية، لأغراض تسيير الجائزة وفي حالة تعيينه كفائز، لتنفيذ شروط الجائزة، على النحو المنصوص عليه في هذه القواعد.

 وفقًا لأحكام القانون رقم 09-08 المتعلق بحماية الأفراد والذي يخص معالجة البيانات الشخصية، يقر المشاركون ويقبلون أن بياناتهم الشخصية (الاسم العائلي والشخصي، تاريخ الميلاد، العنوان، البريد الإلكتروني، رقم الهاتف… إلخ) التي أعلنوا عنها، وكذلك تلك التي تم جمعها في إطار الجائزة، فهي مخصصة لمؤسسة عبد القادر بنصالح ويسمح باستخدامها في سياق أغراض الجائزة، مثل:

 – الجمع؛

 – التسجيل؛

 – التخزين بأشكال مختلفة ومهما كانت المدة؛

 – أي معالجة أخرى بشكل عام، بما في ذلك أي تحويلات من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح، إلى شركائها ومستشاريها، بغض النظر عن مكان نشاطهم بالنسبة للسلطات القضائية.

يقر المشاركون بشكل صريح ودون تحفظ بتلقيهم الإبلاغ بشكل كامل مسبقًا حول:

– الأغراض التي من أجلها تتم معالجة بياناتهم الشخصية؛

– جميع الحقوق الممنوحة لهم بموجب القانون السالف الذكر رقم 09-08, وجميع المعلومات التي يجب نقلها مسبقا، وفقا للقانون المذكور.

يمنح المشاركون صراحة ودون تحفظ موافقتهم الحرة والمحددة والمستنيرة لأغراض المعالجة المذكورة، ولا سيما ليتم استدعاؤهم مباشرة عن طريق الاتصال الآلي أو الفاكس أو البريد الإلكتروني أو أي وسيلة أخرى تستخدم تقنية من نفس النوع.

البيانات الشخصية المتعلقة بالمشاركين قد تؤدي إلى ممارسة:

  • حق المعارضة.
  • حق الولوج.
  • حق التصحيح.
  • حق الانسحاب أو الإلغاء.

يمكن للمشاركين ممارسة حقوقهم المذكورة أعلاه عن طريق مراسلة مكتوبة مع إشعار بالاستلام إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح، مع الإشارة في موضوع الرسالة « DONNEES PERSONNELLES-MSIA 2024″، إلى العنوان التالي:

« مؤسسة عبد القادر بنصالح »

جمعية غير ربحية

20 شارع مصطفى المعاني، الدار البيضاء

جميع المشاركين في الجائزة، موضوع هذا القانون، مسؤولون بشكل شخصي عن دقة المعلومات التي قدموها وعن أي تغييرات قد تحدث في بياناتهم. ولأجل ذلك، يجب على المشاركين تزويد مؤسسة عبد القادر بنصالح بأسمائهم العائلية والشخصية وأرقام هواتفهم، بالإضافة إلى نسخة من بطاقة التعريف الوطنية الخاصة بهم مع التاريخ الحديث. ويتلقون الرد من مؤسسة عبد القادر بنصالح على العنوان الذي قدموه أثناء مشاركتهم في الجائزة.

المادة 7: حدود المسؤولية

لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح المسؤولية عن أي أحداث لا تعزى إليها، أو عن حالات القوى القاهرة أو الأحداث الخارجة عن إرادتها، والتي من المحتمل أن تعرقل الجائزة أو تعدلها أو تلغيها.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في إلغاء هذه الجائزة، أو تقصير أو تمديد أجلها، أو تأجيلها أو تعديل شروطها، إذا اقتضت الظروف ذلك وبدون إشعار، ودون أن تترتب عنه مساءلة للمؤسسة.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في تمديد فترة المشاركة في الجائزة في أي حال.

أي مشاركة في الجائزة وأي قبول للجائزة التي تم الفوز بها يعني المعرفة المسبقة وقبول أحكام هذا القانون. وبالتالي، لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح تحت أي ظرف من الظروف المسؤولية عن الأضرار التي قد تنجم عن التمتع بالجائزة في الحالات التالية، ولا تعتبر هذه القائمة شاملة:

– في حالة انقطاع أو خلل في الشبكات مما يؤثر على حسن سير السحب؛

– في حالة فقدان البيانات، أو أي عطل فني أو عطل في الأجهزة أو البرامج من أي نوع، يكون قد منع أو حد من إمكانية المشاركة في هذه الجائزة؛

– بالنسبة لأي لجوء إلى المشاركة المتكررة ونتائج ذلك، يعتبر المشارك مسؤولاً عن أفعاله؛

– في حالة إلغاء الجائزة لأي سبب خاص بمؤسسة عبد القادر بنصالح، بشرط إخطار مسبق.

لا يمكن أيضًا تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح المسؤولية في حالة عدم تحديد هوية صاحب الجائزة، أو في حالة عدم حضوره خلال الفترة المطلوبة المشار إليها أعلاه لاستلام جائزته.

المادة 8: الملكية الفكرية

يُحظر تمامًا إعادة إنتاج أو تمثيل أو استخدام كل أو جزء من العناصر المكونة للجائزة والمقدمة فيها.

جميع المفاهيم والشعارات والعلامات التجارية وأسماء المنتجات والصور ومقاطع الفيديو والنصوص، وغيرها من العلامات المميزة لجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي هي ملكية حصرية لأصحابها، ولا يجوز استخراجها أو إعادة إنتاجها أو استخدامها دون إذن كتابي من هذا الأخير، تحت طائلة المقاضاة المدنية و/أو الجنائية.

أي استخدام غير مصرح به تترتب عنه مساءلة الأشخاص المسؤولين عن مثل هذه الأعمال.

المادة 9: قبول هذا القانون

تعني المشاركة في هذه الجائزة القبول الصريح وغير القابل للإلغاء والكامل من قبل المشاركين لشروط ومبادئ هذا القانون، دون تحفظ أو شروط.

أي شخص ينتهك واحدًا أو أكثر من أحكام أو مواد هذا القانون سيتم حرمانه من المشاركة في الجائزة، وسيؤدي إلى إبطال مشاركته وإمكانية منحه الجائزة.

المادة 10: القانون المعمول به

تخضع الجائزة والقانون الخاص بها موضوع هذه الوثيقة، للقانون المغربي.

المادة 11: إسناد الاختصاص

أي نزاعات تحصل أثناء الجائزة، موضوع هذا القانون، أو الناشئة عن تفسير و/أو تنفيذ هذه القواعد والتي لا يمكن تسويتها وديًا، تقع ضمن الاختصاص القضائي الحصري للمحاكم المختصة في الدار البيضاء.

المادة 12: إيداع القانون

تم إيداع هذا القانون للإطلاع في مكتب السيدة وفاء نكاري، موثقة بالدار البيضاء.

يمكن أيضًا الاطلاع على هذا القانون طوال مدة الجائزة، على الموقع الرسمي لمؤسسة عبد القادر بنصالح www.fondation-bensalah.ma/MSIA2024

قانون الجائزة "الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي" “MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS” تنظمها مؤسسة عبد القادر بنصالح - هولماركوم من 15 يوليوز 2023 إلى 15 غشت 2023

يحدد هذا القانون شروط المشاركة والقواعد القانونية الخاصة بجائزة “الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي “.

 

التسمية: تم إنشاؤها بالدار البيضاء (المغرب)، وهي جائزة تسمى “الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي“، المشار إليها فيما يلي باسم “الجائزة”.

المادة 1: التنظيم

 مؤسسة عبد القادر بنصالح – هولماركوم، جمعية ذات منفعة عامة بموجب القانون المغربي، يقع مكتبها في الدار البيضاء، 20، شارع مصطفى المعاني (المشار إليها فيما يلي باسم “مؤسسة عبد القادر بنصالح”)، وتنظم المؤسسة من 15 يوليوز 2023 إلى 15 غشت 2023، جائزة تسمى “ الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي ” تهدف إلى الاعتراف بالمبادرات المبتكرة اجتماعيا في المغرب.

لا تدخل هذه الجائزة بأي حال من الأحوال، في خانة ألعاب الحظ بالمعنى الذي يحظره القانون، وليس لها أي غرض ربحي. وهدفها الوحيد هو تسليط الضوء على عمل حاملي مشاريع الوقع الاجتماعي في بلدنا والاعتراف به.

 المادة 2: مبدأ الجائزة

أي حامل لأفكار جديدة ساهم في حل مشكلة اجتماعية أو قام بدمج ممارسة مبتكرة في طريقة عمله، مؤهل للحصول على هذه الجائزة، سواء كان من الوسط الجمعوي أو القطاع الخاص أو التعاونيات أو المؤسسات العمومية أو الإعلامية أو الأكاديمية.

جائزة’’  الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي ‘’ ، عبارة عن جائزة وطنية مترسخة على المستوى الترابي، ويتم استقبال مبادرات الوقع الاجتماعي عبر دعوة عامة لتقديم الترشيحات.

يمكن أن تتنافس على هذه الجائزة، المبادرات التي تم تشكيلها قانونيًا والتي تقدم منتجات أو خدمات أو طرق عمل أو الثلاثة معاً، والتي تشكل حلولًا مبتكرة اجتماعيًا في إحدى الفئات المذكورة أدناه.

الفئات:

تكافئ جائزة الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي 2023 المبادرات الاجتماعية المبتكرة التي ساهمت في حل مشكلة اجتماعية تتعلق بالتحديات الاجتماعية التالية:

  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الصحة؛
  • جائزة المبتكر الاجتماعي للسنة جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال التعليم؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الإدماج الاجتماعي والاقتصادي؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال البيئة؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الثقافة.

شروط الأهلية:

فقط الطلبات التي تستوفي جميع الشروط التالية مؤهلة للتنافس على جوائز الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي 2023:

  • توفر المنظمة المترشحة على وضعية سليمة قانونيًا
  • وجود المنظمة المترشحة بشكل قانوني لمدة 5 سنوات على الأقل
  • يتم تنفيذ المبادرة المرشحة على التراب الوطني
  • تم تنفيذ المبادرة المرشحة لمدة سنتين على الأقل
  • تندرج المبادرة المرشحة تحت إحدى فئات الجوائز المذكورة أعلاه

 معايير الاختيار:

يتم تقييم الترشيحات وفقًا للمعايير المفصلة أدناه:

  1. تقديم مرجعيات قوية فيما يخص النشاط والخبرة في الفئة موضوع الترشيح؛
  2. إثبات الوقع الاجتماعي الذي حققته المبادرة المرشحة: الإنجازات والنتائج وتوسيع النطاق؛
  3. توضيح كيف تم بناء المبادرة المرشحة بشكل مشترك مع الجهات المعنية؛
  4. تبيان كيف تترسخ المبادرة المرشحة في مجالها الترابي؛
  5. إثبات استدامة النموذج الاقتصادي للمبادرة المرشحة.

 عملية المشاركة والاختيار:

تتم المشاركة في الجائزة عن طريق ملء الاستمارة المتاحة للمرشحين عبر الإنترنت على العنوان التالي: www.fondation-bensalah/ar/msia2023-ar/

يجب أن يؤكد المشارك قراءته للقانون الخاص بالجائزة والموافقة على الامتثال له، لأجل قبول مشاركته. ويجب على كل مشارك احترام مراحل المشاركة في الجائزة.

تتطلب المشاركة في الجائزة النزاهة، أي الاحترام المطلق لقواعد الجائزة وحقوق المشاركين الآخرين والأطراف الأخرى.

يتم إجراء الاختيار الأولي للمرشحين النهائيين من قبل لجنة تقنية برئاسة مؤسسة عبد القادر بنصالح.

يتم تقديم ملفات المتأهلين للتصفيات النهائية إلى لجنة تحكيم مستقلة، تتألف من فاعلين معترف بهم في منظومة التنمية الاجتماعية والاقتصادية للبلاد لاتخاذ قرار نهائي.

يتم إغلاق التسجيلات في 15 غشت 2023, ويتم اختيار الترشيحات في موعد أقصاه 7 شتنبر 2023.

يتم تصوير عملية اختيار الملفات كإثبات للعملية.

تختار لجنة التحكيم فائزًا لكل فئة تم الإعلان عنها، وتتم المصادقة على هذا الاختيار من خلال تقرير موقع من قبل أعضاء لجنة التحكيم.

تتصل مؤسسة عبد القادر بنصالح بالفائزين حسب الفئة، للحضور إلى المكان والتاريخ المحددين لاستلام جوائزهم.

يجب على الفائز التوقيع والمصادقة على إبراء ذمة تشهد على استلام جائزته، قبل التوجه إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح واستلامها.

المادة 3: الجوائز

 يتم دفع مصاريف سفر وإقامة الفائزين لحضور حفل توزيع الجوائز.

 يحصل الفائزون حسب الفئة على هبة مالية تتعلق بالفئة التي فازوا فيها.

لا يمكن أن تثير الجائزة التي تم الفوز بها أي اعتراض من أي نوع. يجب قبولها على هذا النحو ولا يمكن استبدالها.

قد تدعو مؤسسة عبد القادر بنصالح أي راعٍ قد يقدم جوائز للفوز.

 تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في استبدال الجائزة دون أن يؤدي ذلك إلى أي شكوى.

يتم منح الجوائز للفائزين في المكان والتاريخ الذي سيتم إبلاغهم به من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح.

إذا كان من المستحيل على الفائز الاستفادة من جائزته، فلن يتمكن من منحها إلى الشخص الذي يختاره وسيتم اعتبار الجائزة غير ممنوحة وستظل ملكًا لمؤسسة عبد القادر بنصالح. وفي حالة تعذر الحضور، ولأجل تعيين شخص آخر لاستلام الجائزة، يجب إرسال طلب بهذا الخصوص إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح أو إلى الموثق المعين لهذه الجائزة، ويجب أن يكون لدى الشخص الموكل وكالة موقعة ومصادق عليها من قبل الفائز.

لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح مسؤولية استخدام الجوائز من قبل الفائزين.

 وسائل التواصل المستخدمة لجائزة ” الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي “

 وسيلة التواصل الخاصة بجوائز وسائل التواصل المستخدمة لجائزة “ الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي “، هي الشبكات الاجتماعية التي تستخدمها مؤسسة عبد القادر بنصالح (LinkedIn وFacebook).

 المادة 4: تواريخ وشروط المشاركة في الجائزة

للتسجيل في الجائزة، يجب على المشاركين ملء الاستمارة المتاحة على الموقع الرسمي لمؤسسة عبد القادر بنصالح، كما هو موضح في المادة 2 أعلاه، خلال الفترة المحددة للجائزة، والتي تمتد من 15 يوليوز 2023 إلى 51 غشت 2023.

المشاركة في الجائزة مجانية.

يتم استبعاد الأشخاص الذين لم يقدموا المعلومات الكاملة الخاصة بهم وبهوياتهم أو الذين قدموها بطريقة غير دقيقة أو مضللة، وكذلك الأشخاص الذين يرفضون جمع وتسجيل واستخدام المعلومات ذات الطبيعة الشخصية المتعلقة بهم والضرورية من أجل سير الجائزة.

لا يمكنهم المشاركة:

  •  مسؤولو أو موظفو مؤسسة عبد القادر بنصالح، وأي شخص أو شركة تشارك في تأسيس الجائزة، وأي شخص شارك في التطوير المباشر أو غير المباشر لهذه الجائزة، ولا سيما المتعاونين، كالسيدة وفاء نكاري، وكذلك أفراد عائلاتهم (أصولهم وأحفادهم) أزواجهم وإخوتهم وأخواتهم.
  •  الأشخاص الذين فازوا مرة واحدة لا يمكنهم الفوز مرة ثانية.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في مطالبة أي مشارك بإثبات هذه الشروط. ويتم استبعاد أي شخص لا يستوفي هذه الشروط أو يرفض إثباتها.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في رفض الفائز الذي ارتكب فعلًا احتياليًا، لا سيما في حالة عدم الامتثال لشروط المشاركة في الجائزة أو تقديم وثيقة مزيفة.

في حالة مشاركة أحد الأشخاص المستبعدين بموجب هذه القواعد في الجائزة، وتم تحديده كفائز، فلن يتم الاعتراف بهذا الشخص كفائز ولن يتم منحه جائزته.

في هذه الحالة، يجوز لمؤسسة عبد القادر بنصالح منحها تلقائيًا لفائز آخر استوفى شروط اختيار الفائزين على النحو المنصوص عليه في هذا القانون.

المادة 5: الدعاية

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في أن تنشر، على أي وسيلة كانت، لأغراض دعائية أو لأغراض التواصل الأخرى، على الإنترنت أم لا، أسماء الفائزين بالجائزة دون الحاجة إلى الحصول على موافقتهم وفي أي حال، دون أن يتمكنوا من المطالبة بأي مقابل أو الاعتراض على ذلك، ما لم يتنازلوا عن جائزتهم.

وتحقيقا لهذه الغاية، يسمح كل فائز بشكل صريح ولا رجعة فيه لمؤسسة عبد القادر بنصالح باستخدام هويته، أي الاسم العائلي والشخصي والصورة وكذلك شهادته، في أي وسيلة تواصل تتعلق بهذا القانون والجائزة، دون قيود وبدون أن يترتب عن هذا الاستخدام أي أجر أو منفعة أو مقابل.

على وجه الخصوص، يتعهد الفائزون بقبول الظهور في الإعلانات الصحفية والملصقات والإعلانات التلفزيونية والإذاعية والمراسلات والبريد الإلكتروني والرسائل النصية القصيرة وموقع الإنترنت الخاص بالمؤسسة.

المادة 6: البيانات الشخصية

تتم معالجة البيانات المتعلقة بالمشارك، ولا سيما اسمه العائلي والشخصي وصوره، بالإضافة إلى شهاداته، المعروفة باسم “البيانات الشخصية” التي جمعتها مؤسسة عبد القادر بنصالح بمناسبة هذه الجائزة، وفقًا للقانون رقم 09-08 المتعلق بحماية الأفراد والذي يخص معالجة البيانات الشخصية.

 تتخذ مؤسسة عبد القادر بنصالح التدابير المناسبة لضمان حماية وسرية البيانات الشخصية التي تحتفظ بها أو تعالجها، وفقًا لأحكام القانون المذكور. وتخضع البيانات التي تم جمعها لمعالجة الكمبيوتر.

ويتم استخدامها من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح لأغراض تنظيم الجائزة، وللوفاء بالتزاماتها التنظيمية ولإعلام المشارك. وقد يتم إرسالها إلى شركاء/مستشاري مؤسسة عبد القادر بنصالح المشاركين في تنظيم الجائزة.

بالإضافة إلى ذلك، من خلال المشاركة والموافقة على الاتصال به، يسمح المشارك بشكل صريح لمؤسسة عبد القادر بنصالح باستخدام بياناته الشخصية، لأغراض تسيير الجائزة وفي حالة تعيينه كفائز، لتنفيذ شروط الجائزة، على النحو المنصوص عليه في هذه القواعد.

 وفقًا لأحكام القانون رقم 09-08 المتعلق بحماية الأفراد والذي يخص معالجة البيانات الشخصية، يقر المشاركون ويقبلون أن بياناتهم الشخصية (الاسم العائلي والشخصي، تاريخ الميلاد، العنوان، البريد الإلكتروني، رقم الهاتف… إلخ) التي أعلنوا عنها، وكذلك تلك التي تم جمعها في إطار الجائزة، فهي مخصصة لمؤسسة عبد القادر بنصالح ويسمح باستخدامها في سياق أغراض الجائزة، مثل:

 – الجمع؛

 – التسجيل؛

 – التخزين بأشكال مختلفة ومهما كانت المدة؛

 – أي معالجة أخرى بشكل عام، بما في ذلك أي تحويلات من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح، إلى شركائها ومستشاريها، بغض النظر عن مكان نشاطهم بالنسبة للسلطات القضائية.

يقر المشاركون بشكل صريح ودون تحفظ بتلقيهم الإبلاغ بشكل كامل مسبقًا حول:

– الأغراض التي من أجلها تتم معالجة بياناتهم الشخصية؛

– جميع الحقوق الممنوحة لهم بموجب القانون السالف الذكر رقم 09-08, وجميع المعلومات التي يجب نقلها مسبقا، وفقا للقانون المذكور.

يمنح المشاركون صراحة ودون تحفظ موافقتهم الحرة والمحددة والمستنيرة لأغراض المعالجة المذكورة، ولا سيما ليتم استدعاؤهم مباشرة عن طريق الاتصال الآلي أو الفاكس أو البريد الإلكتروني أو أي وسيلة أخرى تستخدم تقنية من نفس النوع.

البيانات الشخصية المتعلقة بالمشاركين قد تؤدي إلى ممارسة:

  • حق المعارضة.
  • حق الولوج.
  • حق التصحيح.
  • حق الانسحاب أو الإلغاء.

يمكن للمشاركين ممارسة حقوقهم المذكورة أعلاه عن طريق مراسلة مكتوبة مع إشعار بالاستلام إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح، مع الإشارة في موضوع الرسالة “DONNEES PERSONNELLES-MSIA 2023″، إلى العنوان التالي:

“مؤسسة عبد القادر بنصالح”

جمعية غير ربحية

20 شارع مصطفى المعاني، الدار البيضاء

جميع المشاركين في الجائزة، موضوع هذا القانون، مسؤولون بشكل شخصي عن دقة المعلومات التي قدموها وعن أي تغييرات قد تحدث في بياناتهم. ولأجل ذلك، يجب على المشاركين تزويد مؤسسة عبد القادر بنصالح بأسمائهم العائلية والشخصية وأرقام هواتفهم، بالإضافة إلى نسخة من بطاقة التعريف الوطنية الخاصة بهم مع التاريخ الحديث. ويتلقون الرد من مؤسسة عبد القادر بنصالح على العنوان الذي قدموه أثناء مشاركتهم في الجائزة.

المادة 7: حدود المسؤولية

لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح المسؤولية عن أي أحداث لا تعزى إليها، أو عن حالات القوى القاهرة أو الأحداث الخارجة عن إرادتها، والتي من المحتمل أن تعرقل الجائزة أو تعدلها أو تلغيها.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في إلغاء هذه الجائزة، أو تقصير أو تمديد أجلها، أو تأجيلها أو تعديل شروطها، إذا اقتضت الظروف ذلك وبدون إشعار، ودون أن تترتب عنه مساءلة للمؤسسة.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في تمديد فترة المشاركة في الجائزة في أي حال.

أي مشاركة في الجائزة وأي قبول للجائزة التي تم الفوز بها يعني المعرفة المسبقة وقبول أحكام هذا القانون. وبالتالي، لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح تحت أي ظرف من الظروف المسؤولية عن الأضرار التي قد تنجم عن التمتع بالجائزة في الحالات التالية، ولا تعتبر هذه القائمة شاملة:

– في حالة انقطاع أو خلل في الشبكات مما يؤثر على حسن سير السحب؛

– في حالة فقدان البيانات، أو أي عطل فني أو عطل في الأجهزة أو البرامج من أي نوع، يكون قد منع أو حد من إمكانية المشاركة في هذه الجائزة؛

– بالنسبة لأي لجوء إلى المشاركة المتكررة ونتائج ذلك، يعتبر المشارك مسؤولاً عن أفعاله؛

– في حالة إلغاء الجائزة لأي سبب خاص بمؤسسة عبد القادر بنصالح، بشرط إخطار مسبق.

لا يمكن أيضًا تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح المسؤولية في حالة عدم تحديد هوية صاحب الجائزة، أو في حالة عدم حضوره خلال الفترة المطلوبة المشار إليها أعلاه لاستلام جائزته.

المادة 8: الملكية الفكرية

يُحظر تمامًا إعادة إنتاج أو تمثيل أو استخدام كل أو جزء من العناصر المكونة للجائزة والمقدمة فيها.

جميع المفاهيم والشعارات والعلامات التجارية وأسماء المنتجات والصور ومقاطع الفيديو والنصوص، وغيرها من العلامات المميزة لجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي هي ملكية حصرية لأصحابها، ولا يجوز استخراجها أو إعادة إنتاجها أو استخدامها دون إذن كتابي من هذا الأخير، تحت طائلة المقاضاة المدنية و/أو الجنائية.

أي استخدام غير مصرح به تترتب عنه مساءلة الأشخاص المسؤولين عن مثل هذه الأعمال.

المادة 9: قبول هذا القانون

تعني المشاركة في هذه الجائزة القبول الصريح وغير القابل للإلغاء والكامل من قبل المشاركين لشروط ومبادئ هذا القانون، دون تحفظ أو شروط.

أي شخص ينتهك واحدًا أو أكثر من أحكام أو مواد هذا القانون سيتم حرمانه من المشاركة في الجائزة، وسيؤدي إلى إبطال مشاركته وإمكانية منحه الجائزة.

المادة 10: القانون المعمول به

تخضع الجائزة والقانون الخاص بها موضوع هذه الوثيقة، للقانون المغربي.

المادة 11: إسناد الاختصاص

أي نزاعات تحصل أثناء الجائزة، موضوع هذا القانون، أو الناشئة عن تفسير و/أو تنفيذ هذه القواعد والتي لا يمكن تسويتها وديًا، تقع ضمن الاختصاص القضائي الحصري للمحاكم المختصة في الدار البيضاء.

المادة 12: إيداع القانون

تم إيداع هذا القانون للإطلاع في مكتب السيدة وفاء نكاري، موثقة بالدار البيضاء.

يمكن أيضًا الاطلاع على هذا القانون طوال مدة الجائزة، على الموقع الرسمي لمؤسسة عبد القادر بنصالح https://fondation-bensalah.ma/ar/msia2023-ar