L’aspiration à un « Maroc de l’Inclusion », qui occupe une place centrale dans le modèle de développement en améliorant la gouvernance des programmes sociaux, demeure tributaire de la capacité de notre pays à atténuer l’aggravation des inégalités sociales et territoriales. Cela nécessite une mobilisation efficace des ressources, l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies pertinentes, ainsi qu’une amélioration de l’efficacité du système de protection sociale et du renforcement des liens nationaux.
L’innovation sociale a souvent été considérée comme un choix secondaire, un « plus ». Cependant, avec la succession de crises, elle a prouvé qu’elle est une stratégie crédible et sérieuse, et un véritable domaine d’action. Aujourd’hui, elle est plus que jamais une nécessité, car elle apporte des réponses créatives et à fort impact aux défis de notre société actuelle, tels que le chômage, la pauvreté, l’exclusion, la dégradation de l’environnement naturel, le réchauffement climatique, etc.
Lors de cette édition 2023 du WeXchange Forum, les secteurs publics, privés et du tiers-secteur viendront partager leurs vision et actions pour trouver des solutions durables à nos défis sociaux majeurs et explorer les collaborations gagnantes pour atteindre un impact collectif.
Le Forum WeXchange, le RDV annuel des acteurs du progrès social au Maroc.
Bienvenue au « WeXchange Forum », le lieu incontournable où les acteurs s’engagent à créer des solutions pour relever les défis sociaux complexes d’aujourd’hui et de demain. Ici, nous sommes animés par une volonté ardente et un engagement profond pour le progrès social, en plaçant les innovations sociales au cœur de notre stratégie.
Proposé par la Fondation Abdelkader Bensalah et ses partenaires, WeXchange est un espace catalyseur de débats responsables, offrant des réponses et des solutions concrètes, uniques et durables aux problématiques sociales majeures. Notre objectif est de trouver collectivement les solutions pour améliorer de manière pérenne la vie des individus, pour élargir les possibilités de participation citoyenne, pour créer les emplois de demain et pour instaurer un développement économique durable.
Nous sommes convaincus que face aux défis sociaux complexes auxquels le Maroc est confronté, il est crucial de multiplier les espaces de réflexion et d’action collective pour innover et avancer dans le domaine du progrès social. Nous souhaitons mettre en lumière les communautés et les territoires fragilisés de notre pays en favorisant des échanges constructifs et des solutions novatrices en faveur de leur développement.
Rejoignez-nous dès maintenant au « WeXchange Forum » et plongez au cœur d’une dynamique exceptionnelle où les idées se rencontrent, les partenariats se forgent et les actions transformatrices prennent vie. Ensemble, nous nous engageons à façonner un avenir meilleur, plus équitable et plus durable pour tous ; telle est notre promesse !
Les limites du système traditionnel, qui considérait la croissance économique comme la seule solution aux problématiques sociales complexes et persistantes, ont été révélées, montrant des effets de plus en plus préjudiciables sur la cohésion et la prospérité nationales. Il est donc plus que jamais urgent de repenser les modèles et les systèmes, avec une approche favorisant créativité et innovation de manière générale, et plus spécifiquement l’innovation sociale, en tant que moteurs d’une croissance durable, de création d’emplois inclusifs, du renforcement d’une compétitivité responsable et, par conséquent, d’un progrès social pour toutes et tous.
Ce panel se penchera sur les défis majeurs du Maroc de 2023 et dans les années à venir, pour questionner les réponses avancées par les acteurs (NMD, politiques, entreprises, tiers-secteurs) et identifier les leviers mobilisables pour y répondre dès aujourd’hui, ainsi que les synergies nécessaires entre acteurs concernés.
L’innovation sociale suscite un intérêt croissant parmi les acteurs du développement socio-économique au Maroc. Pour mieux profiter de ses avantages de manière à maximiser leur impact social, il est essentiel d’étudier, de capitaliser et de diffuser l’expérience marocaine dans ce domaine. C’est dans cette optique que la Fondation Abdelkader Bensalah, en collaboration avec le centre de recherche Economia-HEM, a initié le « Baromètre de l’Innovation Sociale au Maroc ». L’enquête de la première édition du baromètre a couvert 200 participants de divers secteurs et a permis de dresser un état à jour de la pratique de l’innovation sociale dans notre pays.
Venez découvrir des éclairages précieux sur les tendances d’évolution du secteur de l’innovation sociale au Maroc et les opportunités qui se présentent afin de transformer les défis en solutions.
Les éducateurs et les décideurs sont conscients de la nécessité de réinventer les méthodes d’éducation et d’enseignement pour doter les jeunes générations des compétences cruciales du 21e siècle, telles que la communication efficace, la pensée critique et la conscience sociale. Des approches novatrices qui visent à façonner des citoyens responsables, en mettant l’accent sur des enjeux brûlants tels que la durabilité environnementale, l’équité sociale et l’engagement civique. En mariant audacieusement l’innovation pédagogique à des valeurs éthiques, nous préparons les générations futures à naviguer avec agilité, à repousser les limites et à prendre leurs responsabilités dans un monde en constante mutation.
Comment le Maroc progresse-t-il dans la réflexion et la mise en pratique des approches pédagogiques innovantes, en particulier à la lumière du lancement de la nouvelle stratégie « École de la qualité » annoncée par les autorités compétentes ?
Le Maroc a lancé en 2021 un vaste chantier de réforme de la protection sociale qui vise à terme la couverture médicale de 22 millions de marocains supplémentaires. L’amélioration de la protection sociale doit être complétée par une amélioration de l’offre de soins pour garantir le succès desdites réformes. En effet, et malgré des progrès significatifs en matière d’indicateurs de santé au cours des deux dernières décennies, des inégalités persistent entre les zones urbaines et rurales et appellent à une réorganisation de la prestation de services pour la rapprocher de la population. Surtout que le Maroc est confronté à des challenges en matière d’attractivité du personnel de santé dans le secteur public, ce qui constitue l’un des principaux obstacles à la réalisation de la couverture sanitaire universelle.
Cette discussion examinera les stratégies d’amélioration de l’offre de soins au Maroc par des solutions individuelles et collectives innovantes qui garantissent l’accès équitable des communautés et aux territoires.
L’inclusion sociale est le processus d’amélioration des conditions dans lesquelles les individus et les groupes peuvent participer à la société et bénéficier de la collectivité par le travail, l’accès aux services collectifs ou la participation aux espaces politiques, culturels, physiques, sociaux, etc. Afin d’améliorer les conditions de leur participation, il est de la responsabilité des acteurs concernés de collaborer à renforcer leurs capacités, à leur donner davantage de chances et à leur permettre de vivre dans la dignité. Pour ce faire, il est capital de saisir toutes les opportunités pour promouvoir un développement inclusif au Maroc.
Comment pouvons-nous renforcer l’inclusion sociale au Maroc en améliorant les conditions de participation des individus et des groupes, en renforçant leurs capacités et en leur offrant des opportunités équitables pour vivre dans la dignité ?
La culture peut être un puissant levier de changement social positif, inclusif et durable en mobilisant le pouvoir des narratifs, des médias et de la technologie. Les histoires véhiculées par la culture jouent un rôle crucial dans la perception du monde par les individus et leurs communautés. En mettant en lumière des expériences et des perspectives diverses, la culture favorise la compréhension mutuelle, la tolérance et l’empathie. Et grâce à une utilisation créative de la technologie, la culture peut toucher un large public et faciliter l’accès à une variété de contenus culturels, encourageant ainsi l’échange d’idées et la collaboration.
Comment pouvons-nous exploiter le pouvoir des narratifs, des médias et de la technologie pour mobiliser la culture en tant que levier puissant de changement social ?
La troisième décennie du 21e siècle a commencé et les défis environnementaux qui nous attendent, énoncés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, sont nombreux. Ce plan d’action mondial adopté en 2015 propose des mesures concrètes pour parvenir à un monde plus juste, plus prospère et plus respectueux de l’environnement d’ici dix ans. À cet égard, l’ONU elle-même avertit que nous sommes en retard, et la question est maintenant de savoir si nous avons encore le temps de sauver la planète. Cette session examinera les problèmes environnementaux auxquels le Maroc sera confronté au cours de la prochaine décennie tels que les pénuries d’eau, la perte de biodiversité ou la gestion des déchets et ce qui en découle comme impacts sur les populations.
Comment pouvons-nous relever les défis environnementaux auxquels le Maroc sera confronté au cours de la prochaine décennie tout en minimisant les impacts sur les populations ?
يحدد هذا القانون شروط المشاركة والقواعد القانونية الخاصة بجائزة “الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي “.
التسمية: تم إنشاؤها بالدار البيضاء (المغرب)، وهي جائزة تسمى “الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي“، المشار إليها فيما يلي باسم “الجائزة”.
المادة 1: التنظيم
مؤسسة عبد القادر بنصالح – هولماركوم، جمعية ذات منفعة عامة بموجب القانون المغربي، يقع مكتبها في الدار البيضاء، 20، شارع مصطفى المعاني (المشار إليها فيما يلي باسم “مؤسسة عبد القادر بنصالح”)، وتنظم المؤسسة من 15 يوليوز 2023 إلى 15 غشت 2023، جائزة تسمى “ الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي ” تهدف إلى الاعتراف بالمبادرات المبتكرة اجتماعيا في المغرب.
لا تدخل هذه الجائزة بأي حال من الأحوال، في خانة ألعاب الحظ بالمعنى الذي يحظره القانون، وليس لها أي غرض ربحي. وهدفها الوحيد هو تسليط الضوء على عمل حاملي مشاريع الوقع الاجتماعي في بلدنا والاعتراف به.
المادة 2: مبدأ الجائزة
أي حامل لأفكار جديدة ساهم في حل مشكلة اجتماعية أو قام بدمج ممارسة مبتكرة في طريقة عمله، مؤهل للحصول على هذه الجائزة، سواء كان من الوسط الجمعوي أو القطاع الخاص أو التعاونيات أو المؤسسات العمومية أو الإعلامية أو الأكاديمية.
جائزة’’ الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي ‘’ ، عبارة عن جائزة وطنية مترسخة على المستوى الترابي، ويتم استقبال مبادرات الوقع الاجتماعي عبر دعوة عامة لتقديم الترشيحات.
يمكن أن تتنافس على هذه الجائزة، المبادرات التي تم تشكيلها قانونيًا والتي تقدم منتجات أو خدمات أو طرق عمل أو الثلاثة معاً، والتي تشكل حلولًا مبتكرة اجتماعيًا في إحدى الفئات المذكورة أدناه.
الفئات:
تكافئ جائزة الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي 2023 المبادرات الاجتماعية المبتكرة التي ساهمت في حل مشكلة اجتماعية تتعلق بالتحديات الاجتماعية التالية:
شروط الأهلية:
فقط الطلبات التي تستوفي جميع الشروط التالية مؤهلة للتنافس على جوائز الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي 2023:
معايير الاختيار:
يتم تقييم الترشيحات وفقًا للمعايير المفصلة أدناه:
عملية المشاركة والاختيار:
تتم المشاركة في الجائزة عن طريق ملء الاستمارة المتاحة للمرشحين عبر الإنترنت على العنوان التالي: www.fondation-bensalah/ar/msia2023-ar/
يجب أن يؤكد المشارك قراءته للقانون الخاص بالجائزة والموافقة على الامتثال له، لأجل قبول مشاركته. ويجب على كل مشارك احترام مراحل المشاركة في الجائزة.
تتطلب المشاركة في الجائزة النزاهة، أي الاحترام المطلق لقواعد الجائزة وحقوق المشاركين الآخرين والأطراف الأخرى.
يتم إجراء الاختيار الأولي للمرشحين النهائيين من قبل لجنة تقنية برئاسة مؤسسة عبد القادر بنصالح.
يتم تقديم ملفات المتأهلين للتصفيات النهائية إلى لجنة تحكيم مستقلة، تتألف من فاعلين معترف بهم في منظومة التنمية الاجتماعية والاقتصادية للبلاد لاتخاذ قرار نهائي.
يتم إغلاق التسجيلات في 15 غشت 2023, ويتم اختيار الترشيحات في موعد أقصاه 7 شتنبر 2023.
يتم تصوير عملية اختيار الملفات كإثبات للعملية.
تختار لجنة التحكيم فائزًا لكل فئة تم الإعلان عنها، وتتم المصادقة على هذا الاختيار من خلال تقرير موقع من قبل أعضاء لجنة التحكيم.
تتصل مؤسسة عبد القادر بنصالح بالفائزين حسب الفئة، للحضور إلى المكان والتاريخ المحددين لاستلام جوائزهم.
يجب على الفائز التوقيع والمصادقة على إبراء ذمة تشهد على استلام جائزته، قبل التوجه إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح واستلامها.
المادة 3: الجوائز
يتم دفع مصاريف سفر وإقامة الفائزين لحضور حفل توزيع الجوائز.
يحصل الفائزون حسب الفئة على هبة مالية تتعلق بالفئة التي فازوا فيها.
لا يمكن أن تثير الجائزة التي تم الفوز بها أي اعتراض من أي نوع. يجب قبولها على هذا النحو ولا يمكن استبدالها.
قد تدعو مؤسسة عبد القادر بنصالح أي راعٍ قد يقدم جوائز للفوز.
تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في استبدال الجائزة دون أن يؤدي ذلك إلى أي شكوى.
يتم منح الجوائز للفائزين في المكان والتاريخ الذي سيتم إبلاغهم به من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح.
إذا كان من المستحيل على الفائز الاستفادة من جائزته، فلن يتمكن من منحها إلى الشخص الذي يختاره وسيتم اعتبار الجائزة غير ممنوحة وستظل ملكًا لمؤسسة عبد القادر بنصالح. وفي حالة تعذر الحضور، ولأجل تعيين شخص آخر لاستلام الجائزة، يجب إرسال طلب بهذا الخصوص إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح أو إلى الموثق المعين لهذه الجائزة، ويجب أن يكون لدى الشخص الموكل وكالة موقعة ومصادق عليها من قبل الفائز.
لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح مسؤولية استخدام الجوائز من قبل الفائزين.
وسائل التواصل المستخدمة لجائزة ” الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي “
وسيلة التواصل الخاصة بجوائز وسائل التواصل المستخدمة لجائزة “ الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي “، هي الشبكات الاجتماعية التي تستخدمها مؤسسة عبد القادر بنصالح (LinkedIn وFacebook).
المادة 4: تواريخ وشروط المشاركة في الجائزة
للتسجيل في الجائزة، يجب على المشاركين ملء الاستمارة المتاحة على الموقع الرسمي لمؤسسة عبد القادر بنصالح، كما هو موضح في المادة 2 أعلاه، خلال الفترة المحددة للجائزة، والتي تمتد من 15 يوليوز 2023 إلى 51 غشت 2023.
المشاركة في الجائزة مجانية.
يتم استبعاد الأشخاص الذين لم يقدموا المعلومات الكاملة الخاصة بهم وبهوياتهم أو الذين قدموها بطريقة غير دقيقة أو مضللة، وكذلك الأشخاص الذين يرفضون جمع وتسجيل واستخدام المعلومات ذات الطبيعة الشخصية المتعلقة بهم والضرورية من أجل سير الجائزة.
لا يمكنهم المشاركة:
تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في مطالبة أي مشارك بإثبات هذه الشروط. ويتم استبعاد أي شخص لا يستوفي هذه الشروط أو يرفض إثباتها.
تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في رفض الفائز الذي ارتكب فعلًا احتياليًا، لا سيما في حالة عدم الامتثال لشروط المشاركة في الجائزة أو تقديم وثيقة مزيفة.
في حالة مشاركة أحد الأشخاص المستبعدين بموجب هذه القواعد في الجائزة، وتم تحديده كفائز، فلن يتم الاعتراف بهذا الشخص كفائز ولن يتم منحه جائزته.
في هذه الحالة، يجوز لمؤسسة عبد القادر بنصالح منحها تلقائيًا لفائز آخر استوفى شروط اختيار الفائزين على النحو المنصوص عليه في هذا القانون.
المادة 5: الدعاية
تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في أن تنشر، على أي وسيلة كانت، لأغراض دعائية أو لأغراض التواصل الأخرى، على الإنترنت أم لا، أسماء الفائزين بالجائزة دون الحاجة إلى الحصول على موافقتهم وفي أي حال، دون أن يتمكنوا من المطالبة بأي مقابل أو الاعتراض على ذلك، ما لم يتنازلوا عن جائزتهم.
وتحقيقا لهذه الغاية، يسمح كل فائز بشكل صريح ولا رجعة فيه لمؤسسة عبد القادر بنصالح باستخدام هويته، أي الاسم العائلي والشخصي والصورة وكذلك شهادته، في أي وسيلة تواصل تتعلق بهذا القانون والجائزة، دون قيود وبدون أن يترتب عن هذا الاستخدام أي أجر أو منفعة أو مقابل.
على وجه الخصوص، يتعهد الفائزون بقبول الظهور في الإعلانات الصحفية والملصقات والإعلانات التلفزيونية والإذاعية والمراسلات والبريد الإلكتروني والرسائل النصية القصيرة وموقع الإنترنت الخاص بالمؤسسة.
المادة 6: البيانات الشخصية
تتم معالجة البيانات المتعلقة بالمشارك، ولا سيما اسمه العائلي والشخصي وصوره، بالإضافة إلى شهاداته، المعروفة باسم “البيانات الشخصية” التي جمعتها مؤسسة عبد القادر بنصالح بمناسبة هذه الجائزة، وفقًا للقانون رقم 09-08 المتعلق بحماية الأفراد والذي يخص معالجة البيانات الشخصية.
تتخذ مؤسسة عبد القادر بنصالح التدابير المناسبة لضمان حماية وسرية البيانات الشخصية التي تحتفظ بها أو تعالجها، وفقًا لأحكام القانون المذكور. وتخضع البيانات التي تم جمعها لمعالجة الكمبيوتر.
ويتم استخدامها من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح لأغراض تنظيم الجائزة، وللوفاء بالتزاماتها التنظيمية ولإعلام المشارك. وقد يتم إرسالها إلى شركاء/مستشاري مؤسسة عبد القادر بنصالح المشاركين في تنظيم الجائزة.
بالإضافة إلى ذلك، من خلال المشاركة والموافقة على الاتصال به، يسمح المشارك بشكل صريح لمؤسسة عبد القادر بنصالح باستخدام بياناته الشخصية، لأغراض تسيير الجائزة وفي حالة تعيينه كفائز، لتنفيذ شروط الجائزة، على النحو المنصوص عليه في هذه القواعد.
وفقًا لأحكام القانون رقم 09-08 المتعلق بحماية الأفراد والذي يخص معالجة البيانات الشخصية، يقر المشاركون ويقبلون أن بياناتهم الشخصية (الاسم العائلي والشخصي، تاريخ الميلاد، العنوان، البريد الإلكتروني، رقم الهاتف… إلخ) التي أعلنوا عنها، وكذلك تلك التي تم جمعها في إطار الجائزة، فهي مخصصة لمؤسسة عبد القادر بنصالح ويسمح باستخدامها في سياق أغراض الجائزة، مثل:
– الجمع؛
– التسجيل؛
– التخزين بأشكال مختلفة ومهما كانت المدة؛
– أي معالجة أخرى بشكل عام، بما في ذلك أي تحويلات من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح، إلى شركائها ومستشاريها، بغض النظر عن مكان نشاطهم بالنسبة للسلطات القضائية.
يقر المشاركون بشكل صريح ودون تحفظ بتلقيهم الإبلاغ بشكل كامل مسبقًا حول:
– الأغراض التي من أجلها تتم معالجة بياناتهم الشخصية؛
– جميع الحقوق الممنوحة لهم بموجب القانون السالف الذكر رقم 09-08, وجميع المعلومات التي يجب نقلها مسبقا، وفقا للقانون المذكور.
يمنح المشاركون صراحة ودون تحفظ موافقتهم الحرة والمحددة والمستنيرة لأغراض المعالجة المذكورة، ولا سيما ليتم استدعاؤهم مباشرة عن طريق الاتصال الآلي أو الفاكس أو البريد الإلكتروني أو أي وسيلة أخرى تستخدم تقنية من نفس النوع.
البيانات الشخصية المتعلقة بالمشاركين قد تؤدي إلى ممارسة:
يمكن للمشاركين ممارسة حقوقهم المذكورة أعلاه عن طريق مراسلة مكتوبة مع إشعار بالاستلام إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح، مع الإشارة في موضوع الرسالة “DONNEES PERSONNELLES-MSIA 2023″، إلى العنوان التالي:
“مؤسسة عبد القادر بنصالح”
جمعية غير ربحية
20 شارع مصطفى المعاني، الدار البيضاء
جميع المشاركين في الجائزة، موضوع هذا القانون، مسؤولون بشكل شخصي عن دقة المعلومات التي قدموها وعن أي تغييرات قد تحدث في بياناتهم. ولأجل ذلك، يجب على المشاركين تزويد مؤسسة عبد القادر بنصالح بأسمائهم العائلية والشخصية وأرقام هواتفهم، بالإضافة إلى نسخة من بطاقة التعريف الوطنية الخاصة بهم مع التاريخ الحديث. ويتلقون الرد من مؤسسة عبد القادر بنصالح على العنوان الذي قدموه أثناء مشاركتهم في الجائزة.
المادة 7: حدود المسؤولية
لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح المسؤولية عن أي أحداث لا تعزى إليها، أو عن حالات القوى القاهرة أو الأحداث الخارجة عن إرادتها، والتي من المحتمل أن تعرقل الجائزة أو تعدلها أو تلغيها.
تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في إلغاء هذه الجائزة، أو تقصير أو تمديد أجلها، أو تأجيلها أو تعديل شروطها، إذا اقتضت الظروف ذلك وبدون إشعار، ودون أن تترتب عنه مساءلة للمؤسسة.
تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في تمديد فترة المشاركة في الجائزة في أي حال.
أي مشاركة في الجائزة وأي قبول للجائزة التي تم الفوز بها يعني المعرفة المسبقة وقبول أحكام هذا القانون. وبالتالي، لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح تحت أي ظرف من الظروف المسؤولية عن الأضرار التي قد تنجم عن التمتع بالجائزة في الحالات التالية، ولا تعتبر هذه القائمة شاملة:
– في حالة انقطاع أو خلل في الشبكات مما يؤثر على حسن سير السحب؛
– في حالة فقدان البيانات، أو أي عطل فني أو عطل في الأجهزة أو البرامج من أي نوع، يكون قد منع أو حد من إمكانية المشاركة في هذه الجائزة؛
– بالنسبة لأي لجوء إلى المشاركة المتكررة ونتائج ذلك، يعتبر المشارك مسؤولاً عن أفعاله؛
– في حالة إلغاء الجائزة لأي سبب خاص بمؤسسة عبد القادر بنصالح، بشرط إخطار مسبق.
لا يمكن أيضًا تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح المسؤولية في حالة عدم تحديد هوية صاحب الجائزة، أو في حالة عدم حضوره خلال الفترة المطلوبة المشار إليها أعلاه لاستلام جائزته.
المادة 8: الملكية الفكرية
يُحظر تمامًا إعادة إنتاج أو تمثيل أو استخدام كل أو جزء من العناصر المكونة للجائزة والمقدمة فيها.
جميع المفاهيم والشعارات والعلامات التجارية وأسماء المنتجات والصور ومقاطع الفيديو والنصوص، وغيرها من العلامات المميزة لجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي هي ملكية حصرية لأصحابها، ولا يجوز استخراجها أو إعادة إنتاجها أو استخدامها دون إذن كتابي من هذا الأخير، تحت طائلة المقاضاة المدنية و/أو الجنائية.
أي استخدام غير مصرح به تترتب عنه مساءلة الأشخاص المسؤولين عن مثل هذه الأعمال.
المادة 9: قبول هذا القانون
تعني المشاركة في هذه الجائزة القبول الصريح وغير القابل للإلغاء والكامل من قبل المشاركين لشروط ومبادئ هذا القانون، دون تحفظ أو شروط.
أي شخص ينتهك واحدًا أو أكثر من أحكام أو مواد هذا القانون سيتم حرمانه من المشاركة في الجائزة، وسيؤدي إلى إبطال مشاركته وإمكانية منحه الجائزة.
المادة 10: القانون المعمول به
تخضع الجائزة والقانون الخاص بها موضوع هذه الوثيقة، للقانون المغربي.
المادة 11: إسناد الاختصاص
أي نزاعات تحصل أثناء الجائزة، موضوع هذا القانون، أو الناشئة عن تفسير و/أو تنفيذ هذه القواعد والتي لا يمكن تسويتها وديًا، تقع ضمن الاختصاص القضائي الحصري للمحاكم المختصة في الدار البيضاء.
المادة 12: إيداع القانون
تم إيداع هذا القانون للإطلاع في مكتب السيدة وفاء نكاري، موثقة بالدار البيضاء.
يمكن أيضًا الاطلاع على هذا القانون طوال مدة الجائزة، على الموقع الرسمي لمؤسسة عبد القادر بنصالح https://fondation-bensalah.ma/ar/msia2023-ar