Le
WexChange 2023
Les crises sociales, économiques et environnementales aux- quelles le Maroc (et l'humanité) est confronté depuis plusieurs années sont sans précédent en raison de leur nature, de leur ampleur et de leurs répercussions sévères. Au sein de notre pays, ces crises sont aggravées par des faiblesses et des fragili- tés structurelles. Les solutions proposées, la gestion des projets de développement et la mise en œuvre tardive de mesures telles que la généralisation de la protection sociale, la réhabilitation du système de santé, l'intégration du secteur informel, la réalisa- tion de l'équité territoriale et le développement de l'économie nationale, sont autant d'exemples qui mettent en évidence ce déficit structurel en termes d'impact social.

L’aspiration à un « Maroc de l’Inclusion », qui occupe une place centrale dans le modèle de développement en améliorant la gouvernance des programmes sociaux, demeure tributaire de la capacité de notre pays à atténuer l’aggravation des inégalités sociales et territoriales. Cela nécessite une mobilisation efficace des ressources, l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies pertinentes, ainsi qu’une amélioration de l’efficacité du système de protection sociale et du renforcement des liens nationaux.

L’innovation sociale a souvent été considérée comme un choix secondaire, un « plus ». Cependant, avec la succession de crises, elle a prouvé qu’elle est une stratégie crédible et sérieuse, et un véritable domaine d’action. Aujourd’hui, elle est plus que jamais une nécessité, car elle apporte des réponses créatives et à fort impact aux défis de notre société actuelle, tels que le chômage, la pauvreté, l’exclusion, la dégradation de l’environnement naturel, le réchauffement climatique, etc.

Lors de cette édition 2023 du WeXchange Forum, les secteurs publics, privés et du tiers-secteur viendront partager leurs vision et actions pour trouver des solutions durables à nos défis sociaux majeurs et explorer les collaborations gagnantes pour atteindre un impact collectif.

Le Forum WeXchange, le RDV annuel des acteurs du progrès social au Maroc.

Bienvenue au « WeXchange Forum », le lieu incontournable où les acteurs s’engagent à créer des solutions pour relever les défis sociaux complexes d’aujourd’hui et de demain. Ici, nous sommes animés par une volonté ardente et un engagement profond pour le progrès social, en plaçant les innovations sociales au cœur de notre stratégie.


Proposé par la Fondation Abdelkader Bensalah et ses partenaires, WeXchange est un espace catalyseur de débats responsables, offrant des réponses et des solutions concrètes, uniques et durables aux problématiques sociales majeures. Notre objectif est de trouver collectivement les solutions pour améliorer de manière pérenne la vie des individus, pour élargir les possibilités de participation citoyenne, pour créer les emplois de demain et pour instaurer un développement économique durable.

Nous sommes convaincus que face aux défis sociaux complexes auxquels le Maroc est confronté, il est crucial de multiplier les espaces de réflexion et d’action collective pour innover et avancer dans le domaine du progrès social. Nous souhaitons mettre en lumière les communautés et les territoires fragilisés de notre pays en favorisant des échanges constructifs et des solutions novatrices en faveur de leur développement.

Rejoignez-nous dès maintenant au « WeXchange Forum » et plongez au cœur d’une dynamique exceptionnelle où les idées se rencontrent, les partenariats se forgent et les actions transformatrices prennent vie. Ensemble, nous nous engageons à façonner un avenir meilleur, plus équitable et plus durable pour tous ; telle est notre promesse !

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    Tarik MAAROUFI
    Directeur Général
    Fondation Abdelkader Bensalah
    09h40 : Panel 1
    Réinventer le progrès social les défis sociaux du Maroc et les voies de l’innovation

    Les limites du système traditionnel, qui considérait la croissance économique comme la seule solution aux problématiques sociales complexes et persistantes, ont été révélées, montrant des effets de plus en plus préjudiciables sur la cohésion et la prospérité nationales. Il est donc plus que jamais urgent de repenser les modèles et les systèmes, avec une approche favorisant créativité et innovation de manière générale, et plus spécifiquement l’innovation sociale, en tant que moteurs d’une croissance durable, de création d’emplois inclusifs, du renforcement d’une compétitivité responsable et, par conséquent, d’un progrès social pour toutes et tous.

    Ce panel se penchera sur les défis majeurs du Maroc de 2023 et dans les années à venir, pour questionner les réponses avancées par les acteurs (NMD, politiques, entreprises, tiers-secteurs) et identifier les leviers mobilisables pour y répondre dès aujourd’hui, ainsi que les synergies nécessaires entre acteurs concernés.

    Tarik Ngadi
    Expert en développement social et territorial
    Mohammed Benmoussa
    Economiste
    Ex Membre CNMD
    Petra Krylova
    Global Research Director Social Progress Imperative
    Selma Kabbaj
    Co-Founder & Manager
    Impact Lab
    Abdellatif Kissami
    Membre du Bureau de la Commission RSE et Diversité
    CGEM
    11h30 : Panel 2
    Baromètre de l’innovation sociale du Maroc 2023: Présentation des tendances qui orienteront nos actions

    L’innovation sociale suscite un intérêt croissant parmi les acteurs du développement socio-économique au Maroc. Pour mieux profiter de ses avantages de manière à maximiser leur impact social, il est essentiel d’étudier, de capitaliser et de diffuser l’expérience marocaine dans ce domaine. C’est dans cette optique que la Fondation Abdelkader Bensalah, en collaboration avec le centre de recherche Economia-HEM, a initié le « Baromètre de l’Innovation Sociale au Maroc ». L’enquête de la première édition du baromètre a couvert 200 participants de divers secteurs et a permis de dresser un état à jour de la pratique de l’innovation sociale dans notre pays.

    Venez découvrir des éclairages précieux sur les tendances d’évolution du secteur de l’innovation sociale au Maroc et les opportunités qui se présentent afin de transformer les défis en solutions.

    Radia Cheikh Lahlou
    Directrice
    Declic - Conseil en RSE et Conduite du Changement
    Manal El Abboubi
    Chercheur associée
    Professeure Université Mohammed V-Rabat
    Coordinatrice de la Chaire
    Innovations Sociales
    HEM Research Center
    Hicham Khassal
    co-fondateur, membre du bureau et entrepreneur
    CMERES
    Bouchra Rahmouni
    Social Innovation Lab Director
    UM6P
    Aimane Cherragui
    Program Manager Academy
    Fondation Abdelkader Bensalah
    14h30 : Sessions de
    discussions simultanées
    Education
    Des approches innovantes pour éduquer et
    responsabiliser les prochaines générations

    Les éducateurs et les décideurs sont conscients de la nécessité de réinventer les méthodes d’éducation et d’enseignement pour doter les jeunes générations des compétences cruciales du 21e siècle, telles que la communication efficace, la pensée critique et la conscience sociale. Des approches novatrices qui visent à façonner des citoyens responsables, en mettant l’accent sur des enjeux brûlants tels que la durabilité environnementale, l’équité sociale et l’engagement civique. En mariant audacieusement l’innovation pédagogique à des valeurs éthiques, nous préparons les générations futures à naviguer avec agilité, à repousser les limites et à prendre leurs responsabilités dans un monde en constante mutation.

     
    Comment le Maroc progresse-t-il dans la réflexion et la mise en pratique des approches pédagogiques innovantes, en particulier à la lumière du lancement de la nouvelle stratégie « École de la qualité » annoncée par les autorités compétentes ?

    Asmaa El Hajji
    Modératrice Panel
    Moroccan Leadership Institute
    Nouredine Amrani
    Fondateur
    KoolSkools
    Mohamed Zaari
    Directeur Général
    Fondation Zakoura Éducation
    Samir Benmakhlouf
    Directeur Général
    London Academy Casablanca / Rabat
    Hamid Bouchikhi
    Membre
    Conseil supérieur d’éducation,
    formation et recherche scientifique
    Santé
    Réussir l’équité sociale et territoriale grâce
    à des politiques inclusives de santé

    Le Maroc a lancé en 2021 un vaste chantier de réforme de la protection sociale qui vise à terme la couverture médicale de 22 millions de marocains supplémentaires. L’amélioration de la protection sociale doit être complétée par une amélioration de l’offre de soins pour garantir le succès desdites réformes. En effet, et malgré des progrès significatifs en matière d’indicateurs de santé au cours des deux dernières décennies, des inégalités persistent entre les zones urbaines et rurales et appellent à une réorganisation de la prestation de services pour la rapprocher de la population. Surtout que le Maroc est confronté à des challenges en matière d’attractivité du personnel de santé dans le secteur public, ce qui constitue l’un des principaux obstacles à la réalisation de la couverture sanitaire universelle.


    Cette discussion examinera les stratégies d’amélioration de l’offre de soins au Maroc par des solutions individuelles et collectives innovantes qui garantissent l’accès équitable des communautés et aux territoires.

    Réda Mhasni
    Modérateur Panel
    Psychologue Clinicien - Psychothérapeute
    Pr. Hassan Ghazal
    Président
    Société Marocaine de E-Santé
    et Télémédecine
    Dr. Mohamed Belmekki
    Président
    Association marocaine médicale
    de solidarité
    Hassan Alami
    Secrétaire général
    Croissant Rouge Marocain
    Tayeb Hamdi
    Médecin, Chercheur en Politiques et Systèmes.
    Vice président Fédération Nationale de la Santé
    Inclusion
    L’inclusion des communautés et territoires fragilisés:
    des obstacles aux possibilités

    L’inclusion sociale est le processus d’amélioration des conditions dans lesquelles les individus et les groupes peuvent participer à la société et bénéficier de la collectivité par le travail, l’accès aux services collectifs ou la participation aux espaces politiques, culturels, physiques, sociaux, etc. Afin d’améliorer les conditions de leur participation, il est de la responsabilité des acteurs concernés de collaborer à renforcer leurs capacités, à leur donner davantage de chances et à leur permettre de vivre dans la dignité. Pour ce faire, il est capital de saisir toutes les opportunités pour promouvoir un développement inclusif au Maroc.


    Comment pouvons-nous renforcer l’inclusion sociale au Maroc en améliorant les conditions de participation des individus et des groupes, en renforçant leurs capacités et en leur offrant des opportunités équitables pour vivre dans la dignité ?

    Aimane Cherragui
    Modérateur Panel
    Fondation Abdelkader Bensalah
    Idir Ouguindi
    Enseignant des sciences économiques et sociales, consultant en Développement Inclusif et Handicap
    Mohamed Amine Zariat
    Président
    Tibu Africa
    Oumaima Mhijir
    Directrice générale
    L'heure Joyeuse
    Karima Mkika
    Membre du CESE et présidente de l'association Al Karam pour la protection de l'enfance.
    Culture
    Culture et changement social :
    Mobiliser le pouvoir des narratifs, des médias et de la technologie.

    La culture peut être un puissant levier de changement social positif, inclusif et durable en mobilisant le pouvoir des narratifs, des médias et de la technologie. Les histoires véhiculées par la culture jouent un rôle crucial dans la perception du monde par les individus et leurs communautés. En mettant en lumière des expériences et des perspectives diverses, la culture favorise la compréhension mutuelle, la tolérance et l’empathie. Et grâce à une utilisation créative de la technologie, la culture peut toucher un large public et faciliter l’accès à une variété de contenus culturels, encourageant ainsi l’échange d’idées et la collaboration.


    Comment pouvons-nous exploiter le pouvoir des narratifs, des médias et de la technologie pour mobiliser la culture en tant que levier puissant de changement social ?

    Rachid Hallaouy
    Journaliste / Editorialiste
    Groupe Le Matin
    Reda Benjelloun
    Directeur émissions
    2M TV
    Driss Jaydane
    Ecrivain, chroniqueur et membre
    fondateur de La
    Maison de la philosophie
    Radio Luxe
    Nabil Ayouch
    Président
    Fondation Ali Zaoua
    Loubna Mouna
    Directrice
    We Speak Citizen

    La troisième décennie du 21e siècle a commencé et les défis environnementaux qui nous attendent, énoncés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, sont nombreux. Ce plan d’action mondial adopté en 2015 propose des mesures concrètes pour parvenir à un monde plus juste, plus prospère et plus respectueux de l’environnement d’ici dix ans. À cet égard, l’ONU elle-même avertit que nous sommes en retard, et la question est maintenant de savoir si nous avons encore le temps de sauver la planète. Cette session examinera les problèmes environnementaux auxquels le Maroc sera confronté au cours de la prochaine décennie tels que les pénuries d’eau, la perte de biodiversité ou la gestion des déchets et ce qui en découle comme impacts sur les populations.


    Comment pouvons-nous relever les défis environnementaux auxquels le Maroc sera confronté au cours de la prochaine décennie tout en minimisant les impacts sur les populations ?

    Hassan Agouzoul
    Modérateur Panel
    Expert en développement durable et finance climatique
    Nasma Jrondi
    Fondation Mohamed 6 pour la protection de l'environnement
    Said Zouhir
    Membre du comité exécutif
    et coordinateur de la commission partenariats
    COALMA
    Sarah Diouri
    Directrice Innovation
    IRESEN
    Abderrahim Ksiri
    Président
    AESVT
    17h00 : MSIA Ceremony
    MOROCCAN SOCIAL INNOVATION
    AWARDS CEREMONY
    Annonce et remise de prix aux lauréats
    18h30 : Clôture
    Mot de clôture par la Fondation
    Abdelkader Bensalah
    قانون الجائزة
    "الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي" “MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS”
    تنظمها مؤسسة عبد القادر بنصالح - هولماركوم
    من 15 يوليوز 2024 إلى 15 غشت 2024

    يحدد هذا القانون شروط المشاركة والقواعد القانونية الخاصة بجائزة « الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي « .

    لتسمية: تم إنشاؤها بالدار البيضاء (المغرب)، وهي جائزة تسمى « الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي« ، المشار إليها فيما يلي باسم « الجائزة ». 

    المادة 1: التنظيم

     مؤسسة عبد القادر بنصالح – هولماركوم، جمعية ذات منفعة عامة بموجب القانون المغربي، يقع مكتبها في الدار البيضاء، 20، شارع مصطفى المعاني (المشار إليها فيما يلي باسم « مؤسسة عبد القادر بنصالح »)، وتنظم المؤسسة من 15 يوليوز 2024 إلى 17 أكتوبر 2024، جائزة تسمى «  الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي  » تهدف إلى الاعتراف بالمبادرات المبتكرة اجتماعيا في المغرب.

    لا تدخل هذه الجائزة بأي حال من الأحوال، في خانة ألعاب الحظ بالمعنى الذي يحظره القانون، وليس لها أي غرض ربحي. وهدفها الوحيد هو تسليط الضوء على عمل حاملي مشاريع الوقع الاجتماعي في بلدنا والاعتراف به.

     المادة 2: مبدأ الجائزة

    أي حامل لأفكار جديدة ساهم في حل مشكلة اجتماعية أو قام بدمج ممارسة مبتكرة في طريقة عمله، مؤهل للحصول على هذه الجائزة، سواء كان من الوسط الجمعوي أو القطاع الخاص أو التعاونيات أو المؤسسات العمومية أو الإعلامية أو الأكاديمية.

    جائزة’’  الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي ‘’ ، عبارة عن جائزة وطنية مترسخة على المستوى الترابي، ويتم استقبال مبادرات الوقع الاجتماعي عبر دعوة عامة لتقديم الترشيحات.

    يمكن أن تتنافس على هذه الجائزة، المبادرات التي تم تشكيلها قانونيًا والتي تقدم منتجات أو خدمات أو طرق عمل أو الثلاثة معاً، والتي تشكل حلولًا مبتكرة اجتماعيًا في إحدى الفئات المذكورة أدناه. 

    الفئات:

    تكافئ جائزة الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي 2024 المبادرات الاجتماعية المبتكرة التي ساهمت في حل مشكلة اجتماعية تتعلق بالتحديات الاجتماعية التالية:

    • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الصحة؛
    • جائزة المبتكر الاجتماعي للسنة جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال التعليم؛
    • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الإدماج الاجتماعي والاقتصادي؛
    • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال البيئة؛
    • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الثقافة.
    • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الرقمنة. 

    شروط الأهلية:

    فقط الطلبات التي تستوفي جميع الشروط التالية مؤهلة للتنافس على جوائز الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي 2024:

    • توفر المنظمة المترشحة على وضعية سليمة قانونيًا
    • وجود المنظمة المترشحة بشكل قانوني لمدة 5 سنوات على الأقل
    • يتم تنفيذ المبادرة المرشحة على التراب الوطني
    • تم تنفيذ المبادرة المرشحة لمدة سنتين على الأقل
    • تندرج المبادرة المرشحة تحت إحدى فئات الجوائز المذكورة أعلاه 

     معايير الاختيار:

    يتم تقييم الترشيحات وفقًا للمعايير المفصلة أدناه:

    • تقديم مرجعيات قوية فيما يخص النشاط والخبرة في الفئة موضوع الترشيح؛
    • إثبات الوقع الاجتماعي الذي حققته المبادرة المرشحة: الإنجازات والنتائج وتوسيع النطاق؛
    • توضيح كيف تم بناء المبادرة المرشحة بشكل مشترك مع الجهات المعنية؛
    • تبيان كيف تترسخ المبادرة المرشحة في مجالها الترابي؛
    • إثبات استدامة النموذج الاقتصادي للمبادرة المرشحة. 

     عملية المشاركة والاختيار:

    تتم المشاركة في الجائزة عن طريق ملء الاستمارة المتاحة للمرشحين عبر الإنترنت على العنوان التالي: www.fondation-bensalah/MSIA2024/

    يجب أن يؤكد المشارك قراءته للقانون الخاص بالجائزة والموافقة على الامتثال له، لأجل قبول مشاركته. ويجب على كل مشارك احترام مراحل المشاركة في الجائزة.

    تتطلب المشاركة في الجائزة النزاهة، أي الاحترام المطلق لقواعد الجائزة وحقوق المشاركين الآخرين والأطراف الأخرى.

    يتم إجراء الاختيار الأولي للمرشحين النهائيين من قبل لجنة تقنية برئاسة مؤسسة عبد القادر بنصالح.

    يتم تقديم ملفات المتأهلين للتصفيات النهائية إلى لجنة تحكيم مستقلة، تتألف من رئيس(ة) وعدد من الفاعلين المعترف بهم في منظومة التنمية الاجتماعية والاقتصادية للبلاد لاتخاذ قرار نهائي.

    يتم إغلاق التسجيلات في 30 غشت 2024, ويتم اختيار الترشيحات في موعد أقصاه 12 شتنبر 2024.

    تختار لجنة التحكيم فائزًا لكل فئة تم الإعلان عنها، وتتم المصادقة على هذا الاختيار من خلال تقرير موقع من قبل أعضاء لجنة التحكيم.

    تتصل مؤسسة عبد القادر بنصالح بالفائزين حسب الفئة، للحضور إلى المكان والتاريخ المحددين لاستلام جوائزهم.

    يجب على الفائز التوقيع والمصادقة على إبراء ذمة تشهد على استلام جائزته، قبل التوجه إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح واستلامها.

    المادة 3: الجوائز 

     يتم دفع مصاريف سفر وإقامة الفائزين لحضور حفل توزيع الجوائز.

     يحصل الفائزون حسب الفئة على هبة مالية تتعلق بالفئة التي فازوا فيها.

    لا يمكن أن تثير الجائزة التي تم الفوز بها أي اعتراض من أي نوع. يجب قبولها على هذا النحو ولا يمكن استبدالها.

    قد تدعو مؤسسة عبد القادر بنصالح أي راعٍ قد يقدم جوائز للفوز.

     تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في استبدال الجائزة دون أن يؤدي ذلك إلى أي شكوى.

    يتم منح الجوائز للفائزين في المكان والتاريخ الذي سيتم إبلاغهم به من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح.

    إذا كان من المستحيل على الفائز الاستفادة من جائزته، فلن يتمكن من منحها إلى الشخص الذي يختاره وسيتم اعتبار الجائزة غير ممنوحة وستظل ملكًا لمؤسسة عبد القادر بنصالح. وفي حالة تعذر الحضور، ولأجل تعيين شخص آخر لاستلام الجائزة، يجب إرسال طلب بهذا الخصوص إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح أو إلى الموثق المعين لهذه الجائزة، ويجب أن يكون لدى الشخص الموكل وكالة موقعة ومصادق عليها من قبل الفائز.

    لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح مسؤولية استخدام الجوائز من قبل الفائزين.

     وسائل التواصل المستخدمة لجائزة  » الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي « 

     وسيلة التواصل الخاصة بجوائز وسائل التواصل المستخدمة لجائزة «  الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي « ، هي الشبكات الاجتماعية التي تستخدمها مؤسسة عبد القادر بنصالح (LinkedIn وFacebook).

     المادة 4: تواريخ وشروط المشاركة في الجائزة

    للتسجيل في الجائزة، يجب على المشاركين ملء الاستمارة المتاحة على الموقع الرسمي لمؤسسة عبد القادر بنصالح، كما هو موضح في المادة 2 أعلاه، خلال الفترة المحددة للجائزة، والتي تمتد من 15 يوليوز 2024 إلى 30 غشت 2024.

    المشاركة في الجائزة مجانية.

    يتم استبعاد الأشخاص الذين لم يقدموا المعلومات الكاملة الخاصة بهم وبهوياتهم أو الذين قدموها بطريقة غير دقيقة أو مضللة، وكذلك الأشخاص الذين يرفضون جمع وتسجيل واستخدام المعلومات ذات الطبيعة الشخصية المتعلقة بهم والضرورية من أجل سير الجائزة.

    لا يمكنهم المشاركة:

    • مسؤولو أو موظفو مؤسسة عبد القادر بنصالح، وأي شخص أو شركة تشارك في تأسيس الجائزة، وأي شخص شارك في التطوير المباشر أو غير المباشر لهذه الجائزة، ولا سيما المتعاونين، كالسيدة وفاء نكاري، وكذلك أفراد عائلاتهم (أصولهم وأحفادهم) أزواجهم وإخوتهم وأخواتهم.
    • الأشخاص الذين فازوا مرة واحدة لا يمكنهم الفوز مرة ثانية.

    تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في مطالبة أي مشارك بإثبات هذه الشروط. ويتم استبعاد أي شخص لا يستوفي هذه الشروط أو يرفض إثباتها.

    تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في رفض الفائز الذي ارتكب فعلًا احتياليًا، لا سيما في حالة عدم الامتثال لشروط المشاركة في الجائزة أو تقديم وثيقة مزيفة.

    في حالة مشاركة أحد الأشخاص المستبعدين بموجب هذه القواعد في الجائزة، وتم تحديده كفائز، فلن يتم الاعتراف بهذا الشخص كفائز ولن يتم منحه جائزته.

    في هذه الحالة، يجوز لمؤسسة عبد القادر بنصالح منحها تلقائيًا لفائز آخر استوفى شروط اختيار الفائزين على النحو المنصوص عليه في هذا القانون. 

    المادة 5: الدعاية 

    تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في أن تنشر، على أي وسيلة كانت، لأغراض دعائية أو لأغراض التواصل الأخرى، على الإنترنت أم لا، أسماء الفائزين بالجائزة دون الحاجة إلى الحصول على موافقتهم وفي أي حال، دون أن يتمكنوا من المطالبة بأي مقابل أو الاعتراض على ذلك، ما لم يتنازلوا عن جائزتهم.

    وتحقيقا لهذه الغاية، يسمح كل فائز بشكل صريح ولا رجعة فيه لمؤسسة عبد القادر بنصالح باستخدام هويته، أي الاسم العائلي والشخصي والصورة وكذلك شهادته، في أي وسيلة تواصل تتعلق بهذا القانون والجائزة، دون قيود وبدون أن يترتب عن هذا الاستخدام أي أجر أو منفعة أو مقابل.

    على وجه الخصوص، يتعهد الفائزون بقبول الظهور في الإعلانات الصحفية والملصقات والإعلانات التلفزيونية والإذاعية والمراسلات والبريد الإلكتروني والرسائل النصية القصيرة وموقع الإنترنت الخاص بالمؤسسة.

    المادة 6: البيانات الشخصية 

    تتم معالجة البيانات المتعلقة بالمشارك، ولا سيما اسمه العائلي والشخصي وصوره، بالإضافة إلى شهاداته، المعروفة باسم « البيانات الشخصية » التي جمعتها مؤسسة عبد القادر بنصالح بمناسبة هذه الجائزة، وفقًا للقانون رقم 09-08 المتعلق بحماية الأفراد والذي يخص معالجة البيانات الشخصية.

     تتخذ مؤسسة عبد القادر بنصالح التدابير المناسبة لضمان حماية وسرية البيانات الشخصية التي تحتفظ بها أو تعالجها، وفقًا لأحكام القانون المذكور. وتخضع البيانات التي تم جمعها لمعالجة الكمبيوتر.

    ويتم استخدامها من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح لأغراض تنظيم الجائزة، وللوفاء بالتزاماتها التنظيمية ولإعلام المشارك. وقد يتم إرسالها إلى شركاء/مستشاري مؤسسة عبد القادر بنصالح المشاركين في تنظيم الجائزة.

    بالإضافة إلى ذلك، من خلال المشاركة والموافقة على الاتصال به، يسمح المشارك بشكل صريح لمؤسسة عبد القادر بنصالح باستخدام بياناته الشخصية، لأغراض تسيير الجائزة وفي حالة تعيينه كفائز، لتنفيذ شروط الجائزة، على النحو المنصوص عليه في هذه القواعد.

     وفقًا لأحكام القانون رقم 09-08 المتعلق بحماية الأفراد والذي يخص معالجة البيانات الشخصية، يقر المشاركون ويقبلون أن بياناتهم الشخصية (الاسم العائلي والشخصي، تاريخ الميلاد، العنوان، البريد الإلكتروني، رقم الهاتف… إلخ) التي أعلنوا عنها، وكذلك تلك التي تم جمعها في إطار الجائزة، فهي مخصصة لمؤسسة عبد القادر بنصالح ويسمح باستخدامها في سياق أغراض الجائزة، مثل:

     – الجمع؛

     – التسجيل؛

     – التخزين بأشكال مختلفة ومهما كانت المدة؛

     – أي معالجة أخرى بشكل عام، بما في ذلك أي تحويلات من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح، إلى شركائها ومستشاريها، بغض النظر عن مكان نشاطهم بالنسبة للسلطات القضائية.

    يقر المشاركون بشكل صريح ودون تحفظ بتلقيهم الإبلاغ بشكل كامل مسبقًا حول:

    – الأغراض التي من أجلها تتم معالجة بياناتهم الشخصية؛

    – جميع الحقوق الممنوحة لهم بموجب القانون السالف الذكر رقم 09-08, وجميع المعلومات التي يجب نقلها مسبقا، وفقا للقانون المذكور.

    يمنح المشاركون صراحة ودون تحفظ موافقتهم الحرة والمحددة والمستنيرة لأغراض المعالجة المذكورة، ولا سيما ليتم استدعاؤهم مباشرة عن طريق الاتصال الآلي أو الفاكس أو البريد الإلكتروني أو أي وسيلة أخرى تستخدم تقنية من نفس النوع.

    البيانات الشخصية المتعلقة بالمشاركين قد تؤدي إلى ممارسة:

    • حق المعارضة.
    • حق الولوج.
    • حق التصحيح.
    • حق الانسحاب أو الإلغاء.

    يمكن للمشاركين ممارسة حقوقهم المذكورة أعلاه عن طريق مراسلة مكتوبة مع إشعار بالاستلام إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح، مع الإشارة في موضوع الرسالة « DONNEES PERSONNELLES-MSIA 2024″، إلى العنوان التالي:

    « مؤسسة عبد القادر بنصالح »

    جمعية غير ربحية

    20 شارع مصطفى المعاني، الدار البيضاء 

    جميع المشاركين في الجائزة، موضوع هذا القانون، مسؤولون بشكل شخصي عن دقة المعلومات التي قدموها وعن أي تغييرات قد تحدث في بياناتهم. ولأجل ذلك، يجب على المشاركين تزويد مؤسسة عبد القادر بنصالح بأسمائهم العائلية والشخصية وأرقام هواتفهم، بالإضافة إلى نسخة من بطاقة التعريف الوطنية الخاصة بهم مع التاريخ الحديث. ويتلقون الرد من مؤسسة عبد القادر بنصالح على العنوان الذي قدموه أثناء مشاركتهم في الجائزة.

    المادة 7: حدود المسؤولية

    لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح المسؤولية عن أي أحداث لا تعزى إليها، أو عن حالات القوى القاهرة أو الأحداث الخارجة عن إرادتها، والتي من المحتمل أن تعرقل الجائزة أو تعدلها أو تلغيها.

    تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في إلغاء هذه الجائزة، أو تقصير أو تمديد أجلها، أو تأجيلها أو تعديل شروطها، إذا اقتضت الظروف ذلك وبدون إشعار، ودون أن تترتب عنه مساءلة للمؤسسة.

    تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في تمديد فترة المشاركة في الجائزة في أي حال.

    أي مشاركة في الجائزة وأي قبول للجائزة التي تم الفوز بها يعني المعرفة المسبقة وقبول أحكام هذا القانون. وبالتالي، لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح تحت أي ظرف من الظروف المسؤولية عن الأضرار التي قد تنجم عن التمتع بالجائزة في الحالات التالية، ولا تعتبر هذه القائمة شاملة:

    – في حالة انقطاع أو خلل في الشبكات مما يؤثر على حسن سير السحب؛

    – في حالة فقدان البيانات، أو أي عطل فني أو عطل في الأجهزة أو البرامج من أي نوع، يكون قد منع أو حد من إمكانية المشاركة في هذه الجائزة؛

    – بالنسبة لأي لجوء إلى المشاركة المتكررة ونتائج ذلك، يعتبر المشارك مسؤولاً عن أفعاله؛

    – في حالة إلغاء الجائزة لأي سبب خاص بمؤسسة عبد القادر بنصالح، بشرط إخطار مسبق.

    لا يمكن أيضًا تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح المسؤولية في حالة عدم تحديد هوية صاحب الجائزة، أو في حالة عدم حضوره خلال الفترة المطلوبة المشار إليها أعلاه لاستلام جائزته.

    المادة 8: الملكية الفكرية

    يُحظر تمامًا إعادة إنتاج أو تمثيل أو استخدام كل أو جزء من العناصر المكونة للجائزة والمقدمة فيها.

    جميع المفاهيم والشعارات والعلامات التجارية وأسماء المنتجات والصور ومقاطع الفيديو والنصوص، وغيرها من العلامات المميزة لجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي هي ملكية حصرية لأصحابها، ولا يجوز استخراجها أو إعادة إنتاجها أو استخدامها دون إذن كتابي من هذا الأخير، تحت طائلة المقاضاة المدنية و/أو الجنائية.

    أي استخدام غير مصرح به تترتب عنه مساءلة الأشخاص المسؤولين عن مثل هذه الأعمال.

    المادة 9: قبول هذا القانون

    تعني المشاركة في هذه الجائزة القبول الصريح وغير القابل للإلغاء والكامل من قبل المشاركين لشروط ومبادئ هذا القانون، دون تحفظ أو شروط.

    أي شخص ينتهك واحدًا أو أكثر من أحكام أو مواد هذا القانون سيتم حرمانه من المشاركة في الجائزة، وسيؤدي إلى إبطال مشاركته وإمكانية منحه الجائزة.

    المادة 10: القانون المعمول به

    تخضع الجائزة والقانون الخاص بها موضوع هذه الوثيقة، للقانون المغربي.

    المادة 11: إسناد الاختصاص

    أي نزاعات تحصل أثناء الجائزة، موضوع هذا القانون، أو الناشئة عن تفسير و/أو تنفيذ هذه القواعد والتي لا يمكن تسويتها وديًا، تقع ضمن الاختصاص القضائي الحصري للمحاكم المختصة في الدار البيضاء.

    المادة 12: إيداع القانون

    تم إيداع هذا القانون للإطلاع في مكتب السيدة وفاء نكاري، موثقة بالدار البيضاء.

    يمكن أيضًا الاطلاع على هذا القانون طوال مدة الجائزة، على الموقع الرسمي لمؤسسة عبد القادر بنصالح www.fondation-bensalah.ma/MSIA2024/

    REGLEMENT DU PRIX
    “MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS”
    ORGANISÉ PAR LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH – HOLMARCOM
    DU 15 juillet 2024 AU 17 octobre 2024

    Le présent règlement définit les conditions de participation et les règles juridiques applicables pour le Prix « MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS ».

    DÉNOMINATION : Il est créé à Casablanca (Maroc) un prix dit « MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS », désigné ci- après « PRIX ».

    ARTICLE 1 : ORGANISATION

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH – HOLMARCOM, Association d’utilité publique de droit marocain, dont le siège social est sis à Casablanca, 20, rues Mostafa El Mâani (ci-après dénommée la « Fondation ABDELKADER BENSALAH »), organise du 15 juillet 2024 au 17 octobre 2024 inclus, un prix dénommé « Moroccan Social Innovation Awards » ayant pour but la reconnaissance des initiatives socialement innovantes au Maroc.

    Le présent Prix n’est en aucun cas assimilé à un jeu de hasard au sens prohibé par la loi et n’a pas de finalité lucrative. Il a pour seul objectif de mettre en avant et de reconnaitre le travail des porteurs de projets à impact social au Maroc.

     ARTICLE 2 : PRINCIPE DU PRIX

    Qu’ils soient issus du milieu associatif, du secteur privé, des coopératives, des institutions publiques, médiatiques ou académiques, tout porteur d’idées nouvelles ayant contribué à la résolution d’une problématique sociale ou ayant intégré dans son mode opératoire une pratique innovante est éligible à ce Prix.

    Le MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS 2024 est un prix national ancré au niveau territorial, les initiatives à impact social sont sourcées à travers un appel à candidature public.

    Peuvent concourir à ce Prix les initiatives, légalement constituées, proposant des produits, services, modes opératoires ou les trois à la fois, constituant des solutions socialement innovantes dans l’une des catégories citées ci-dessous.

    Catégories :

    MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS 2024 récompense les initiatives socialement innovantes ayant contribué à la résolution d’une problématique sociale en relation avec les défis sociaux suivants :

    • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de la Santé;
    • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de l’Education;
    • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de l’Inclusion socio-économique;
    • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de l’Environnement;
    • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de la Culture.
    • Prix de l’innovation sociale dans le domaine du digital.

    Les conditions d’éligibilité :

    Seules les candidatures présentant l’ensemble des conditions ci-après sont éligibles à concourir au MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS 2024 :

    • L’organisation porteuse est à jour sur le plan légal
    • L’organisation porteuse existe légalement depuis au moins 5 ans
    • L’Initiative candidate est implémentée sur le territoire marocain
    • L’Initiative candidate est implémentée depuis au moins deux (2) ans
    • L’Initiative candidate intervient dans l’une des catégories des prix susmentionnées

    Critères de sélection :

    Les candidatures sont évaluées selon les critères détaillés ci-après :

    • Présenter des références solides en activité et expérience dans la catégorie objet de la candidature ;
    • Prouver l’impact social atteint par l’initiative candidate : réalisations, résultats et (potentiel de) mise à l’échelle ;
    • Démontrer comment l’initiative candidate a été co-construite avec les parties prenantes concernées ;
    • Montrer comment l’initiative candidate est ancrée dans son territoire ;
    • Prouver la durabilité du modèle économique de l’initiative candidate.

    Processus de participation et de sélection :

    La participation au Prix est réalisée à travers le renseignement d’un formulaire mis à la disposition des candidats en ligne via l’adresse suivante : www.fondation-bensalah/MSIA2024

    Le participant doit confirmer avoir lu le règlement présent et accepté de s’y conformer, afin que sa participation soit validée. Chaque participant doit respecter les étapes de participation au Prix.

    Participer au Prix implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants et d’autres parties.

    La pré-sélection des finalistes sera réalisée par des commissions techniques dont le secrétariat sera assuré par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH.

    Les dossiers des finalistes seront soumis le 26 septembre 2024 à un JURY indépendant composé d’un(e) président(e) et de membres reconnus de l’écosystème du développement social et économique du pays, pour décision finale.

    Les inscriptions seront closes le 30 août 2024 et la sélection des dossiers se fera au plus tard le 12 septembre 2024.

    Le JURY sélectionnera un gagnant par catégorie, cette sélection sera sanctionnée par un PV signé par les membres du JURY.

    Les gagnants seront contactés par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH pour se présenter en lieu et date fixés pour recevoir leur prix.

    Le gagnant doit signer et légaliser une décharge attestant avoir bien reçu son prix avant de se présenter à la FONDATION ABDELKADER BENSALAH pour pouvoir repartir avec celui-ci.

    ARTICLE 3 : LOTS A GAGNER

    Les gagnants par catégorie recevront un don financier relatif à la catégorie dans laquelle ils ont été primés.

    Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Il devra être accepté comme tel et ne pourra pas être échangé.

    La FONDATION ABDELKADER BENSALAH pourra faire appel à tout sponsors qui pourra proposer des lots à gagner.

    La FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de remplacer le lot sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.

    Les prix seront remis aux gagnants en lieu et date qui leurs seront communiqués par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH.

    En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot sera considéré comme non attribué et restera la propriété de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH.

    En cas d’empêchement, le gagnant peut mandater une autre personne à l’effet de prendre possession du lot. Une demande dans ce sens doit parvenir, à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH ou au notaire désigné et le mandataire doit disposer d’une accréditation signée et légalisée par le gagnant, mandant.

    La FONDATION ABDELKADER BENSALAH ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation des lots par les gagnants.

    Supports de communication du PRIX « MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS »

    Le support de communication du MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS est sur les réseaux sociaux utilisés par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH (LinkedIn et Facebook).

    ARTICLE 4 : DATES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PRIX

    Pour s’inscrire au PRIX, les participants doivent remplir le formulaire disponible sur le site officiel de la FONDATION ABDEKADER BENSALAH, tel qu’indiqué à l’article 2 ci-dessus, pendant la période couvrant l’appel du PRIX à savoir : du 15 juillet 2024 au 30 août 2024 inclus.

    La participation au PRIX est gratuite.

    Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du PRIX.

    Ne peuvent participer :

    • Les mandataires sociaux et/ou salariés de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH, et de toute personne ou société impliquée dans la mise en œuvre du PRIX, toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte de ce Prix notamment aux collaborateurs de l’étude Maître Wafaa NAKARI ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants) conjoints et frères et sœurs.
    • Les personnes ayant gagné la première fois ne peuvent gagner une deuxième fois.

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du PRIX.

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de refuser un gagnant ayant commis un acte frauduleux, notamment en cas de non-respect des conditions de participation au PRIX ou ayant produit un faux document.

    Dans l’hypothèse où l’une des personnes exclues par le présent règlement participe au PRIX objet des présentes et est désignée comme gagnante, celle-ci ne sera pas reconnue comme gagnante et ne se verra attribuer son prix.

    Dans cette hypothèse, LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH pourra l’attribuer de plein droit à un autre gagnant ayant rempli les conditions de désignation des gagnants telles que prévues par le présent règlement.

    ARTICLE 5 : PUBLICITE

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de publier, sur quelques supports que ce soient, à des fins de communication publicitaire ou autre, sur les réseaux Internet ou non, le nom des gagnants au PRIX sans avoir à obtenir leur consentement et en tout état de cause sans que ceux-ci puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur Prix.

    A cet effet, chaque gagnant autorise expressément et irrévocablement LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à utiliser son identité à savoir son nom, son prénom, photo, témoignage, dans tout support de communication liés au présent règlement et au Prix et ce, sans restriction et sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque rémunération, avantage ou contrepartie.

    En particulier, les gagnants s’engagent, à accepter de figurer sur des annonces-presse, des affiches, des spots testimoniaux TV, Radio, mailings, emailing, SMS et Web de LA FONDATION.

    ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

    Les données relatives au participant notamment son nom, prénom, photo ainsi que les témoignages dites les « Données Personnelles » recueillies par LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à l’occasion de ce PRIX sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de ladite Loi. Les Données recueillies font l’objet d’un traitement informatique.

    Elles sont utilisées par LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH pour les besoins d’exécution du PRIX, pour répondre à ses obligations réglementaires et pour l’information du participant. Elles peuvent être communiquées aux partenaires/conseillers de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH intervenant dans l’exécution du PRIX.

    En outre, par sa participation et du fait de l’acceptation d’être contacté, le participant autorise expressément LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à utiliser ses Données Personnelles, pour les besoins du déroulement du PRIX et en cas de sa désignation comme gagnant, pour l’exécution des termes du PRIX, tel que prévu par le présent Règlement.

    Conformément aux dispositions de la Loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les participants reconnaissent et acceptent que  leurs données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone etc. sans que cette liste de leurs données ne soit exhaustive) déclarées par eux, ainsi que celles recueillies dans le cadre du Jeu objet des présentes, sont destinées à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH et  autorisent  cette dernière à les utiliser dans le cadre  des opérations de traitement pour les besoins du PRIX, telles que :

    – La collecte ;

    – L’enregistrement ;

    – Le stockage sous différentes formes et quelle qu’en soit la durée ;

    – Tout autre traitement en général y compris tous transferts par LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH, à ses partenaires, ses conseils, quel que soit le lieu de leur établissement, aux autorités judiciaires.

    Les participants reconnaissent expressément et sans réserve, avoir été amplement informés préalablement :

    • Des finalités pour lesquelles le traitement de leurs données à caractère personnel sont destinées ;
    • De tous les droits que leur confère la loi n°09-08 précitée et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée.

    Les participants donnent expressément et sans réserve leur consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’ils soient prospectés directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.

    Les données à caractère personnel concernant les participants peuvent donner lieu à l’exercice :

    • D’un droit d’opposition ;
    • D’un droit d’accès ;
    • D’un droit de rectification ;
    • D’un droit de retrait ou de radiation.

    Les participants peuvent exercer leurs droits précités, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception à la FONDATION ABDELKADER BENSALAH en mentionnant en objet du courrier « DONNEES PERSONNELLES-MSIA 2024 », à l’adresse suivante :

    « LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH »

    Association à but non lucratif

    20, rue Mustapha El Mâani, Casablanca

    Etant précisé que tous les participants au PRIX, objet des présentes, sont personnellement responsables de l’exactitude des informations qu’ils auront communiquées et des modifications de leurs données qui pourraient intervenir. Pour ce faire, les participants devront fournir à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH leurs noms, prénoms, numéros de téléphone actifs ainsi qu’une copie de leur carte d’identité nationale portant date récente. Ils recevront la réponse de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à l’adresse communiquée par eux lors de leur participation au PRIX.

    ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables ou de cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, susceptibles de perturber, modifier ou annuler le Prix. 

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit d’annuler le présent PRIX, de l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, si les circonstances l’exigent et sans préavis, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Prix.

    Toute participation au PRIX et toute acceptation du lot gagné impliquent la connaissance et l’acceptation préalable des dispositions du présent Règlement. En conséquence, LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable quant aux dommages pouvant résulter de la jouissance du lot gagné dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :

    • En cas d’interruption ou de dysfonctionnements des réseaux impactant le bon déroulement du tirage au sort ;
    • En cas de perte de données, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au présent PRIX
    • Pour tout recours à une participation répétitive et des conséquences qui en découlent, le participant étant réputé responsable de ses actes ;
    • En cas d’annulation du PRIX pour tout motif propre à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH sous réserve d’un avis donné préalablement.

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH pourra non plus être tenue pour responsable en cas de non-identification du titulaire du PRIX gagné ou au cas où il ne se présenterait pas dans le délai requis ci-avant indiqué pour la récupération de son prix. 

    ARTICLE 8 :  PROPRIETE INTELLECTUELLE

    La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou d’une partie des éléments composant le PRIX qui y sont proposés, sont strictement interdites.

    Tous les concepts, logos, marques, noms de produits, images, vidéos, textes et autres signes distinctifs du MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

    Toute utilisation non autorisée engagera la responsabilité des personnes auteurs de tels agissements.

    ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

    La participation à ce PRIX implique l’acceptation expresse et irrévocable, pleine et entière par les participants des modalités et des principes du présent règlement et ce, sans réserve ni conditions,

    Etant précisé que tout contrevenant à l’une ou plusieurs dispositions ou articles du présent règlement sera privé de participation au PRIX et entrainera la nullité de sa participation et de l’attribution éventuelle du prix.

    ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

    Le PRIX objet des présentes ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi marocaine.

    ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

    Tous litiges et/ou différends survenus à l’occasion du déroulement du PRIX objet des présentes, ou découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent règlement et qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca.

    ARTICLE 12 :  DEPÔT DU REGLEMENT

    Le présent règlement est déposé pour consultation à l’Etude de Maître Wafaa NAKARI, Notaire à CASABLANCA.

    Le présent règlement pourra être également, librement consultable, pendant la durée du Prix, sur le site officiel de la FONDATION ABDELKADER BENSALAH www.fondation-bensalah.ma/MSIA2024

    REGLEMENT DU PRIX “MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS” ORGANISÉ PAR LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH - HOLMARCOM DU 15 juillet 2023 AU 15 août 2023

    Le présent règlement définit les conditions de participation et les règles juridiques applicables pour le Prix « MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS ».

    DÉNOMINATION : Il est créé à Casablanca (Maroc) un prix dit « MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS », désigné ci- après « PRIX ».

    ARTICLE 1 : ORGANISATION 

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH – HOLMARCOM, Association d’utilité publique de droit marocain, dont le siège social est sis à Casablanca, 20, rues Mostafa El Mâani (ci-après dénommée la « Fondation ABDELKADER BENSALAH »), organise du 15 juillet 2023 au 15 août 2023 inclus, un prix dénommé « Moroccan Social Innovation Awards » ayant pour but la reconnaissance des initiatives socialement innovantes au Maroc.

    Le présent Prix n’est en aucun cas assimilé à un jeu de hasard au sens prohibé par la loi et n’a pas de finalité lucrative. Il a pour seul objectif de mettre en avant et de reconnaitre le travail des porteurs de projets à impact social dans notre pays.

    ARTICLE 2 : PRINCIPE DU PRIX

    Qu’ils soient issus du milieu associatif, secteur privé, coopératives, institutions publiques, médiatiques ou académiques, tout porteur d’idées nouvelles ayant contribué à la résolution d’une problématique sociale ou ayant intégré dans son mode opératoire une pratique innovante est éligible à ce Prix.

    Le MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS 2023 est un prix national ancré au niveau territorial, les initiatives à impact social sont sourcées à traves un appel à candidature public.

    Peuvent concourir à ce Prix les initiatives, légalement constituées, proposant des produits, services, modes opératoires ou les trois à la fois, constituant des solutions socialement innovantes dans l’une des catégories citées ci-dessous.

    Catégories :

    MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS 2023 récompense les initiatives socialement innovantes ayant contribué à la résolution d’une problématique sociale en relation avec les défis sociaux suivants :

    • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de la Santé ;
    • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de l’Education ;
    • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de l’Inclusion socio-économique ;
    • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de l’Environnement ;
    • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de la Culture.

    Les conditions d’éligibilité :

    Seules les candidatures présentant l’ensemble des conditions ci-après sont éligibles à concourir au MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS 2023 :

    • L’organisation porteuse est à jour sur le plan légal
    • L’organisation porteuse existe légalement depuis au moins 5 ans
    • L’Initiative candidate est implémentée sur le territoire marocain
    • L’Initiative candidate est implémentée depuis au moins deux (2) ans
    • L’Initiative candidate intervient dans l’une des catégories des prix susmentionnées 

    Critères de sélection :

    Les candidatures sont évaluées selon les critères détaillés ci-après :

    1. Présenter des références solides en activité et expérience dans la catégorie objet de la candidature ;
    2. Prouver l’impact social atteint par l’initiative candidate : Réalisations, résultats et mise à l’échelle ;
    3. Démontrer comment l’initiative candidate a été co-construite avec les parties prenantes concernées ;
    4. Montrer comment l’initiative candidate est ancrée dans son territoire ;
    5. Prouver la durabilité du modèle économique de l’initiative candidate. 

    Processus de participation et de sélection :

    La participation au Prix est réalisée à travers le renseignement d’un formulaire mis à la disposition des candidats en ligne via l’adresse suivante : www.fondation-bensalah/MSIA2023/

    Le participant doit confirmer avoir lu le règlement présent et accepté de s’y conformer, afin que sa participation soit validée. Chaque participant doit respecter les étapes de participation au Prix.

    Participer au Prix implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants et d’autres parties.

    La pré-sélection des finalistes sera réalisée par une commission technique présidée par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH.

    Les dossiers des finalistes seront soumis à un JURY indépendant composé d’acteurs reconnus de l’écosystème du développement social et économique du pays pour décision finale.

    Les inscriptions seront closes le 15 août 2023 et la sélection des dossiers se fera au plus tard le 7 septembre 2023.

    L’opération portant sélection des dossiers sera filmée pour en garder la preuve.

    Le JURY sélectionnera un gagnant par catégorie annoncé, cette sélection sera sanctionnée par un PV signé par les membres du JURY.

    Les gagnants par catégorie seront contactés par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH pour se présenter en lieu et date fixés pour recevoir leur prix.

    Le gagnant doit signer et légaliser une décharge attestant avoir bien reçu son prix avant de se présenter à la FONDATION ABDELKADER BENSALAH pour pouvoir repartir avec celui-ci.

    ARTICLE 3 : LOTS A GAGNER 

    Elle prend également en charge le paiement des frais de déplacement et d’hébergement des gagnants pour la cérémonie de remise du Prix. 

    Les gagnants par catégorie recevront Un don financier relatif à la catégorie dans laquelle ils ont été primés.

    Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Il devra être accepté comme tel et ne pourra pas être échangé.

    La FONDATION ABDELKADER BENSALAH pourra faire appel à tous sponsors qui pourra proposer des lots à gagner. 

    La FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de remplacer le lot sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.

    Les prix seront remis aux gagnants en lieu et date qui leurs seront communiqués par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH.

    En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot sera considéré comme non attribué et restera la propriété de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH.En cas d’empêchement, le gagnant peut mandater une autre personne à l’effet de prendre possession du lot. Une demande dans ce sens doit parvenir, à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH ou au notaire désigné et le mandataire doit disposer d’une accréditation signée et légalisée par le gagnant, mandant.

    La FONDATION ABDELKADER BENSALAH ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation des lots par les gagnants. 

    Supports de communication du PRIX « MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS » 

    Le support de communication du MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS est sur les réseaux sociaux utilisés par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH (LinkedIn et Facebook). 

    ARTICLE 4 : DATES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PRIX

    Pour s’inscrire au PRIX les participants doivent remplir le formulaire disponible sur le site officiel de la FONDATION ABDEKADER BENSALAH, tel qu’indiqué à l’article 2 ci-dessus, pendant la période couvrant le PRIX à savoir : du 15 juillet 2023 AU 25 août 2023 inclus.

    La participation au PRIX est gratuite.

    Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du PRIX.

    Ne peuvent participer : 

    • Les mandataires sociaux et/ou salariés de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH, et de toute personne ou société impliquée dans la mise en œuvre du PRIX, toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte de ce Prix notamment aux collaborateurs de l’étude Maître Wafaa NAKARI ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants) conjoints et frères et sœurs. 
    • Les personnes ayant gagné la première fois ne peuvent gagner une deuxième fois.

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du PRIX.

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de refuser un gagnant ayant commis un acte frauduleux, notamment en cas de non-respect des conditions de participation au PRIX ou ayant produit un faux document.

    Dans l’hypothèse où l’une des personnes exclues par le présent règlement participe au PRIX objet des présentes et est désignée comme gagnante, celle-ci ne sera pas reconnue comme gagnante et ne se verra attribuer son prix.

    Dans cette hypothèse, LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH pourra l’attribuer de plein droit à un autre gagnant ayant rempli les conditions de désignation des gagnants telles que prévues par le présent règlement. 

    ARTICLE 5 : PUBLICITE

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de publier, sur quelques supports que ce soient, à des fins de communication publicitaire ou autre, sur les réseaux Internet ou non, le nom des gagnants au PRIX sans avoir à obtenir leur consentement et en tout état de cause sans que ceux-ci puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur Prix.

    A cet effet, chaque gagnant autorise expressément et irrévocablement LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à utiliser son identité à savoir son nom, son prénom, photo, témoignage, dans tout support de communication liés au présent règlement et au Prix et ce, sans restriction et sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque rémunération, avantage ou contrepartie.

    En particulier, les gagnants s’engagent, à accepter de figurer sur des annonces-presse, des affiches, des spots testimoniaux TV, Radio, mailings, emailing, SMS et Web de LA FONDATION.

    ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES 

    Les données relatives au participant notamment son nom, prénom, photo ainsi que les témoignages dites les « Données Personnelles » recueillies par LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à l’occasion de ce PRIX   sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de ladite Loi. Les Données recueillies font l’objet d’un traitement informatique.

    Elles sont utilisées par LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH pour les besoins d’exécution du PRIX, pour répondre à ses obligations réglementaires et pour l’information du participant. Elles peuvent être communiquées aux partenaires/conseillers de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH intervenant dans l’exécution du PRIX.

    En outre, par sa participation et du fait de l’acceptation d’être contacté, le participant autorise expressément LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à utiliser ses Données Personnelles, pour les besoins du déroulement du PRIX et en cas de sa désignation comme gagnant, pour l’exécution des termes du PRIX, tel que prévu par le présent Règlement. 

    Conformément aux dispositions de la Loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les participants reconnaissent et acceptent que  leurs données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone etc. sans que cette liste de leurs données ne soit exhaustive) déclarées par eux, ainsi que celles recueillies dans le cadre du Jeu objet des présentes, sont destinées à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH et  autorisent  cette dernière à les utiliser dans le cadre  des opérations de traitement pour les besoins du PRIX, telles que : 

    – La collecte ; 

    – L’enregistrement ; 

    – Le stockage sous différentes formes et quelle qu’en soit la durée ; 

    – Tout autre traitement en général y compris tous transferts par LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH, à ses partenaires, ses conseils, quel que soit le lieu de leur établissement, aux autorités judiciaires. 

    Les participants reconnaissent expressément et sans réserve, avoir été amplement informés préalablement : 

    • Des finalités pour lesquelles le traitement de leurs données à caractère personnel sont destinées ; 
    • De tous les droits que leur confère la loi n°09-08 précitée et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée.

    Les participants donnent expressément et sans réserve leur consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’ils soient prospectés directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature. 

    Les données à caractère personnel concernant les participants peuvent donner lieu à l’exercice : 

    • d’un droit d’opposition ; 
    • d’un droit d’accès ;  
    • d’un droit de rectification ;
    • d’un droit de retrait ou de radiation. 

    Les participants peuvent exercer leurs droits précités, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception à la FONDATION ABDELKADER BENSALAH en mentionnant en objet du courrier « DONNEES PERSONNELLES-MSIA 2023 », à l’adresse suivante : 

    « LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH »

    Association à but non lucratif

    20, rue Mustapha El Mâani, Casablanca

    Etant précisé que tous les participants au PRIX, objet des présentes, sont personnellement responsables de l’exactitude des informations qu’ils auront communiquées et des modifications de leurs données qui pourraient intervenir. Pour ce faire, les participants devront fournir à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH leurs noms, prénoms, numéros de téléphone actifs ainsi qu’une copie de leur carte d’identité nationale portant date récente. Ils recevront la réponse de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à l’adresse communiquée par eux lors de leur participation au PRIX. 

    ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables ou de cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, susceptibles de perturber, modifier ou annuler le Prix.  

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit d’annuler le présent PRIX, de l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, si les circonstances l’exigent et sans préavis, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Prix.

    Toute participation au PRIX et toute acceptation du lot gagné impliquent la connaissance et l’acceptation préalable des dispositions du présent Règlement. En conséquence, LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable quant aux dommages pouvant résulter de la jouissance du lot gagné dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :

    • En cas d’interruption ou de dysfonctionnements des réseaux impactant le bon déroulement du tirage au sort ;
    • En cas de perte de données, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au présent PRIX
    • Pour tout recours à une participation répétitive et des conséquences qui en découlent, le participant étant réputé responsable de ses actes ;
    • En cas d’annulation du PRIX pour tout motif propre à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH sous réserve d’un avis donné préalablement. 

    LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH pourra non plus être tenue pour responsable en cas de non-identification du titulaire du PRIX gagné ou au cas où il ne se présenterait pas dans le délai requis ci-avant indiqué pour la récupération de son prix.  

    ARTICLE 8 :  PROPRIETE INTELLECTUELLE

    La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou d’une partie des éléments composant le PRIX qui y sont proposés, sont strictement interdites. 

    Tous les concepts, logos, marques, noms de produits, images, vidéos, textes et autres signes distinctifs du MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

    Toute utilisation non autorisée engagera la responsabilité des personnes auteurs de tels agissements.

    ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

    La participation à ce PRIX implique l’acceptation expresse et irrévocable, pleine et entière par les participants des modalités et des principes du présent règlement et ce, sans réserve ni conditions, 

    Etant précisé que tout contrevenant à l’une ou plusieurs dispositions ou articles du présent règlement sera privé de participation au PRIX et entrainera la nullité de sa participation et de l’attribution éventuelle du prix.

    ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

    Le PRIX objet des présentes ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi marocaine. 

    ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

    Tous litiges et/ou différends survenus à l’occasion du déroulement du PRIX objet des présentes, ou découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent règlement et qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca.

    ARTICLE 12 :  DEPÔT DU REGLEMENT

    Le présent règlement est déposé pour consultation à l’Etude de Maître Wafaa NAKARI, Notaire à CASABLANCA.

    Le présent règlement pourra être également, librement consultable, pendant la durée du Prix, sur le site officiel de la FONDATION ABDELKADER BENSALAH www.fondation-bensalah.ma/MSIA2023/