Mentions légales

Editeur 

Fondation Abdelkader Bensalah -Holmarcom

Association de droit Marocain reconnue d’utilité publique par Décret N° 2.16.802, régie par le Dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association.

Siège Social : 20 rue Mostafa El Maâni, Casablanca – Maroc

Tél : +212 (0)5 22 31 07 01
Fax : +212 (0)5 22 31 37 44

 

Hébergement, conception & développement

TUDIO SYSTEMS SARL

Adresse : 30, Rue Moulay Abdelhafid – Hassan, Rabat

Tél : +212 (0)5 37 76 96 41

Email : contact@tudioweb.com

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le présent site ci-après le « Site » et son contenu, qui peuvent être modifiés à tout moment par la Fondation Abdelkader Bensalah -Holmarcom, sont créés conformément aux règles applicables au Maroc et sont destinés seulement à des fins informatives afin d’améliorer l’accès du public aux informations sur la Fondation Abdelkader Bensalah- Holmarcom.

L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre adhésion aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord avec les conditions énoncées ci-après, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site.

Utilisation du terme «Fondation Abdelkader Bensalah – Holmarcom»

La Fondation Abdelkader Bensalah – Holmarcom, ci-après désignée par « la Fondation Abdelkader Bensalah», est une association de droit marocain reconnue d’utilité publique par Décret n° 2.16.802. Les termes « Fondation Abdelkader Bensalah », «Fondation Abdelkader Bensalah – Holmarcom» ou «nous» utilisés dans ce Site font référence, sauf indication contraire expresse, à la Fondation Abdelkader Bensalah telle qu’identifiée  en tant qu’éditeur.

Déclarations ou garanties

Les documents et informations diffusés sur le Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

La Fondation Abdelkader Bensalah ne peut encourir aucune responsabilité du fait, en particulier, d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats obtenus ou pour les décisions prises suite à l’usage des informations figurant sur ce Site ou déduites de ce Site.

Décharge de responsabilité

La Fondation Abdelkader Bensalah décline toute responsabilité quant à l’utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés et ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit de tout dommage direct ou indirect ou de quelque nature qu’il soit, pouvant survenir à l’occasion ou suite à l’accès ou à l’utilisation du Site ou de tout site Internet lié à celui-ci, ni être tenue responsable de toute erreur ou omission dans le contenu du Site.

Par ailleurs, la Fondation Abdelkader Bensalah ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Fondation Abdelkader Bensalah se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ce Site à tout moment et sans préavis, étant bien entendu que la Fondation Abdelkader Bensalah n’est tenue par aucune obligation de modification ou de mise à jour du Site. Chaque utilisateur convient que, son accès et son utilisation du Site et de tout site Internet lié à celui-ci ainsi que de leurs contenus respectifs, sont faits à ses propres risques, à la décharge pleine et entière de la responsabilité de la Fondation Abdelkader Bensalah.

Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par la Fondation Abdelkader Bensalah. En conséquence, la Fondation Abdelkader Bensalah ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers auxquels l’utilisateur aurait ainsi accès.

Aussi, toute connexion à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, est un choix personnel de l’internaute et est, de ce fait, effectuée sous sa seule responsabilité. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de cet accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne pourrait engager la responsabilité de la Fondation Abdelkader Bensalah.

Il appartient à l’internaute de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné ne contient pas de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

En aucun cas et d´une manière générale, la Fondation Abdelkader Bensalah ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site ou d’autres sites qui lui sont liés.

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité de la Fondation Abdelkader Bensalah, tant en ce qui concerne, en particulier, les contenus que les conditions d’accès.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de la Fondation Abdelkader Bensalah.

Aucune offre ni proposition de contracter

Les informations contenues dans le Site, tout comme sur les divers liens auxquels elles peuvent renvoyer, ne sauraient être considérées comme engageant la Fondation Abdelkader Bensalah  de quelque manière que ce soit

Dans cet esprit, aucune des informations apparaissant sur le présent Site ne saurait être considérée, en particulier, comme une offre de services ou de produits émanant de la Fondation Abdelkader Bensalah.

Protection des données personnelles 

Durant l’exploitation de notre site Web, il peut s’avérer nécessaire de transférer les données que nous collectons auprès de vous vers nos emplacements de nos serveurs pour le traitement et le stockage. En nous fournissant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement.

La consultation du Site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Les informations à caractère nominatif que vous pourriez éventuellement communiquer sur le Site, seront protégées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. A cet égard, vous bénéficieriez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ni cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Droits de Propriété Intellectuelle

Les contenus (images, textes, illustrations, vidéos, sons, logo…) présentés sur ce site sont protégés par la législation Marocaine en vigueur régissant la Propriété Intellectuelle et la Propriété Littéraire.

Les éléments du site, ainsi protégés, sont la propriété exclusive de la Fondation Abdelkader Bensalah, ou de tiers ayant autorisé la Fondation Abdelkader Bensalah à les utiliser, et ne peuvent être utilisés sans leur autorisation écrite préalable, respective.

En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle et littéraire cités sur le site sont la propriété des entités partenaires concernées. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

A ce titre, toute utilisation, reproduction et/ou modification, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la Fondation Abdelkader Bensalah, est illicite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Aucune licence ou aucun droit d’usage d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti.

Nullité partielle

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions et n’affectera pas la validité ni l’application des autres conditions.

Utilisation des Cookies

Les cookies fournissent des informations concernant l’ordinateur utilisé par un visiteur. Nous pouvons utiliser des cookies le cas échéant pour recueillir des informations sur votre ordinateur afin de nous aider à améliorer notre site Web.

Nous pouvons recueillir des informations sur votre utilisation générale d’Internet en utilisant les cookies. Lorsqu’ils sont utilisés, ces cookies sont téléchargés sur votre ordinateur et stockés sur le disque dur de l’ordinateur. Ces informations ne vous identifieront pas personnellement. Ce sont des données statistiques. Ces données statistiques n’identifient aucun détail personnel.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre ordinateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez. Cela peut facilement être fait en activant le paramètre de rejet des cookies sur votre ordinateur.

قانون الجائزة
"الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي" “MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS”
تنظمها مؤسسة عبد القادر بنصالح - هولماركوم
من 15 يوليوز 2024 إلى 15 غشت 2024

يحدد هذا القانون شروط المشاركة والقواعد القانونية الخاصة بجائزة « الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي « .

لتسمية: تم إنشاؤها بالدار البيضاء (المغرب)، وهي جائزة تسمى « الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي« ، المشار إليها فيما يلي باسم « الجائزة ».

المادة 1: التنظيم

 مؤسسة عبد القادر بنصالح – هولماركوم، جمعية ذات منفعة عامة بموجب القانون المغربي، يقع مكتبها في الدار البيضاء، 20، شارع مصطفى المعاني (المشار إليها فيما يلي باسم « مؤسسة عبد القادر بنصالح »)، وتنظم المؤسسة من 15 يوليوز 2024 إلى 17 أكتوبر 2024، جائزة تسمى «  الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي  » تهدف إلى الاعتراف بالمبادرات المبتكرة اجتماعيا في المغرب.

لا تدخل هذه الجائزة بأي حال من الأحوال، في خانة ألعاب الحظ بالمعنى الذي يحظره القانون، وليس لها أي غرض ربحي. وهدفها الوحيد هو تسليط الضوء على عمل حاملي مشاريع الوقع الاجتماعي في بلدنا والاعتراف به.

 المادة 2: مبدأ الجائزة

أي حامل لأفكار جديدة ساهم في حل مشكلة اجتماعية أو قام بدمج ممارسة مبتكرة في طريقة عمله، مؤهل للحصول على هذه الجائزة، سواء كان من الوسط الجمعوي أو القطاع الخاص أو التعاونيات أو المؤسسات العمومية أو الإعلامية أو الأكاديمية.

جائزة’’  الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي ‘’ ، عبارة عن جائزة وطنية مترسخة على المستوى الترابي، ويتم استقبال مبادرات الوقع الاجتماعي عبر دعوة عامة لتقديم الترشيحات.

يمكن أن تتنافس على هذه الجائزة، المبادرات التي تم تشكيلها قانونيًا والتي تقدم منتجات أو خدمات أو طرق عمل أو الثلاثة معاً، والتي تشكل حلولًا مبتكرة اجتماعيًا في إحدى الفئات المذكورة أدناه.

الفئات:

تكافئ جائزة الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي 2024 المبادرات الاجتماعية المبتكرة التي ساهمت في حل مشكلة اجتماعية تتعلق بالتحديات الاجتماعية التالية:

  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الصحة؛
  • جائزة المبتكر الاجتماعي للسنة جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال التعليم؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الإدماج الاجتماعي والاقتصادي؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال البيئة؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الثقافة.
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الرقمنة.

شروط الأهلية:

فقط الطلبات التي تستوفي جميع الشروط التالية مؤهلة للتنافس على جوائز الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي 2024:

  • توفر المنظمة المترشحة على وضعية سليمة قانونيًا
  • وجود المنظمة المترشحة بشكل قانوني لمدة 5 سنوات على الأقل
  • يتم تنفيذ المبادرة المرشحة على التراب الوطني
  • تم تنفيذ المبادرة المرشحة لمدة سنتين على الأقل
  • تندرج المبادرة المرشحة تحت إحدى فئات الجوائز المذكورة أعلاه

 معايير الاختيار:

يتم تقييم الترشيحات وفقًا للمعايير المفصلة أدناه:

  • تقديم مرجعيات قوية فيما يخص النشاط والخبرة في الفئة موضوع الترشيح؛
  • إثبات الوقع الاجتماعي الذي حققته المبادرة المرشحة: الإنجازات والنتائج وتوسيع النطاق؛
  • توضيح كيف تم بناء المبادرة المرشحة بشكل مشترك مع الجهات المعنية؛
  • تبيان كيف تترسخ المبادرة المرشحة في مجالها الترابي؛
  • إثبات استدامة النموذج الاقتصادي للمبادرة المرشحة.

 عملية المشاركة والاختيار:

تتم المشاركة في الجائزة عن طريق ملء الاستمارة المتاحة للمرشحين عبر الإنترنت على العنوان التالي: www.fondation-bensalah/MSIA2024

يجب أن يؤكد المشارك قراءته للقانون الخاص بالجائزة والموافقة على الامتثال له، لأجل قبول مشاركته. ويجب على كل مشارك احترام مراحل المشاركة في الجائزة.

تتطلب المشاركة في الجائزة النزاهة، أي الاحترام المطلق لقواعد الجائزة وحقوق المشاركين الآخرين والأطراف الأخرى.

يتم إجراء الاختيار الأولي للمرشحين النهائيين من قبل لجنة تقنية برئاسة مؤسسة عبد القادر بنصالح.

يتم تقديم ملفات المتأهلين للتصفيات النهائية إلى لجنة تحكيم مستقلة، تتألف من رئيس(ة) وعدد من الفاعلين المعترف بهم في منظومة التنمية الاجتماعية والاقتصادية للبلاد لاتخاذ قرار نهائي.

يتم إغلاق التسجيلات في 30 غشت 2024, ويتم اختيار الترشيحات في موعد أقصاه 12 شتنبر 2024.

تختار لجنة التحكيم فائزًا لكل فئة تم الإعلان عنها، وتتم المصادقة على هذا الاختيار من خلال تقرير موقع من قبل أعضاء لجنة التحكيم.

تتصل مؤسسة عبد القادر بنصالح بالفائزين حسب الفئة، للحضور إلى المكان والتاريخ المحددين لاستلام جوائزهم.

يجب على الفائز التوقيع والمصادقة على إبراء ذمة تشهد على استلام جائزته، قبل التوجه إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح واستلامها.

المادة 3: الجوائز

 يتم دفع مصاريف سفر وإقامة الفائزين لحضور حفل توزيع الجوائز.

 يحصل الفائزون حسب الفئة على هبة مالية تتعلق بالفئة التي فازوا فيها.

لا يمكن أن تثير الجائزة التي تم الفوز بها أي اعتراض من أي نوع. يجب قبولها على هذا النحو ولا يمكن استبدالها.

قد تدعو مؤسسة عبد القادر بنصالح أي راعٍ قد يقدم جوائز للفوز.

 تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في استبدال الجائزة دون أن يؤدي ذلك إلى أي شكوى.

يتم منح الجوائز للفائزين في المكان والتاريخ الذي سيتم إبلاغهم به من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح.

إذا كان من المستحيل على الفائز الاستفادة من جائزته، فلن يتمكن من منحها إلى الشخص الذي يختاره وسيتم اعتبار الجائزة غير ممنوحة وستظل ملكًا لمؤسسة عبد القادر بنصالح. وفي حالة تعذر الحضور، ولأجل تعيين شخص آخر لاستلام الجائزة، يجب إرسال طلب بهذا الخصوص إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح أو إلى الموثق المعين لهذه الجائزة، ويجب أن يكون لدى الشخص الموكل وكالة موقعة ومصادق عليها من قبل الفائز.

لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح مسؤولية استخدام الجوائز من قبل الفائزين.

 وسائل التواصل المستخدمة لجائزة  » الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي « 

 وسيلة التواصل الخاصة بجوائز وسائل التواصل المستخدمة لجائزة «  الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي « ، هي الشبكات الاجتماعية التي تستخدمها مؤسسة عبد القادر بنصالح (LinkedIn وFacebook).

 المادة 4: تواريخ وشروط المشاركة في الجائزة

للتسجيل في الجائزة، يجب على المشاركين ملء الاستمارة المتاحة على الموقع الرسمي لمؤسسة عبد القادر بنصالح، كما هو موضح في المادة 2 أعلاه، خلال الفترة المحددة للجائزة، والتي تمتد من 15 يوليوز 2024 إلى 30 غشت 2024.

المشاركة في الجائزة مجانية.

يتم استبعاد الأشخاص الذين لم يقدموا المعلومات الكاملة الخاصة بهم وبهوياتهم أو الذين قدموها بطريقة غير دقيقة أو مضللة، وكذلك الأشخاص الذين يرفضون جمع وتسجيل واستخدام المعلومات ذات الطبيعة الشخصية المتعلقة بهم والضرورية من أجل سير الجائزة.

لا يمكنهم المشاركة:

  • مسؤولو أو موظفو مؤسسة عبد القادر بنصالح، وأي شخص أو شركة تشارك في تأسيس الجائزة، وأي شخص شارك في التطوير المباشر أو غير المباشر لهذه الجائزة، ولا سيما المتعاونين، كالسيدة وفاء نكاري، وكذلك أفراد عائلاتهم (أصولهم وأحفادهم) أزواجهم وإخوتهم وأخواتهم.
  • الأشخاص الذين فازوا مرة واحدة لا يمكنهم الفوز مرة ثانية.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في مطالبة أي مشارك بإثبات هذه الشروط. ويتم استبعاد أي شخص لا يستوفي هذه الشروط أو يرفض إثباتها.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في رفض الفائز الذي ارتكب فعلًا احتياليًا، لا سيما في حالة عدم الامتثال لشروط المشاركة في الجائزة أو تقديم وثيقة مزيفة.

في حالة مشاركة أحد الأشخاص المستبعدين بموجب هذه القواعد في الجائزة، وتم تحديده كفائز، فلن يتم الاعتراف بهذا الشخص كفائز ولن يتم منحه جائزته.

في هذه الحالة، يجوز لمؤسسة عبد القادر بنصالح منحها تلقائيًا لفائز آخر استوفى شروط اختيار الفائزين على النحو المنصوص عليه في هذا القانون.

المادة 5: الدعاية

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في أن تنشر، على أي وسيلة كانت، لأغراض دعائية أو لأغراض التواصل الأخرى، على الإنترنت أم لا، أسماء الفائزين بالجائزة دون الحاجة إلى الحصول على موافقتهم وفي أي حال، دون أن يتمكنوا من المطالبة بأي مقابل أو الاعتراض على ذلك، ما لم يتنازلوا عن جائزتهم.

وتحقيقا لهذه الغاية، يسمح كل فائز بشكل صريح ولا رجعة فيه لمؤسسة عبد القادر بنصالح باستخدام هويته، أي الاسم العائلي والشخصي والصورة وكذلك شهادته، في أي وسيلة تواصل تتعلق بهذا القانون والجائزة، دون قيود وبدون أن يترتب عن هذا الاستخدام أي أجر أو منفعة أو مقابل.

على وجه الخصوص، يتعهد الفائزون بقبول الظهور في الإعلانات الصحفية والملصقات والإعلانات التلفزيونية والإذاعية والمراسلات والبريد الإلكتروني والرسائل النصية القصيرة وموقع الإنترنت الخاص بالمؤسسة.

المادة 6: البيانات الشخصية

تتم معالجة البيانات المتعلقة بالمشارك، ولا سيما اسمه العائلي والشخصي وصوره، بالإضافة إلى شهاداته، المعروفة باسم « البيانات الشخصية » التي جمعتها مؤسسة عبد القادر بنصالح بمناسبة هذه الجائزة، وفقًا للقانون رقم 09-08 المتعلق بحماية الأفراد والذي يخص معالجة البيانات الشخصية.

 تتخذ مؤسسة عبد القادر بنصالح التدابير المناسبة لضمان حماية وسرية البيانات الشخصية التي تحتفظ بها أو تعالجها، وفقًا لأحكام القانون المذكور. وتخضع البيانات التي تم جمعها لمعالجة الكمبيوتر.

ويتم استخدامها من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح لأغراض تنظيم الجائزة، وللوفاء بالتزاماتها التنظيمية ولإعلام المشارك. وقد يتم إرسالها إلى شركاء/مستشاري مؤسسة عبد القادر بنصالح المشاركين في تنظيم الجائزة.

بالإضافة إلى ذلك، من خلال المشاركة والموافقة على الاتصال به، يسمح المشارك بشكل صريح لمؤسسة عبد القادر بنصالح باستخدام بياناته الشخصية، لأغراض تسيير الجائزة وفي حالة تعيينه كفائز، لتنفيذ شروط الجائزة، على النحو المنصوص عليه في هذه القواعد.

 وفقًا لأحكام القانون رقم 09-08 المتعلق بحماية الأفراد والذي يخص معالجة البيانات الشخصية، يقر المشاركون ويقبلون أن بياناتهم الشخصية (الاسم العائلي والشخصي، تاريخ الميلاد، العنوان، البريد الإلكتروني، رقم الهاتف… إلخ) التي أعلنوا عنها، وكذلك تلك التي تم جمعها في إطار الجائزة، فهي مخصصة لمؤسسة عبد القادر بنصالح ويسمح باستخدامها في سياق أغراض الجائزة، مثل:

 – الجمع؛

 – التسجيل؛

 – التخزين بأشكال مختلفة ومهما كانت المدة؛

 – أي معالجة أخرى بشكل عام، بما في ذلك أي تحويلات من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح، إلى شركائها ومستشاريها، بغض النظر عن مكان نشاطهم بالنسبة للسلطات القضائية.

يقر المشاركون بشكل صريح ودون تحفظ بتلقيهم الإبلاغ بشكل كامل مسبقًا حول:

– الأغراض التي من أجلها تتم معالجة بياناتهم الشخصية؛

– جميع الحقوق الممنوحة لهم بموجب القانون السالف الذكر رقم 09-08, وجميع المعلومات التي يجب نقلها مسبقا، وفقا للقانون المذكور.

يمنح المشاركون صراحة ودون تحفظ موافقتهم الحرة والمحددة والمستنيرة لأغراض المعالجة المذكورة، ولا سيما ليتم استدعاؤهم مباشرة عن طريق الاتصال الآلي أو الفاكس أو البريد الإلكتروني أو أي وسيلة أخرى تستخدم تقنية من نفس النوع.

البيانات الشخصية المتعلقة بالمشاركين قد تؤدي إلى ممارسة:

  • حق المعارضة.
  • حق الولوج.
  • حق التصحيح.
  • حق الانسحاب أو الإلغاء.

يمكن للمشاركين ممارسة حقوقهم المذكورة أعلاه عن طريق مراسلة مكتوبة مع إشعار بالاستلام إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح، مع الإشارة في موضوع الرسالة « DONNEES PERSONNELLES-MSIA 2024″، إلى العنوان التالي:

« مؤسسة عبد القادر بنصالح »

جمعية غير ربحية

20 شارع مصطفى المعاني، الدار البيضاء

جميع المشاركين في الجائزة، موضوع هذا القانون، مسؤولون بشكل شخصي عن دقة المعلومات التي قدموها وعن أي تغييرات قد تحدث في بياناتهم. ولأجل ذلك، يجب على المشاركين تزويد مؤسسة عبد القادر بنصالح بأسمائهم العائلية والشخصية وأرقام هواتفهم، بالإضافة إلى نسخة من بطاقة التعريف الوطنية الخاصة بهم مع التاريخ الحديث. ويتلقون الرد من مؤسسة عبد القادر بنصالح على العنوان الذي قدموه أثناء مشاركتهم في الجائزة.

المادة 7: حدود المسؤولية

لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح المسؤولية عن أي أحداث لا تعزى إليها، أو عن حالات القوى القاهرة أو الأحداث الخارجة عن إرادتها، والتي من المحتمل أن تعرقل الجائزة أو تعدلها أو تلغيها.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في إلغاء هذه الجائزة، أو تقصير أو تمديد أجلها، أو تأجيلها أو تعديل شروطها، إذا اقتضت الظروف ذلك وبدون إشعار، ودون أن تترتب عنه مساءلة للمؤسسة.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في تمديد فترة المشاركة في الجائزة في أي حال.

أي مشاركة في الجائزة وأي قبول للجائزة التي تم الفوز بها يعني المعرفة المسبقة وقبول أحكام هذا القانون. وبالتالي، لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح تحت أي ظرف من الظروف المسؤولية عن الأضرار التي قد تنجم عن التمتع بالجائزة في الحالات التالية، ولا تعتبر هذه القائمة شاملة:

– في حالة انقطاع أو خلل في الشبكات مما يؤثر على حسن سير السحب؛

– في حالة فقدان البيانات، أو أي عطل فني أو عطل في الأجهزة أو البرامج من أي نوع، يكون قد منع أو حد من إمكانية المشاركة في هذه الجائزة؛

– بالنسبة لأي لجوء إلى المشاركة المتكررة ونتائج ذلك، يعتبر المشارك مسؤولاً عن أفعاله؛

– في حالة إلغاء الجائزة لأي سبب خاص بمؤسسة عبد القادر بنصالح، بشرط إخطار مسبق.

لا يمكن أيضًا تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح المسؤولية في حالة عدم تحديد هوية صاحب الجائزة، أو في حالة عدم حضوره خلال الفترة المطلوبة المشار إليها أعلاه لاستلام جائزته.

المادة 8: الملكية الفكرية

يُحظر تمامًا إعادة إنتاج أو تمثيل أو استخدام كل أو جزء من العناصر المكونة للجائزة والمقدمة فيها.

جميع المفاهيم والشعارات والعلامات التجارية وأسماء المنتجات والصور ومقاطع الفيديو والنصوص، وغيرها من العلامات المميزة لجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي هي ملكية حصرية لأصحابها، ولا يجوز استخراجها أو إعادة إنتاجها أو استخدامها دون إذن كتابي من هذا الأخير، تحت طائلة المقاضاة المدنية و/أو الجنائية.

أي استخدام غير مصرح به تترتب عنه مساءلة الأشخاص المسؤولين عن مثل هذه الأعمال.

المادة 9: قبول هذا القانون

تعني المشاركة في هذه الجائزة القبول الصريح وغير القابل للإلغاء والكامل من قبل المشاركين لشروط ومبادئ هذا القانون، دون تحفظ أو شروط.

أي شخص ينتهك واحدًا أو أكثر من أحكام أو مواد هذا القانون سيتم حرمانه من المشاركة في الجائزة، وسيؤدي إلى إبطال مشاركته وإمكانية منحه الجائزة.

المادة 10: القانون المعمول به

تخضع الجائزة والقانون الخاص بها موضوع هذه الوثيقة، للقانون المغربي.

المادة 11: إسناد الاختصاص

أي نزاعات تحصل أثناء الجائزة، موضوع هذا القانون، أو الناشئة عن تفسير و/أو تنفيذ هذه القواعد والتي لا يمكن تسويتها وديًا، تقع ضمن الاختصاص القضائي الحصري للمحاكم المختصة في الدار البيضاء.

المادة 12: إيداع القانون

تم إيداع هذا القانون للإطلاع في مكتب السيدة وفاء نكاري، موثقة بالدار البيضاء.

يمكن أيضًا الاطلاع على هذا القانون طوال مدة الجائزة، على الموقع الرسمي لمؤسسة عبد القادر بنصالح www.fondation-bensalah.ma/MSIA2024

قانون الجائزة "الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي" “MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS” تنظمها مؤسسة عبد القادر بنصالح - هولماركوم من 15 يوليوز 2023 إلى 15 غشت 2023

يحدد هذا القانون شروط المشاركة والقواعد القانونية الخاصة بجائزة “الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي “.

 

التسمية: تم إنشاؤها بالدار البيضاء (المغرب)، وهي جائزة تسمى “الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي“، المشار إليها فيما يلي باسم “الجائزة”.

المادة 1: التنظيم

 مؤسسة عبد القادر بنصالح – هولماركوم، جمعية ذات منفعة عامة بموجب القانون المغربي، يقع مكتبها في الدار البيضاء، 20، شارع مصطفى المعاني (المشار إليها فيما يلي باسم “مؤسسة عبد القادر بنصالح”)، وتنظم المؤسسة من 15 يوليوز 2023 إلى 15 غشت 2023، جائزة تسمى “ الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي ” تهدف إلى الاعتراف بالمبادرات المبتكرة اجتماعيا في المغرب.

لا تدخل هذه الجائزة بأي حال من الأحوال، في خانة ألعاب الحظ بالمعنى الذي يحظره القانون، وليس لها أي غرض ربحي. وهدفها الوحيد هو تسليط الضوء على عمل حاملي مشاريع الوقع الاجتماعي في بلدنا والاعتراف به.

 المادة 2: مبدأ الجائزة

أي حامل لأفكار جديدة ساهم في حل مشكلة اجتماعية أو قام بدمج ممارسة مبتكرة في طريقة عمله، مؤهل للحصول على هذه الجائزة، سواء كان من الوسط الجمعوي أو القطاع الخاص أو التعاونيات أو المؤسسات العمومية أو الإعلامية أو الأكاديمية.

جائزة’’  الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي ‘’ ، عبارة عن جائزة وطنية مترسخة على المستوى الترابي، ويتم استقبال مبادرات الوقع الاجتماعي عبر دعوة عامة لتقديم الترشيحات.

يمكن أن تتنافس على هذه الجائزة، المبادرات التي تم تشكيلها قانونيًا والتي تقدم منتجات أو خدمات أو طرق عمل أو الثلاثة معاً، والتي تشكل حلولًا مبتكرة اجتماعيًا في إحدى الفئات المذكورة أدناه.

الفئات:

تكافئ جائزة الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي 2023 المبادرات الاجتماعية المبتكرة التي ساهمت في حل مشكلة اجتماعية تتعلق بالتحديات الاجتماعية التالية:

  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الصحة؛
  • جائزة المبتكر الاجتماعي للسنة جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال التعليم؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الإدماج الاجتماعي والاقتصادي؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال البيئة؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الثقافة.

شروط الأهلية:

فقط الطلبات التي تستوفي جميع الشروط التالية مؤهلة للتنافس على جوائز الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي 2023:

  • توفر المنظمة المترشحة على وضعية سليمة قانونيًا
  • وجود المنظمة المترشحة بشكل قانوني لمدة 5 سنوات على الأقل
  • يتم تنفيذ المبادرة المرشحة على التراب الوطني
  • تم تنفيذ المبادرة المرشحة لمدة سنتين على الأقل
  • تندرج المبادرة المرشحة تحت إحدى فئات الجوائز المذكورة أعلاه

 معايير الاختيار:

يتم تقييم الترشيحات وفقًا للمعايير المفصلة أدناه:

  1. تقديم مرجعيات قوية فيما يخص النشاط والخبرة في الفئة موضوع الترشيح؛
  2. إثبات الوقع الاجتماعي الذي حققته المبادرة المرشحة: الإنجازات والنتائج وتوسيع النطاق؛
  3. توضيح كيف تم بناء المبادرة المرشحة بشكل مشترك مع الجهات المعنية؛
  4. تبيان كيف تترسخ المبادرة المرشحة في مجالها الترابي؛
  5. إثبات استدامة النموذج الاقتصادي للمبادرة المرشحة.

 عملية المشاركة والاختيار:

تتم المشاركة في الجائزة عن طريق ملء الاستمارة المتاحة للمرشحين عبر الإنترنت على العنوان التالي: www.fondation-bensalah/ar/msia2023-ar/

يجب أن يؤكد المشارك قراءته للقانون الخاص بالجائزة والموافقة على الامتثال له، لأجل قبول مشاركته. ويجب على كل مشارك احترام مراحل المشاركة في الجائزة.

تتطلب المشاركة في الجائزة النزاهة، أي الاحترام المطلق لقواعد الجائزة وحقوق المشاركين الآخرين والأطراف الأخرى.

يتم إجراء الاختيار الأولي للمرشحين النهائيين من قبل لجنة تقنية برئاسة مؤسسة عبد القادر بنصالح.

يتم تقديم ملفات المتأهلين للتصفيات النهائية إلى لجنة تحكيم مستقلة، تتألف من فاعلين معترف بهم في منظومة التنمية الاجتماعية والاقتصادية للبلاد لاتخاذ قرار نهائي.

يتم إغلاق التسجيلات في 15 غشت 2023, ويتم اختيار الترشيحات في موعد أقصاه 7 شتنبر 2023.

يتم تصوير عملية اختيار الملفات كإثبات للعملية.

تختار لجنة التحكيم فائزًا لكل فئة تم الإعلان عنها، وتتم المصادقة على هذا الاختيار من خلال تقرير موقع من قبل أعضاء لجنة التحكيم.

تتصل مؤسسة عبد القادر بنصالح بالفائزين حسب الفئة، للحضور إلى المكان والتاريخ المحددين لاستلام جوائزهم.

يجب على الفائز التوقيع والمصادقة على إبراء ذمة تشهد على استلام جائزته، قبل التوجه إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح واستلامها.

المادة 3: الجوائز

 يتم دفع مصاريف سفر وإقامة الفائزين لحضور حفل توزيع الجوائز.

 يحصل الفائزون حسب الفئة على هبة مالية تتعلق بالفئة التي فازوا فيها.

لا يمكن أن تثير الجائزة التي تم الفوز بها أي اعتراض من أي نوع. يجب قبولها على هذا النحو ولا يمكن استبدالها.

قد تدعو مؤسسة عبد القادر بنصالح أي راعٍ قد يقدم جوائز للفوز.

 تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في استبدال الجائزة دون أن يؤدي ذلك إلى أي شكوى.

يتم منح الجوائز للفائزين في المكان والتاريخ الذي سيتم إبلاغهم به من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح.

إذا كان من المستحيل على الفائز الاستفادة من جائزته، فلن يتمكن من منحها إلى الشخص الذي يختاره وسيتم اعتبار الجائزة غير ممنوحة وستظل ملكًا لمؤسسة عبد القادر بنصالح. وفي حالة تعذر الحضور، ولأجل تعيين شخص آخر لاستلام الجائزة، يجب إرسال طلب بهذا الخصوص إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح أو إلى الموثق المعين لهذه الجائزة، ويجب أن يكون لدى الشخص الموكل وكالة موقعة ومصادق عليها من قبل الفائز.

لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح مسؤولية استخدام الجوائز من قبل الفائزين.

 وسائل التواصل المستخدمة لجائزة ” الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي “

 وسيلة التواصل الخاصة بجوائز وسائل التواصل المستخدمة لجائزة “ الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي “، هي الشبكات الاجتماعية التي تستخدمها مؤسسة عبد القادر بنصالح (LinkedIn وFacebook).

 المادة 4: تواريخ وشروط المشاركة في الجائزة

للتسجيل في الجائزة، يجب على المشاركين ملء الاستمارة المتاحة على الموقع الرسمي لمؤسسة عبد القادر بنصالح، كما هو موضح في المادة 2 أعلاه، خلال الفترة المحددة للجائزة، والتي تمتد من 15 يوليوز 2023 إلى 51 غشت 2023.

المشاركة في الجائزة مجانية.

يتم استبعاد الأشخاص الذين لم يقدموا المعلومات الكاملة الخاصة بهم وبهوياتهم أو الذين قدموها بطريقة غير دقيقة أو مضللة، وكذلك الأشخاص الذين يرفضون جمع وتسجيل واستخدام المعلومات ذات الطبيعة الشخصية المتعلقة بهم والضرورية من أجل سير الجائزة.

لا يمكنهم المشاركة:

  •  مسؤولو أو موظفو مؤسسة عبد القادر بنصالح، وأي شخص أو شركة تشارك في تأسيس الجائزة، وأي شخص شارك في التطوير المباشر أو غير المباشر لهذه الجائزة، ولا سيما المتعاونين، كالسيدة وفاء نكاري، وكذلك أفراد عائلاتهم (أصولهم وأحفادهم) أزواجهم وإخوتهم وأخواتهم.
  •  الأشخاص الذين فازوا مرة واحدة لا يمكنهم الفوز مرة ثانية.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في مطالبة أي مشارك بإثبات هذه الشروط. ويتم استبعاد أي شخص لا يستوفي هذه الشروط أو يرفض إثباتها.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في رفض الفائز الذي ارتكب فعلًا احتياليًا، لا سيما في حالة عدم الامتثال لشروط المشاركة في الجائزة أو تقديم وثيقة مزيفة.

في حالة مشاركة أحد الأشخاص المستبعدين بموجب هذه القواعد في الجائزة، وتم تحديده كفائز، فلن يتم الاعتراف بهذا الشخص كفائز ولن يتم منحه جائزته.

في هذه الحالة، يجوز لمؤسسة عبد القادر بنصالح منحها تلقائيًا لفائز آخر استوفى شروط اختيار الفائزين على النحو المنصوص عليه في هذا القانون.

المادة 5: الدعاية

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في أن تنشر، على أي وسيلة كانت، لأغراض دعائية أو لأغراض التواصل الأخرى، على الإنترنت أم لا، أسماء الفائزين بالجائزة دون الحاجة إلى الحصول على موافقتهم وفي أي حال، دون أن يتمكنوا من المطالبة بأي مقابل أو الاعتراض على ذلك، ما لم يتنازلوا عن جائزتهم.

وتحقيقا لهذه الغاية، يسمح كل فائز بشكل صريح ولا رجعة فيه لمؤسسة عبد القادر بنصالح باستخدام هويته، أي الاسم العائلي والشخصي والصورة وكذلك شهادته، في أي وسيلة تواصل تتعلق بهذا القانون والجائزة، دون قيود وبدون أن يترتب عن هذا الاستخدام أي أجر أو منفعة أو مقابل.

على وجه الخصوص، يتعهد الفائزون بقبول الظهور في الإعلانات الصحفية والملصقات والإعلانات التلفزيونية والإذاعية والمراسلات والبريد الإلكتروني والرسائل النصية القصيرة وموقع الإنترنت الخاص بالمؤسسة.

المادة 6: البيانات الشخصية

تتم معالجة البيانات المتعلقة بالمشارك، ولا سيما اسمه العائلي والشخصي وصوره، بالإضافة إلى شهاداته، المعروفة باسم “البيانات الشخصية” التي جمعتها مؤسسة عبد القادر بنصالح بمناسبة هذه الجائزة، وفقًا للقانون رقم 09-08 المتعلق بحماية الأفراد والذي يخص معالجة البيانات الشخصية.

 تتخذ مؤسسة عبد القادر بنصالح التدابير المناسبة لضمان حماية وسرية البيانات الشخصية التي تحتفظ بها أو تعالجها، وفقًا لأحكام القانون المذكور. وتخضع البيانات التي تم جمعها لمعالجة الكمبيوتر.

ويتم استخدامها من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح لأغراض تنظيم الجائزة، وللوفاء بالتزاماتها التنظيمية ولإعلام المشارك. وقد يتم إرسالها إلى شركاء/مستشاري مؤسسة عبد القادر بنصالح المشاركين في تنظيم الجائزة.

بالإضافة إلى ذلك، من خلال المشاركة والموافقة على الاتصال به، يسمح المشارك بشكل صريح لمؤسسة عبد القادر بنصالح باستخدام بياناته الشخصية، لأغراض تسيير الجائزة وفي حالة تعيينه كفائز، لتنفيذ شروط الجائزة، على النحو المنصوص عليه في هذه القواعد.

 وفقًا لأحكام القانون رقم 09-08 المتعلق بحماية الأفراد والذي يخص معالجة البيانات الشخصية، يقر المشاركون ويقبلون أن بياناتهم الشخصية (الاسم العائلي والشخصي، تاريخ الميلاد، العنوان، البريد الإلكتروني، رقم الهاتف… إلخ) التي أعلنوا عنها، وكذلك تلك التي تم جمعها في إطار الجائزة، فهي مخصصة لمؤسسة عبد القادر بنصالح ويسمح باستخدامها في سياق أغراض الجائزة، مثل:

 – الجمع؛

 – التسجيل؛

 – التخزين بأشكال مختلفة ومهما كانت المدة؛

 – أي معالجة أخرى بشكل عام، بما في ذلك أي تحويلات من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح، إلى شركائها ومستشاريها، بغض النظر عن مكان نشاطهم بالنسبة للسلطات القضائية.

يقر المشاركون بشكل صريح ودون تحفظ بتلقيهم الإبلاغ بشكل كامل مسبقًا حول:

– الأغراض التي من أجلها تتم معالجة بياناتهم الشخصية؛

– جميع الحقوق الممنوحة لهم بموجب القانون السالف الذكر رقم 09-08, وجميع المعلومات التي يجب نقلها مسبقا، وفقا للقانون المذكور.

يمنح المشاركون صراحة ودون تحفظ موافقتهم الحرة والمحددة والمستنيرة لأغراض المعالجة المذكورة، ولا سيما ليتم استدعاؤهم مباشرة عن طريق الاتصال الآلي أو الفاكس أو البريد الإلكتروني أو أي وسيلة أخرى تستخدم تقنية من نفس النوع.

البيانات الشخصية المتعلقة بالمشاركين قد تؤدي إلى ممارسة:

  • حق المعارضة.
  • حق الولوج.
  • حق التصحيح.
  • حق الانسحاب أو الإلغاء.

يمكن للمشاركين ممارسة حقوقهم المذكورة أعلاه عن طريق مراسلة مكتوبة مع إشعار بالاستلام إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح، مع الإشارة في موضوع الرسالة “DONNEES PERSONNELLES-MSIA 2023″، إلى العنوان التالي:

“مؤسسة عبد القادر بنصالح”

جمعية غير ربحية

20 شارع مصطفى المعاني، الدار البيضاء

جميع المشاركين في الجائزة، موضوع هذا القانون، مسؤولون بشكل شخصي عن دقة المعلومات التي قدموها وعن أي تغييرات قد تحدث في بياناتهم. ولأجل ذلك، يجب على المشاركين تزويد مؤسسة عبد القادر بنصالح بأسمائهم العائلية والشخصية وأرقام هواتفهم، بالإضافة إلى نسخة من بطاقة التعريف الوطنية الخاصة بهم مع التاريخ الحديث. ويتلقون الرد من مؤسسة عبد القادر بنصالح على العنوان الذي قدموه أثناء مشاركتهم في الجائزة.

المادة 7: حدود المسؤولية

لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح المسؤولية عن أي أحداث لا تعزى إليها، أو عن حالات القوى القاهرة أو الأحداث الخارجة عن إرادتها، والتي من المحتمل أن تعرقل الجائزة أو تعدلها أو تلغيها.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في إلغاء هذه الجائزة، أو تقصير أو تمديد أجلها، أو تأجيلها أو تعديل شروطها، إذا اقتضت الظروف ذلك وبدون إشعار، ودون أن تترتب عنه مساءلة للمؤسسة.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في تمديد فترة المشاركة في الجائزة في أي حال.

أي مشاركة في الجائزة وأي قبول للجائزة التي تم الفوز بها يعني المعرفة المسبقة وقبول أحكام هذا القانون. وبالتالي، لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح تحت أي ظرف من الظروف المسؤولية عن الأضرار التي قد تنجم عن التمتع بالجائزة في الحالات التالية، ولا تعتبر هذه القائمة شاملة:

– في حالة انقطاع أو خلل في الشبكات مما يؤثر على حسن سير السحب؛

– في حالة فقدان البيانات، أو أي عطل فني أو عطل في الأجهزة أو البرامج من أي نوع، يكون قد منع أو حد من إمكانية المشاركة في هذه الجائزة؛

– بالنسبة لأي لجوء إلى المشاركة المتكررة ونتائج ذلك، يعتبر المشارك مسؤولاً عن أفعاله؛

– في حالة إلغاء الجائزة لأي سبب خاص بمؤسسة عبد القادر بنصالح، بشرط إخطار مسبق.

لا يمكن أيضًا تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح المسؤولية في حالة عدم تحديد هوية صاحب الجائزة، أو في حالة عدم حضوره خلال الفترة المطلوبة المشار إليها أعلاه لاستلام جائزته.

المادة 8: الملكية الفكرية

يُحظر تمامًا إعادة إنتاج أو تمثيل أو استخدام كل أو جزء من العناصر المكونة للجائزة والمقدمة فيها.

جميع المفاهيم والشعارات والعلامات التجارية وأسماء المنتجات والصور ومقاطع الفيديو والنصوص، وغيرها من العلامات المميزة لجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي هي ملكية حصرية لأصحابها، ولا يجوز استخراجها أو إعادة إنتاجها أو استخدامها دون إذن كتابي من هذا الأخير، تحت طائلة المقاضاة المدنية و/أو الجنائية.

أي استخدام غير مصرح به تترتب عنه مساءلة الأشخاص المسؤولين عن مثل هذه الأعمال.

المادة 9: قبول هذا القانون

تعني المشاركة في هذه الجائزة القبول الصريح وغير القابل للإلغاء والكامل من قبل المشاركين لشروط ومبادئ هذا القانون، دون تحفظ أو شروط.

أي شخص ينتهك واحدًا أو أكثر من أحكام أو مواد هذا القانون سيتم حرمانه من المشاركة في الجائزة، وسيؤدي إلى إبطال مشاركته وإمكانية منحه الجائزة.

المادة 10: القانون المعمول به

تخضع الجائزة والقانون الخاص بها موضوع هذه الوثيقة، للقانون المغربي.

المادة 11: إسناد الاختصاص

أي نزاعات تحصل أثناء الجائزة، موضوع هذا القانون، أو الناشئة عن تفسير و/أو تنفيذ هذه القواعد والتي لا يمكن تسويتها وديًا، تقع ضمن الاختصاص القضائي الحصري للمحاكم المختصة في الدار البيضاء.

المادة 12: إيداع القانون

تم إيداع هذا القانون للإطلاع في مكتب السيدة وفاء نكاري، موثقة بالدار البيضاء.

يمكن أيضًا الاطلاع على هذا القانون طوال مدة الجائزة، على الموقع الرسمي لمؤسسة عبد القادر بنصالح https://fondation-bensalah.ma/ar/msia2023-ar