Le projet

Tamkeen Initiative est un projet qui a pour objectifs de développer l’esprit entrepreneurial et l’innovation sociale au sein des lycées marocains. Ainsi, durant leur première année, les lycéens sont invités à participer à ce programme, qui concerne également les administrateurs, les professeurs et des associations locales. L’initiative permet à tous de suivre des modules de formation et des séances de coaching en fonction des projets qui les intéressent. Ce travail les amène à développer de nombreuses compétences, telles que la créativité, l’innovation, la résolution de problèmes, la communication efficiente, le leadership, etc.

L’accompagnement de la Fondation

Partenaire du MCISE, la Fondation Abdelkader Bensalah a contribué au financement du programme Tamkeen Initiative durant l’année 2019-2020.
Cet accompagnement a ciblé 120 élèves, pour développer 20 projets dans leurs établissements. Le programme a également pu former 34 enseignants(e) au sein des lycées, dans 20 localités du Royaume. Enfin, un réseau national d’associations labellisées Tamkeen Initiative a été créé, tandis qu’une vingtaine de nouvelles organisations ont pu rejoindre le projet.

Le porteur de projet

Le Centre Marocain pour l’Innovation et l’Entrepreneuriat Social (MCISE) est une association marocaine à but non lucratif, créée en juillet 2012. Forte de plusieurs centaines de volontaires, elle multiplie les partenariats locaux, nationaux et internationaux pour lancer des programmes favorisant l’innovation et l’entrepreneuriat social au Maroc.

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Le projet

MAMIAM – pour “Mama Maison Maroc” – est un projet qui favorise l’empowerment des mères au foyer à travers la cuisine. Cette startup offre en effet un service de traiteur en ligne, qui propose une large gamme de plats préparés par des femmes en situation difficile. Ces dernières bénéficient d’un accompagnement et de formations pour faciliter leur insertion professionnelle et parvenir à leur autonomisation financière.

L’accompagnement de la Fondation

La Fondation Abdelkader Bensalah soutient la mise en œuvre du projet MAMIAM pendant 2 ans. Elle a notamment financé la création du premier « atelier culinaire solidaire » au Maroc, ainsi que la formation et l’accompagnement des deux premières promotions. 

Grâce à ce programme, 20 femmes vont pouvoir développer leurs compétences culinaires et managériales, tout en bénéficiant de conseils pour entreprendre et réussir leur insertion professionnelle. 

Le porteur de projet

Le projet MAMIAM a été lancé en 2018 par Siham Meftahi, une jeune marocaine diplômée en génie industriel de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers (ENSAM). Elle a remporté plusieurs récompenses dont le prix de l’Entrepreneuriat social “Start Your Project” en octobre 2019.

Témoignages

Je suis fière d’être parvenue à me relever grâce à ce projet. Ici, on est comme dans une famille. Je n’ai plus peur de l’avenir et j’aimerais même enseigner la cuisine plus tard.
Najat, 60 ans
MAMIAM est un don qui nous a été offert ! A présent, j’espère pouvoir devenir cuisinière à mon propre compte.
Zahia, 44 ans

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Le projet

Cette colonie est organisée pour offrir aux enfants de Tamgounsa, et des régions voisines, de véritables vacances. En effet, dans ce milieu rural, les jeunes alternent entre l’école et les champs, sans jamais pouvoir bénéficier de loisirs. Ce projet permet donc à ces enfants d’accéder pendant quelques jours à des activités sportives, culturelles et artistiques, dans une ambiance d’épanouissement.

L’accompagnement de la Fondation

En contribuant à financer ce projet dans le cadre du programme Holmarcom Tadamoun, la Fondation Abdelkader Bensalah a permis à 120 enfants de participer à la 2e édition de cette colonie de vacances.

Le porteur de projet

Tamgounsa est une association à but non lucratif, créée en 2001 par les habitants de cette région située près de Taroudant. Elle a pour vocation de contribuer au développement local en menant des actions pour soutenir l’agriculture, préserver l’environnement et encourager la solidarité.

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Le projet

Le Forum de Solidarité organisé à Oujda par l’association Marocains Solidaires Sans Frontières a pour objectif de sensibiliser le public à la problématique des personnes en situation de handicap. Cet évènement permet de mettre en place des ateliers de formation sur le rôle de l’accessibilité dans l’inclusion socioéducative de cette population. Par ailleurs, la journée de sensibilisation, relayée sur les réseaux sociaux, est également l’occasion de proposer des conférences sur ce sujet, en invitant différents acteurs institutionnels, éducatifs et membres de la société civile.

L’accompagnement de la Fondation

La Fondation Abdelkader Bensalah a financé cette action dans le cadre du programme Holmarcom Tadamoun. Elle a ainsi pu contribuer à l’effort de sensibilisation en faveur des personnes en situation de handicap dans la région d’Oujda.

Le porteur de projet

Marocains Solidaires Sans Frontières est une association à but non lucratif, créée à Oujda en 2016. Elle organise et soutient de nombreuses activités sociales, culturelles, éducatives ou encore sportives en partenariat avec différentes institutions. Son objectif est de contribuer au développement de la région en accompagnant les parties prenantes locales.

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Le projet

Le Gala de solidarité d’Anaïs est un évènement qui permet de récolter les dons nécessaires au financement des nombreuses activités de l’association. En outre, cette soirée est aussi l’occasion de sensibiliser le grand public à la problématique du handicap au Maroc, tout en présentant les projets et résultats obtenus.

L’accompagnement de la Fondation

En contribuant au financement de la soirée de gala, la Fondation Abdelkader Bensalah permet à l’association Anaïs de recevoir les dons nécessaires à son fonctionnement.

Ainsi, le Centre d’Intervention Précoce (CIP) d’Anaïs accueille plus de 110 bébés et enfants de moins de 6 ans pour un accompagnement thérapeutique favorisant leur intégration familiale et sociale. De même, la structure d’intégration et de scolarisation spécialisée Anaïs Ghandi prend en charge plus de 70 enfants. Enfin, l’Espace Anaïs, dédié à la formation et à l’autonomisation des jeunes en situation de handicap mental, permet à 100 personnes de se former aux métiers de la cuisine, de la restauration, de la blanchisserie et du jardinage.

Le porteur de projet

Anaïs (Association Nationale pour l’Avenir des Inadaptés Scolaires) est une association à but non lucratif, créée en 1991 et déclarée d’utilité publique en 2000. Elle œuvre notamment à la prise en charge psychopédagogique des personnes en situation de handicap en vue de favoriser leur inclusion sociale. Plus généralement, l’association soutient les familles et sensibilise l’opinion publique à la problématique du handicap, afin de défendre les droits des personnes handicapées.

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Le projet

Ce projet consiste à créer et animer un centre d’apprentissage de la couture dédié aux femmes du douar Amchreg à Taroudant, issues de milieux défavorisés ou en situation de précarité. L’initiative concerne l’aménagement de l’établissement et son équipement en machines à coudre et à broder, ainsi que la mise en place d’ateliers de formation s’étalant sur une durée de deux ans. 

A terme, l’objectif est de permettre aux bénéficiaires de développer une activité génératrice de revenus, grâce à la commercialisation de leurs produits, et ainsi de subvenir aux besoins de leur famille. De plus, ce programme favorise la préservation du patrimoine local en transmettant le savoir-faire aux jeunes générations.

L’accompagnement de la Fondation

La Fondation Abdelkader Bensalah a participé à ce projet à travers le programme Holmarcom Tadamoun durant deux années. 

Grâce à cet engagement, 30 femmes ont pu suivre un cursus de formation à la couture et envisager de nouvelles activités.

Le porteur de projet

L’association Echaraf pour le Développement et la Coopération a été créée en 2018 par des jeunes du douar Amcherg, dans la province de Taroudant. Elle a pour objectif de soutenir le développement économique, social, culturel et sportif de ce petit village. Pour cela, elle contribue à la construction ou à la réhabilitation des équipements, tels que la mosquée, l’école ou encore le système d’irrigation. De même, l’association collabore avec d’autres organisations pour favoriser l’alphabétisation, encourager le préscolaire et promouvoir la culture amazighe.

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Le projet

La Mission dentaire Oujda est un projet de l’association Operation Smile Morocco et soutenu par la Fondation Abdelkader Bensalah. Il consiste à offrir des consultations et des soins dentaires à des élèves de 7 à 14 ans, issus de milieux défavorisés de la ville d’Oujda. De plus, cette mission est également l’occasion de sensibiliser les parents et les enfants à l’hygiène bucco-dentaire.

L’accompagnement de la Fondation

La Fondation Abdelkader Bensalah a contribué à ce projet en finançant notamment les fournitures médicales et les médicaments, les kits dentaires distribués, ainsi que l’ensemble des frais liés à logistique de l’équipe médicale.

La Mission dentaire Oujda a permis de réaliser gratuitement 537 consultations dentaires, 1 788 actes dentaires, ainsi que 85 consultations chirurgicales.

Le porteur de projet

Operation Smile Morocco fait partie de l’alliance mondiale des fondations Operation Smile. A ce titre, elle apporte des soins gratuits aux enfants et aux adultes souffrant de fente labiale, de fente palatine et d’autres déformations faciales. Ces missions médicales sont menées gracieusement par des équipes de professionnels de santé venues du Maroc, mais aussi de pays étrangers. 

L’association est placée sous le haut patronage de Son Altesse Royale la Princesse Lalla Meryem, présidente d’honneur de l’organisation.

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Le projet

Le Projet DAM, d’autonomisation de mères célibataires, est un programme de deux ans qui vise à renforcer le dispositif de l’association Insaf pour l’insertion professionnelle des mères célibataires en situation d’abandon total, à travers l’autoentrepreneuriat. Il s’agit pour cela d’accompagner 80 porteuses de projets, en les soutenant à toutes les étapes de leur parcours, grâce notamment à un ensemble de formations et une dotation de matériel professionnel. Cette démarche contribue à lutter contre la pauvreté et l’exclusion des mères célibataires abandonnées et leurs enfants.

L’accompagnement de la Fondation

La Fondation Abdelkader Bensalah soutient ce projet d’Insaf, aux côtés du Centre des Très Petites Entreprises Solidaires de la Fondation Mohammed V et de l’Anapec.

En 2020, l’accompagnement au quotidien par la formation entrepreneuriale, le suivi de proximité et l’octroi de 80 kits professionnels métiers pour la coiffure, la couture et la cuisine, permet à 80 femmes qui étaient en situation d’abandon total et sans projet de vie, pour elles et leurs enfants de reprendre confiance en soi et de s’outiller pour avancer dans la vie, contribuant de cette manière à leur autonomisation. 

Le porteur de projet

L’Institut national de solidarité avec les femmes en détresse (Insaf) est une association à but non lucratif, reconnue d’utilité publique, fondée en 1999. Elle agit pour la préservation et l’approfondissement des droits des femmes et des enfants. Ses interventions s’articulent essentiellement autour de trois axes : prévenir l’abandon des enfants nés hors mariage, lutter contre l’exploitation des filles mineures dans le travail domestique et sensibiliser à la défense des droits des femmes et des enfants.

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Le projet

Les Bourses d’Excellence Abdelkader Bensalah ont été lancées en 2018, en partenariat avec la Fondation Marocaine de l’Etudiant. Il s’agit d’un programme qui offre un soutien financier et pédagogique aux meilleurs bacheliers issus de milieux défavorisés. Les jeunes sont ainsi accompagnés dans leur cursus universitaire, afin de faciliter leur réussite et insertion professionnelle. Et une fois insérés par le salariat ou l’entrepreneuriat, les inspirer pour devenir ambassadeurs voire porteurs de projets d’innovation sociale.

L’accompagnement de la Fondation

Grâce au soutien de la Fondation Abdelkader Bensalah, des bourses d’excellence ont été attribuées à deux promotions de cinq étudiants en ingénierie et en écoles de management et de gestion, issus de différentes régions du Royaume.

D’une part, la Fondation leur apporte une aide financière pendant toute la durée de leurs études, ainsi qu’un équipement informatique, des primes pour le transport et une couverture maladie. D’autre part, elle prend aussi en charge les frais d’inscription, de concours et de scolarité demandés par les établissements, tout en offrant des cours de soutien et du coaching individualisé. Enfin, la Fondation Abdelkader Bensalah propose également aux étudiants boursiers une initiation à l’entrepreneuriat social et un soutien pour les encourager à entreprendre dans le domaine de l’innovation sociale. 

Avec ce partenariat, la Fondation exerce un impact important en permettant à ces 10 bacheliers d’accéder à des formations d’excellence, tout en les sensibilisant à l’innovation sociale.

Le porteur de projet

La Fondation Marocaine de l’Etudiant est une association à but non lucratif, créée en 2001 et reconnue d’utilité publique en 2013. Elle a pour objectifs de permettre aux bacheliers les plus brillants, issus de milieux à opportunités limitées, de poursuivre des études supérieures dans des établissements d’excellence et de les accompagner jusqu’à leur insertion professionnelle.

Témoignages

J’ai eu la chance d’être parmi les boursiers qui ont bénéficié de plusieurs séances de formation. Cela m’a permis de développer mes compétences, tout en renforçant ma confiance en moi. De plus, j’ai aussi pu découvrir l’entrepreneuriat social et envisager de nouveaux projets…
Oumayma Tajir, 1ère année ENSAM Meknès
Le programme de Bourses d’Excellence Abdelkader Bensalah m’a permis de venir à Casablanca pour la première fois ! J’ai pu découvrir la ville et participer à plusieurs formations très enrichissantes. Grâce au coaching et à l’initiation à l’entrepreneuriat social, j’ai pu échanger avec de nombreuses personnes et améliorer mes compétences
Hanae El-Filali, Oujda

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Le projet

Mazaya est un programme socioculturel qui permet à des enfants déscolarisés de la région de Rabat de bénéficier d’une double formation, alliant un apprentissage de base et un cursus musical approfondi. Lancée en 2012, cette initiative a pour objectif l’insertion socioprofessionnelle des jeunes grâce à la musique. Elle contribue ainsi à lutter contre l’exclusion et la précarité.

L’accompagnement de la Fondation

Convaincue par l’impact social, mais aussi culturel, du projet Mazaya, la Fondation Abdelkader Bensalah parraine deux enfants du programme pour une durée de 5 ans. Elle espère ainsi contribuer pleinement à leur formation tout en leur offrant l’opportunité d’une insertion professionnelle réussie.
Cet accompagnement vise également à préparer ces deux futurs artistes à devenir membres de notre Communauté d’Ambassadeurs de l’Innovation Sociale dans les domaines de la culture et de l’art, parmi les jeunes générations issues d’environnement défavorisé.

Le porteur de projet

La Fondation Ténor pour la Culture est une association à but non lucratif, qui a pour objet de contribuer activement au développement culturel du Maroc, en engageant et en soutenant des actions culturelles et artistiques. Elle accompagne ainsi plusieurs manifestations dans le domaine de la culture et soutient différentes activités de formation artistique.

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قانون الجائزة
"الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي" “MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS”
تنظمها مؤسسة عبد القادر بنصالح - هولماركوم
من 15 يوليوز 2024 إلى 15 غشت 2024

يحدد هذا القانون شروط المشاركة والقواعد القانونية الخاصة بجائزة « الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي « .

لتسمية: تم إنشاؤها بالدار البيضاء (المغرب)، وهي جائزة تسمى « الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي« ، المشار إليها فيما يلي باسم « الجائزة ».

المادة 1: التنظيم

 مؤسسة عبد القادر بنصالح – هولماركوم، جمعية ذات منفعة عامة بموجب القانون المغربي، يقع مكتبها في الدار البيضاء، 20، شارع مصطفى المعاني (المشار إليها فيما يلي باسم « مؤسسة عبد القادر بنصالح »)، وتنظم المؤسسة من 15 يوليوز 2024 إلى 17 أكتوبر 2024، جائزة تسمى «  الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي  » تهدف إلى الاعتراف بالمبادرات المبتكرة اجتماعيا في المغرب.

لا تدخل هذه الجائزة بأي حال من الأحوال، في خانة ألعاب الحظ بالمعنى الذي يحظره القانون، وليس لها أي غرض ربحي. وهدفها الوحيد هو تسليط الضوء على عمل حاملي مشاريع الوقع الاجتماعي في بلدنا والاعتراف به.

 المادة 2: مبدأ الجائزة

أي حامل لأفكار جديدة ساهم في حل مشكلة اجتماعية أو قام بدمج ممارسة مبتكرة في طريقة عمله، مؤهل للحصول على هذه الجائزة، سواء كان من الوسط الجمعوي أو القطاع الخاص أو التعاونيات أو المؤسسات العمومية أو الإعلامية أو الأكاديمية.

جائزة’’  الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي ‘’ ، عبارة عن جائزة وطنية مترسخة على المستوى الترابي، ويتم استقبال مبادرات الوقع الاجتماعي عبر دعوة عامة لتقديم الترشيحات.

يمكن أن تتنافس على هذه الجائزة، المبادرات التي تم تشكيلها قانونيًا والتي تقدم منتجات أو خدمات أو طرق عمل أو الثلاثة معاً، والتي تشكل حلولًا مبتكرة اجتماعيًا في إحدى الفئات المذكورة أدناه.

الفئات:

تكافئ جائزة الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي 2024 المبادرات الاجتماعية المبتكرة التي ساهمت في حل مشكلة اجتماعية تتعلق بالتحديات الاجتماعية التالية:

  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الصحة؛
  • جائزة المبتكر الاجتماعي للسنة جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال التعليم؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الإدماج الاجتماعي والاقتصادي؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال البيئة؛
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الثقافة.
  • جائزة الابتكار الاجتماعي في مجال الرقمنة.

شروط الأهلية:

فقط الطلبات التي تستوفي جميع الشروط التالية مؤهلة للتنافس على جوائز الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي 2024:

  • توفر المنظمة المترشحة على وضعية سليمة قانونيًا
  • وجود المنظمة المترشحة بشكل قانوني لمدة 5 سنوات على الأقل
  • يتم تنفيذ المبادرة المرشحة على التراب الوطني
  • تم تنفيذ المبادرة المرشحة لمدة سنتين على الأقل
  • تندرج المبادرة المرشحة تحت إحدى فئات الجوائز المذكورة أعلاه

 معايير الاختيار:

يتم تقييم الترشيحات وفقًا للمعايير المفصلة أدناه:

  • تقديم مرجعيات قوية فيما يخص النشاط والخبرة في الفئة موضوع الترشيح؛
  • إثبات الوقع الاجتماعي الذي حققته المبادرة المرشحة: الإنجازات والنتائج وتوسيع النطاق؛
  • توضيح كيف تم بناء المبادرة المرشحة بشكل مشترك مع الجهات المعنية؛
  • تبيان كيف تترسخ المبادرة المرشحة في مجالها الترابي؛
  • إثبات استدامة النموذج الاقتصادي للمبادرة المرشحة.

 عملية المشاركة والاختيار:

تتم المشاركة في الجائزة عن طريق ملء الاستمارة المتاحة للمرشحين عبر الإنترنت على العنوان التالي: www.fondation-bensalah/MSIA2024

يجب أن يؤكد المشارك قراءته للقانون الخاص بالجائزة والموافقة على الامتثال له، لأجل قبول مشاركته. ويجب على كل مشارك احترام مراحل المشاركة في الجائزة.

تتطلب المشاركة في الجائزة النزاهة، أي الاحترام المطلق لقواعد الجائزة وحقوق المشاركين الآخرين والأطراف الأخرى.

يتم إجراء الاختيار الأولي للمرشحين النهائيين من قبل لجنة تقنية برئاسة مؤسسة عبد القادر بنصالح.

يتم تقديم ملفات المتأهلين للتصفيات النهائية إلى لجنة تحكيم مستقلة، تتألف من رئيس(ة) وعدد من الفاعلين المعترف بهم في منظومة التنمية الاجتماعية والاقتصادية للبلاد لاتخاذ قرار نهائي.

يتم إغلاق التسجيلات في 30 غشت 2024, ويتم اختيار الترشيحات في موعد أقصاه 12 شتنبر 2024.

تختار لجنة التحكيم فائزًا لكل فئة تم الإعلان عنها، وتتم المصادقة على هذا الاختيار من خلال تقرير موقع من قبل أعضاء لجنة التحكيم.

تتصل مؤسسة عبد القادر بنصالح بالفائزين حسب الفئة، للحضور إلى المكان والتاريخ المحددين لاستلام جوائزهم.

يجب على الفائز التوقيع والمصادقة على إبراء ذمة تشهد على استلام جائزته، قبل التوجه إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح واستلامها.

المادة 3: الجوائز

 يتم دفع مصاريف سفر وإقامة الفائزين لحضور حفل توزيع الجوائز.

 يحصل الفائزون حسب الفئة على هبة مالية تتعلق بالفئة التي فازوا فيها.

لا يمكن أن تثير الجائزة التي تم الفوز بها أي اعتراض من أي نوع. يجب قبولها على هذا النحو ولا يمكن استبدالها.

قد تدعو مؤسسة عبد القادر بنصالح أي راعٍ قد يقدم جوائز للفوز.

 تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في استبدال الجائزة دون أن يؤدي ذلك إلى أي شكوى.

يتم منح الجوائز للفائزين في المكان والتاريخ الذي سيتم إبلاغهم به من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح.

إذا كان من المستحيل على الفائز الاستفادة من جائزته، فلن يتمكن من منحها إلى الشخص الذي يختاره وسيتم اعتبار الجائزة غير ممنوحة وستظل ملكًا لمؤسسة عبد القادر بنصالح. وفي حالة تعذر الحضور، ولأجل تعيين شخص آخر لاستلام الجائزة، يجب إرسال طلب بهذا الخصوص إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح أو إلى الموثق المعين لهذه الجائزة، ويجب أن يكون لدى الشخص الموكل وكالة موقعة ومصادق عليها من قبل الفائز.

لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح مسؤولية استخدام الجوائز من قبل الفائزين.

 وسائل التواصل المستخدمة لجائزة  » الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي « 

 وسيلة التواصل الخاصة بجوائز وسائل التواصل المستخدمة لجائزة «  الجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي « ، هي الشبكات الاجتماعية التي تستخدمها مؤسسة عبد القادر بنصالح (LinkedIn وFacebook).

 المادة 4: تواريخ وشروط المشاركة في الجائزة

للتسجيل في الجائزة، يجب على المشاركين ملء الاستمارة المتاحة على الموقع الرسمي لمؤسسة عبد القادر بنصالح، كما هو موضح في المادة 2 أعلاه، خلال الفترة المحددة للجائزة، والتي تمتد من 15 يوليوز 2024 إلى 30 غشت 2024.

المشاركة في الجائزة مجانية.

يتم استبعاد الأشخاص الذين لم يقدموا المعلومات الكاملة الخاصة بهم وبهوياتهم أو الذين قدموها بطريقة غير دقيقة أو مضللة، وكذلك الأشخاص الذين يرفضون جمع وتسجيل واستخدام المعلومات ذات الطبيعة الشخصية المتعلقة بهم والضرورية من أجل سير الجائزة.

لا يمكنهم المشاركة:

  • مسؤولو أو موظفو مؤسسة عبد القادر بنصالح، وأي شخص أو شركة تشارك في تأسيس الجائزة، وأي شخص شارك في التطوير المباشر أو غير المباشر لهذه الجائزة، ولا سيما المتعاونين، كالسيدة وفاء نكاري، وكذلك أفراد عائلاتهم (أصولهم وأحفادهم) أزواجهم وإخوتهم وأخواتهم.
  • الأشخاص الذين فازوا مرة واحدة لا يمكنهم الفوز مرة ثانية.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في مطالبة أي مشارك بإثبات هذه الشروط. ويتم استبعاد أي شخص لا يستوفي هذه الشروط أو يرفض إثباتها.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في رفض الفائز الذي ارتكب فعلًا احتياليًا، لا سيما في حالة عدم الامتثال لشروط المشاركة في الجائزة أو تقديم وثيقة مزيفة.

في حالة مشاركة أحد الأشخاص المستبعدين بموجب هذه القواعد في الجائزة، وتم تحديده كفائز، فلن يتم الاعتراف بهذا الشخص كفائز ولن يتم منحه جائزته.

في هذه الحالة، يجوز لمؤسسة عبد القادر بنصالح منحها تلقائيًا لفائز آخر استوفى شروط اختيار الفائزين على النحو المنصوص عليه في هذا القانون.

المادة 5: الدعاية

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في أن تنشر، على أي وسيلة كانت، لأغراض دعائية أو لأغراض التواصل الأخرى، على الإنترنت أم لا، أسماء الفائزين بالجائزة دون الحاجة إلى الحصول على موافقتهم وفي أي حال، دون أن يتمكنوا من المطالبة بأي مقابل أو الاعتراض على ذلك، ما لم يتنازلوا عن جائزتهم.

وتحقيقا لهذه الغاية، يسمح كل فائز بشكل صريح ولا رجعة فيه لمؤسسة عبد القادر بنصالح باستخدام هويته، أي الاسم العائلي والشخصي والصورة وكذلك شهادته، في أي وسيلة تواصل تتعلق بهذا القانون والجائزة، دون قيود وبدون أن يترتب عن هذا الاستخدام أي أجر أو منفعة أو مقابل.

على وجه الخصوص، يتعهد الفائزون بقبول الظهور في الإعلانات الصحفية والملصقات والإعلانات التلفزيونية والإذاعية والمراسلات والبريد الإلكتروني والرسائل النصية القصيرة وموقع الإنترنت الخاص بالمؤسسة.

المادة 6: البيانات الشخصية

تتم معالجة البيانات المتعلقة بالمشارك، ولا سيما اسمه العائلي والشخصي وصوره، بالإضافة إلى شهاداته، المعروفة باسم « البيانات الشخصية » التي جمعتها مؤسسة عبد القادر بنصالح بمناسبة هذه الجائزة، وفقًا للقانون رقم 09-08 المتعلق بحماية الأفراد والذي يخص معالجة البيانات الشخصية.

 تتخذ مؤسسة عبد القادر بنصالح التدابير المناسبة لضمان حماية وسرية البيانات الشخصية التي تحتفظ بها أو تعالجها، وفقًا لأحكام القانون المذكور. وتخضع البيانات التي تم جمعها لمعالجة الكمبيوتر.

ويتم استخدامها من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح لأغراض تنظيم الجائزة، وللوفاء بالتزاماتها التنظيمية ولإعلام المشارك. وقد يتم إرسالها إلى شركاء/مستشاري مؤسسة عبد القادر بنصالح المشاركين في تنظيم الجائزة.

بالإضافة إلى ذلك، من خلال المشاركة والموافقة على الاتصال به، يسمح المشارك بشكل صريح لمؤسسة عبد القادر بنصالح باستخدام بياناته الشخصية، لأغراض تسيير الجائزة وفي حالة تعيينه كفائز، لتنفيذ شروط الجائزة، على النحو المنصوص عليه في هذه القواعد.

 وفقًا لأحكام القانون رقم 09-08 المتعلق بحماية الأفراد والذي يخص معالجة البيانات الشخصية، يقر المشاركون ويقبلون أن بياناتهم الشخصية (الاسم العائلي والشخصي، تاريخ الميلاد، العنوان، البريد الإلكتروني، رقم الهاتف… إلخ) التي أعلنوا عنها، وكذلك تلك التي تم جمعها في إطار الجائزة، فهي مخصصة لمؤسسة عبد القادر بنصالح ويسمح باستخدامها في سياق أغراض الجائزة، مثل:

 – الجمع؛

 – التسجيل؛

 – التخزين بأشكال مختلفة ومهما كانت المدة؛

 – أي معالجة أخرى بشكل عام، بما في ذلك أي تحويلات من قبل مؤسسة عبد القادر بنصالح، إلى شركائها ومستشاريها، بغض النظر عن مكان نشاطهم بالنسبة للسلطات القضائية.

يقر المشاركون بشكل صريح ودون تحفظ بتلقيهم الإبلاغ بشكل كامل مسبقًا حول:

– الأغراض التي من أجلها تتم معالجة بياناتهم الشخصية؛

– جميع الحقوق الممنوحة لهم بموجب القانون السالف الذكر رقم 09-08, وجميع المعلومات التي يجب نقلها مسبقا، وفقا للقانون المذكور.

يمنح المشاركون صراحة ودون تحفظ موافقتهم الحرة والمحددة والمستنيرة لأغراض المعالجة المذكورة، ولا سيما ليتم استدعاؤهم مباشرة عن طريق الاتصال الآلي أو الفاكس أو البريد الإلكتروني أو أي وسيلة أخرى تستخدم تقنية من نفس النوع.

البيانات الشخصية المتعلقة بالمشاركين قد تؤدي إلى ممارسة:

  • حق المعارضة.
  • حق الولوج.
  • حق التصحيح.
  • حق الانسحاب أو الإلغاء.

يمكن للمشاركين ممارسة حقوقهم المذكورة أعلاه عن طريق مراسلة مكتوبة مع إشعار بالاستلام إلى مؤسسة عبد القادر بنصالح، مع الإشارة في موضوع الرسالة « DONNEES PERSONNELLES-MSIA 2024″، إلى العنوان التالي:

« مؤسسة عبد القادر بنصالح »

جمعية غير ربحية

20 شارع مصطفى المعاني، الدار البيضاء

جميع المشاركين في الجائزة، موضوع هذا القانون، مسؤولون بشكل شخصي عن دقة المعلومات التي قدموها وعن أي تغييرات قد تحدث في بياناتهم. ولأجل ذلك، يجب على المشاركين تزويد مؤسسة عبد القادر بنصالح بأسمائهم العائلية والشخصية وأرقام هواتفهم، بالإضافة إلى نسخة من بطاقة التعريف الوطنية الخاصة بهم مع التاريخ الحديث. ويتلقون الرد من مؤسسة عبد القادر بنصالح على العنوان الذي قدموه أثناء مشاركتهم في الجائزة.

المادة 7: حدود المسؤولية

لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح المسؤولية عن أي أحداث لا تعزى إليها، أو عن حالات القوى القاهرة أو الأحداث الخارجة عن إرادتها، والتي من المحتمل أن تعرقل الجائزة أو تعدلها أو تلغيها.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في إلغاء هذه الجائزة، أو تقصير أو تمديد أجلها، أو تأجيلها أو تعديل شروطها، إذا اقتضت الظروف ذلك وبدون إشعار، ودون أن تترتب عنه مساءلة للمؤسسة.

تحتفظ مؤسسة عبد القادر بنصالح بالحق في تمديد فترة المشاركة في الجائزة في أي حال.

أي مشاركة في الجائزة وأي قبول للجائزة التي تم الفوز بها يعني المعرفة المسبقة وقبول أحكام هذا القانون. وبالتالي، لا يمكن تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح تحت أي ظرف من الظروف المسؤولية عن الأضرار التي قد تنجم عن التمتع بالجائزة في الحالات التالية، ولا تعتبر هذه القائمة شاملة:

– في حالة انقطاع أو خلل في الشبكات مما يؤثر على حسن سير السحب؛

– في حالة فقدان البيانات، أو أي عطل فني أو عطل في الأجهزة أو البرامج من أي نوع، يكون قد منع أو حد من إمكانية المشاركة في هذه الجائزة؛

– بالنسبة لأي لجوء إلى المشاركة المتكررة ونتائج ذلك، يعتبر المشارك مسؤولاً عن أفعاله؛

– في حالة إلغاء الجائزة لأي سبب خاص بمؤسسة عبد القادر بنصالح، بشرط إخطار مسبق.

لا يمكن أيضًا تحميل مؤسسة عبد القادر بنصالح المسؤولية في حالة عدم تحديد هوية صاحب الجائزة، أو في حالة عدم حضوره خلال الفترة المطلوبة المشار إليها أعلاه لاستلام جائزته.

المادة 8: الملكية الفكرية

يُحظر تمامًا إعادة إنتاج أو تمثيل أو استخدام كل أو جزء من العناصر المكونة للجائزة والمقدمة فيها.

جميع المفاهيم والشعارات والعلامات التجارية وأسماء المنتجات والصور ومقاطع الفيديو والنصوص، وغيرها من العلامات المميزة لجوائز المغربية للإبتكار الإجتماعي هي ملكية حصرية لأصحابها، ولا يجوز استخراجها أو إعادة إنتاجها أو استخدامها دون إذن كتابي من هذا الأخير، تحت طائلة المقاضاة المدنية و/أو الجنائية.

أي استخدام غير مصرح به تترتب عنه مساءلة الأشخاص المسؤولين عن مثل هذه الأعمال.

المادة 9: قبول هذا القانون

تعني المشاركة في هذه الجائزة القبول الصريح وغير القابل للإلغاء والكامل من قبل المشاركين لشروط ومبادئ هذا القانون، دون تحفظ أو شروط.

أي شخص ينتهك واحدًا أو أكثر من أحكام أو مواد هذا القانون سيتم حرمانه من المشاركة في الجائزة، وسيؤدي إلى إبطال مشاركته وإمكانية منحه الجائزة.

المادة 10: القانون المعمول به

تخضع الجائزة والقانون الخاص بها موضوع هذه الوثيقة، للقانون المغربي.

المادة 11: إسناد الاختصاص

أي نزاعات تحصل أثناء الجائزة، موضوع هذا القانون، أو الناشئة عن تفسير و/أو تنفيذ هذه القواعد والتي لا يمكن تسويتها وديًا، تقع ضمن الاختصاص القضائي الحصري للمحاكم المختصة في الدار البيضاء.

المادة 12: إيداع القانون

تم إيداع هذا القانون للإطلاع في مكتب السيدة وفاء نكاري، موثقة بالدار البيضاء.

يمكن أيضًا الاطلاع على هذا القانون طوال مدة الجائزة، على الموقع الرسمي لمؤسسة عبد القادر بنصالح www.fondation-bensalah.ma/MSIA2024

REGLEMENT DU PRIX
“MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS”
ORGANISÉ PAR LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH – HOLMARCOM
DU 15 juillet 2024 AU 17 octobre 2024

Le présent règlement définit les conditions de participation et les règles juridiques applicables pour le Prix « MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS ».

DÉNOMINATION : Il est créé à Casablanca (Maroc) un prix dit « MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS », désigné ci- après « PRIX ».

ARTICLE 1 : ORGANISATION

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH – HOLMARCOM, Association d’utilité publique de droit marocain, dont le siège social est sis à Casablanca, 20, rues Mostafa El Mâani (ci-après dénommée la « Fondation ABDELKADER BENSALAH »), organise du 15 juillet 2024 au 17 octobre 2024 inclus, un prix dénommé « Moroccan Social Innovation Awards » ayant pour but la reconnaissance des initiatives socialement innovantes au Maroc.

Le présent Prix n’est en aucun cas assimilé à un jeu de hasard au sens prohibé par la loi et n’a pas de finalité lucrative. Il a pour seul objectif de mettre en avant et de reconnaitre le travail des porteurs de projets à impact social au Maroc.

 ARTICLE 2 : PRINCIPE DU PRIX

Qu’ils soient issus du milieu associatif, du secteur privé, des coopératives, des institutions publiques, médiatiques ou académiques, tout porteur d’idées nouvelles ayant contribué à la résolution d’une problématique sociale ou ayant intégré dans son mode opératoire une pratique innovante est éligible à ce Prix.

Le MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS 2024 est un prix national ancré au niveau territorial, les initiatives à impact social sont sourcées à travers un appel à candidature public.

Peuvent concourir à ce Prix les initiatives, légalement constituées, proposant des produits, services, modes opératoires ou les trois à la fois, constituant des solutions socialement innovantes dans l’une des catégories citées ci-dessous.

Catégories :

MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS 2024 récompense les initiatives socialement innovantes ayant contribué à la résolution d’une problématique sociale en relation avec les défis sociaux suivants :

  • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de la Santé;
  • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de l’Education;
  • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de l’Inclusion socio-économique;
  • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de l’Environnement;
  • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de la Culture.
  • Prix de l’innovation sociale dans le domaine du digital.

Les conditions d’éligibilité :

Seules les candidatures présentant l’ensemble des conditions ci-après sont éligibles à concourir au MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS 2024 :

  • L’organisation porteuse est à jour sur le plan légal
  • L’organisation porteuse existe légalement depuis au moins 5 ans
  • L’Initiative candidate est implémentée sur le territoire marocain
  • L’Initiative candidate est implémentée depuis au moins deux (2) ans
  • L’Initiative candidate intervient dans l’une des catégories des prix susmentionnées

Critères de sélection :

Les candidatures sont évaluées selon les critères détaillés ci-après :

  • Présenter des références solides en activité et expérience dans la catégorie objet de la candidature ;
  • Prouver l’impact social atteint par l’initiative candidate : réalisations, résultats et (potentiel de) mise à l’échelle ;
  • Démontrer comment l’initiative candidate a été co-construite avec les parties prenantes concernées ;
  • Montrer comment l’initiative candidate est ancrée dans son territoire ;
  • Prouver la durabilité du modèle économique de l’initiative candidate.

Processus de participation et de sélection :

La participation au Prix est réalisée à travers le renseignement d’un formulaire mis à la disposition des candidats en ligne via l’adresse suivante : www.fondation-bensalah/MSIA2024

Le participant doit confirmer avoir lu le règlement présent et accepté de s’y conformer, afin que sa participation soit validée. Chaque participant doit respecter les étapes de participation au Prix.

Participer au Prix implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants et d’autres parties.

La pré-sélection des finalistes sera réalisée par des commissions techniques dont le secrétariat sera assuré par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH.

Les dossiers des finalistes seront soumis le 26 septembre 2024 à un JURY indépendant composé d’un(e) président(e) et de membres reconnus de l’écosystème du développement social et économique du pays, pour décision finale.

Les inscriptions seront closes le 30 août 2024 et la sélection des dossiers se fera au plus tard le 12 septembre 2024.

Le JURY sélectionnera un gagnant par catégorie, cette sélection sera sanctionnée par un PV signé par les membres du JURY.

Les gagnants seront contactés par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH pour se présenter en lieu et date fixés pour recevoir leur prix.

Le gagnant doit signer et légaliser une décharge attestant avoir bien reçu son prix avant de se présenter à la FONDATION ABDELKADER BENSALAH pour pouvoir repartir avec celui-ci.

ARTICLE 3 : LOTS A GAGNER

Les gagnants par catégorie recevront un don financier relatif à la catégorie dans laquelle ils ont été primés.

Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Il devra être accepté comme tel et ne pourra pas être échangé.

La FONDATION ABDELKADER BENSALAH pourra faire appel à tout sponsors qui pourra proposer des lots à gagner.

La FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de remplacer le lot sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.

Les prix seront remis aux gagnants en lieu et date qui leurs seront communiqués par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH.

En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot sera considéré comme non attribué et restera la propriété de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH.

En cas d’empêchement, le gagnant peut mandater une autre personne à l’effet de prendre possession du lot. Une demande dans ce sens doit parvenir, à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH ou au notaire désigné et le mandataire doit disposer d’une accréditation signée et légalisée par le gagnant, mandant.

La FONDATION ABDELKADER BENSALAH ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation des lots par les gagnants.

Supports de communication du PRIX « MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS »

Le support de communication du MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS est sur les réseaux sociaux utilisés par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH (LinkedIn et Facebook).

ARTICLE 4 : DATES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PRIX

Pour s’inscrire au PRIX, les participants doivent remplir le formulaire disponible sur le site officiel de la FONDATION ABDEKADER BENSALAH, tel qu’indiqué à l’article 2 ci-dessus, pendant la période couvrant l’appel du PRIX à savoir : du 15 juillet 2024 au 30 août 2024 inclus.

La participation au PRIX est gratuite.

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du PRIX.

Ne peuvent participer :

  • Les mandataires sociaux et/ou salariés de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH, et de toute personne ou société impliquée dans la mise en œuvre du PRIX, toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte de ce Prix notamment aux collaborateurs de l’étude Maître Wafaa NAKARI ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants) conjoints et frères et sœurs.
  • Les personnes ayant gagné la première fois ne peuvent gagner une deuxième fois.

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du PRIX.

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de refuser un gagnant ayant commis un acte frauduleux, notamment en cas de non-respect des conditions de participation au PRIX ou ayant produit un faux document.

Dans l’hypothèse où l’une des personnes exclues par le présent règlement participe au PRIX objet des présentes et est désignée comme gagnante, celle-ci ne sera pas reconnue comme gagnante et ne se verra attribuer son prix.

Dans cette hypothèse, LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH pourra l’attribuer de plein droit à un autre gagnant ayant rempli les conditions de désignation des gagnants telles que prévues par le présent règlement.

ARTICLE 5 : PUBLICITE

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de publier, sur quelques supports que ce soient, à des fins de communication publicitaire ou autre, sur les réseaux Internet ou non, le nom des gagnants au PRIX sans avoir à obtenir leur consentement et en tout état de cause sans que ceux-ci puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur Prix.

A cet effet, chaque gagnant autorise expressément et irrévocablement LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à utiliser son identité à savoir son nom, son prénom, photo, témoignage, dans tout support de communication liés au présent règlement et au Prix et ce, sans restriction et sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque rémunération, avantage ou contrepartie.

En particulier, les gagnants s’engagent, à accepter de figurer sur des annonces-presse, des affiches, des spots testimoniaux TV, Radio, mailings, emailing, SMS et Web de LA FONDATION.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

Les données relatives au participant notamment son nom, prénom, photo ainsi que les témoignages dites les « Données Personnelles » recueillies par LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à l’occasion de ce PRIX sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de ladite Loi. Les Données recueillies font l’objet d’un traitement informatique.

Elles sont utilisées par LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH pour les besoins d’exécution du PRIX, pour répondre à ses obligations réglementaires et pour l’information du participant. Elles peuvent être communiquées aux partenaires/conseillers de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH intervenant dans l’exécution du PRIX.

En outre, par sa participation et du fait de l’acceptation d’être contacté, le participant autorise expressément LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à utiliser ses Données Personnelles, pour les besoins du déroulement du PRIX et en cas de sa désignation comme gagnant, pour l’exécution des termes du PRIX, tel que prévu par le présent Règlement.

Conformément aux dispositions de la Loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les participants reconnaissent et acceptent que  leurs données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone etc. sans que cette liste de leurs données ne soit exhaustive) déclarées par eux, ainsi que celles recueillies dans le cadre du Jeu objet des présentes, sont destinées à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH et  autorisent  cette dernière à les utiliser dans le cadre  des opérations de traitement pour les besoins du PRIX, telles que :

– La collecte ;

– L’enregistrement ;

– Le stockage sous différentes formes et quelle qu’en soit la durée ;

– Tout autre traitement en général y compris tous transferts par LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH, à ses partenaires, ses conseils, quel que soit le lieu de leur établissement, aux autorités judiciaires.

Les participants reconnaissent expressément et sans réserve, avoir été amplement informés préalablement :

  • Des finalités pour lesquelles le traitement de leurs données à caractère personnel sont destinées ;
  • De tous les droits que leur confère la loi n°09-08 précitée et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée.

Les participants donnent expressément et sans réserve leur consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’ils soient prospectés directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.

Les données à caractère personnel concernant les participants peuvent donner lieu à l’exercice :

  • D’un droit d’opposition ;
  • D’un droit d’accès ;
  • D’un droit de rectification ;
  • D’un droit de retrait ou de radiation.

Les participants peuvent exercer leurs droits précités, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception à la FONDATION ABDELKADER BENSALAH en mentionnant en objet du courrier « DONNEES PERSONNELLES-MSIA 2024 », à l’adresse suivante :

« LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH »

Association à but non lucratif

20, rue Mustapha El Mâani, Casablanca

Etant précisé que tous les participants au PRIX, objet des présentes, sont personnellement responsables de l’exactitude des informations qu’ils auront communiquées et des modifications de leurs données qui pourraient intervenir. Pour ce faire, les participants devront fournir à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH leurs noms, prénoms, numéros de téléphone actifs ainsi qu’une copie de leur carte d’identité nationale portant date récente. Ils recevront la réponse de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à l’adresse communiquée par eux lors de leur participation au PRIX.

ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables ou de cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, susceptibles de perturber, modifier ou annuler le Prix. 

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit d’annuler le présent PRIX, de l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, si les circonstances l’exigent et sans préavis, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Prix.

Toute participation au PRIX et toute acceptation du lot gagné impliquent la connaissance et l’acceptation préalable des dispositions du présent Règlement. En conséquence, LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable quant aux dommages pouvant résulter de la jouissance du lot gagné dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :

  • En cas d’interruption ou de dysfonctionnements des réseaux impactant le bon déroulement du tirage au sort ;
  • En cas de perte de données, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au présent PRIX
  • Pour tout recours à une participation répétitive et des conséquences qui en découlent, le participant étant réputé responsable de ses actes ;
  • En cas d’annulation du PRIX pour tout motif propre à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH sous réserve d’un avis donné préalablement.

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH pourra non plus être tenue pour responsable en cas de non-identification du titulaire du PRIX gagné ou au cas où il ne se présenterait pas dans le délai requis ci-avant indiqué pour la récupération de son prix. 

ARTICLE 8 :  PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou d’une partie des éléments composant le PRIX qui y sont proposés, sont strictement interdites.

Tous les concepts, logos, marques, noms de produits, images, vidéos, textes et autres signes distinctifs du MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute utilisation non autorisée engagera la responsabilité des personnes auteurs de tels agissements.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation à ce PRIX implique l’acceptation expresse et irrévocable, pleine et entière par les participants des modalités et des principes du présent règlement et ce, sans réserve ni conditions,

Etant précisé que tout contrevenant à l’une ou plusieurs dispositions ou articles du présent règlement sera privé de participation au PRIX et entrainera la nullité de sa participation et de l’attribution éventuelle du prix.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Le PRIX objet des présentes ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi marocaine.

ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tous litiges et/ou différends survenus à l’occasion du déroulement du PRIX objet des présentes, ou découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent règlement et qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca.

ARTICLE 12 :  DEPÔT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé pour consultation à l’Etude de Maître Wafaa NAKARI, Notaire à CASABLANCA.

Le présent règlement pourra être également, librement consultable, pendant la durée du Prix, sur le site officiel de la FONDATION ABDELKADER BENSALAH www.fondation-bensalah.ma/MSIA2024

REGLEMENT DU PRIX “MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS” ORGANISÉ PAR LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH - HOLMARCOM DU 15 juillet 2023 AU 15 août 2023

Le présent règlement définit les conditions de participation et les règles juridiques applicables pour le Prix « MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS ».

DÉNOMINATION : Il est créé à Casablanca (Maroc) un prix dit « MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS », désigné ci- après « PRIX ».

ARTICLE 1 : ORGANISATION 

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH – HOLMARCOM, Association d’utilité publique de droit marocain, dont le siège social est sis à Casablanca, 20, rues Mostafa El Mâani (ci-après dénommée la « Fondation ABDELKADER BENSALAH »), organise du 15 juillet 2023 au 15 août 2023 inclus, un prix dénommé « Moroccan Social Innovation Awards » ayant pour but la reconnaissance des initiatives socialement innovantes au Maroc.

Le présent Prix n’est en aucun cas assimilé à un jeu de hasard au sens prohibé par la loi et n’a pas de finalité lucrative. Il a pour seul objectif de mettre en avant et de reconnaitre le travail des porteurs de projets à impact social dans notre pays.

ARTICLE 2 : PRINCIPE DU PRIX

Qu’ils soient issus du milieu associatif, secteur privé, coopératives, institutions publiques, médiatiques ou académiques, tout porteur d’idées nouvelles ayant contribué à la résolution d’une problématique sociale ou ayant intégré dans son mode opératoire une pratique innovante est éligible à ce Prix.

Le MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS 2023 est un prix national ancré au niveau territorial, les initiatives à impact social sont sourcées à traves un appel à candidature public.

Peuvent concourir à ce Prix les initiatives, légalement constituées, proposant des produits, services, modes opératoires ou les trois à la fois, constituant des solutions socialement innovantes dans l’une des catégories citées ci-dessous.

Catégories :

MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS 2023 récompense les initiatives socialement innovantes ayant contribué à la résolution d’une problématique sociale en relation avec les défis sociaux suivants :

  • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de la Santé ;
  • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de l’Education ;
  • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de l’Inclusion socio-économique ;
  • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de l’Environnement ;
  • Prix de l’innovation sociale dans le domaine de la Culture.

Les conditions d’éligibilité :

Seules les candidatures présentant l’ensemble des conditions ci-après sont éligibles à concourir au MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS 2023 :

  • L’organisation porteuse est à jour sur le plan légal
  • L’organisation porteuse existe légalement depuis au moins 5 ans
  • L’Initiative candidate est implémentée sur le territoire marocain
  • L’Initiative candidate est implémentée depuis au moins deux (2) ans
  • L’Initiative candidate intervient dans l’une des catégories des prix susmentionnées 

Critères de sélection :

Les candidatures sont évaluées selon les critères détaillés ci-après :

  1. Présenter des références solides en activité et expérience dans la catégorie objet de la candidature ;
  2. Prouver l’impact social atteint par l’initiative candidate : Réalisations, résultats et mise à l’échelle ;
  3. Démontrer comment l’initiative candidate a été co-construite avec les parties prenantes concernées ;
  4. Montrer comment l’initiative candidate est ancrée dans son territoire ;
  5. Prouver la durabilité du modèle économique de l’initiative candidate. 

Processus de participation et de sélection :

La participation au Prix est réalisée à travers le renseignement d’un formulaire mis à la disposition des candidats en ligne via l’adresse suivante : www.fondation-bensalah/MSIA2023/

Le participant doit confirmer avoir lu le règlement présent et accepté de s’y conformer, afin que sa participation soit validée. Chaque participant doit respecter les étapes de participation au Prix.

Participer au Prix implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants et d’autres parties.

La pré-sélection des finalistes sera réalisée par une commission technique présidée par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH.

Les dossiers des finalistes seront soumis à un JURY indépendant composé d’acteurs reconnus de l’écosystème du développement social et économique du pays pour décision finale.

Les inscriptions seront closes le 15 août 2023 et la sélection des dossiers se fera au plus tard le 7 septembre 2023.

L’opération portant sélection des dossiers sera filmée pour en garder la preuve.

Le JURY sélectionnera un gagnant par catégorie annoncé, cette sélection sera sanctionnée par un PV signé par les membres du JURY.

Les gagnants par catégorie seront contactés par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH pour se présenter en lieu et date fixés pour recevoir leur prix.

Le gagnant doit signer et légaliser une décharge attestant avoir bien reçu son prix avant de se présenter à la FONDATION ABDELKADER BENSALAH pour pouvoir repartir avec celui-ci.

ARTICLE 3 : LOTS A GAGNER 

Elle prend également en charge le paiement des frais de déplacement et d’hébergement des gagnants pour la cérémonie de remise du Prix. 

Les gagnants par catégorie recevront Un don financier relatif à la catégorie dans laquelle ils ont été primés.

Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Il devra être accepté comme tel et ne pourra pas être échangé.

La FONDATION ABDELKADER BENSALAH pourra faire appel à tous sponsors qui pourra proposer des lots à gagner. 

La FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de remplacer le lot sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.

Les prix seront remis aux gagnants en lieu et date qui leurs seront communiqués par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH.

En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot sera considéré comme non attribué et restera la propriété de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH.En cas d’empêchement, le gagnant peut mandater une autre personne à l’effet de prendre possession du lot. Une demande dans ce sens doit parvenir, à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH ou au notaire désigné et le mandataire doit disposer d’une accréditation signée et légalisée par le gagnant, mandant.

La FONDATION ABDELKADER BENSALAH ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation des lots par les gagnants. 

Supports de communication du PRIX « MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS » 

Le support de communication du MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS est sur les réseaux sociaux utilisés par la FONDATION ABDELKADER BENSALAH (LinkedIn et Facebook). 

ARTICLE 4 : DATES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PRIX

Pour s’inscrire au PRIX les participants doivent remplir le formulaire disponible sur le site officiel de la FONDATION ABDEKADER BENSALAH, tel qu’indiqué à l’article 2 ci-dessus, pendant la période couvrant le PRIX à savoir : du 15 juillet 2023 AU 25 août 2023 inclus.

La participation au PRIX est gratuite.

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du PRIX.

Ne peuvent participer : 

  • Les mandataires sociaux et/ou salariés de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH, et de toute personne ou société impliquée dans la mise en œuvre du PRIX, toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte de ce Prix notamment aux collaborateurs de l’étude Maître Wafaa NAKARI ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants) conjoints et frères et sœurs. 
  • Les personnes ayant gagné la première fois ne peuvent gagner une deuxième fois.

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du PRIX.

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de refuser un gagnant ayant commis un acte frauduleux, notamment en cas de non-respect des conditions de participation au PRIX ou ayant produit un faux document.

Dans l’hypothèse où l’une des personnes exclues par le présent règlement participe au PRIX objet des présentes et est désignée comme gagnante, celle-ci ne sera pas reconnue comme gagnante et ne se verra attribuer son prix.

Dans cette hypothèse, LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH pourra l’attribuer de plein droit à un autre gagnant ayant rempli les conditions de désignation des gagnants telles que prévues par le présent règlement. 

ARTICLE 5 : PUBLICITE

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit de publier, sur quelques supports que ce soient, à des fins de communication publicitaire ou autre, sur les réseaux Internet ou non, le nom des gagnants au PRIX sans avoir à obtenir leur consentement et en tout état de cause sans que ceux-ci puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur Prix.

A cet effet, chaque gagnant autorise expressément et irrévocablement LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à utiliser son identité à savoir son nom, son prénom, photo, témoignage, dans tout support de communication liés au présent règlement et au Prix et ce, sans restriction et sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque rémunération, avantage ou contrepartie.

En particulier, les gagnants s’engagent, à accepter de figurer sur des annonces-presse, des affiches, des spots testimoniaux TV, Radio, mailings, emailing, SMS et Web de LA FONDATION.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES 

Les données relatives au participant notamment son nom, prénom, photo ainsi que les témoignages dites les « Données Personnelles » recueillies par LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à l’occasion de ce PRIX   sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de ladite Loi. Les Données recueillies font l’objet d’un traitement informatique.

Elles sont utilisées par LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH pour les besoins d’exécution du PRIX, pour répondre à ses obligations réglementaires et pour l’information du participant. Elles peuvent être communiquées aux partenaires/conseillers de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH intervenant dans l’exécution du PRIX.

En outre, par sa participation et du fait de l’acceptation d’être contacté, le participant autorise expressément LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à utiliser ses Données Personnelles, pour les besoins du déroulement du PRIX et en cas de sa désignation comme gagnant, pour l’exécution des termes du PRIX, tel que prévu par le présent Règlement. 

Conformément aux dispositions de la Loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les participants reconnaissent et acceptent que  leurs données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone etc. sans que cette liste de leurs données ne soit exhaustive) déclarées par eux, ainsi que celles recueillies dans le cadre du Jeu objet des présentes, sont destinées à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH et  autorisent  cette dernière à les utiliser dans le cadre  des opérations de traitement pour les besoins du PRIX, telles que : 

– La collecte ; 

– L’enregistrement ; 

– Le stockage sous différentes formes et quelle qu’en soit la durée ; 

– Tout autre traitement en général y compris tous transferts par LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH, à ses partenaires, ses conseils, quel que soit le lieu de leur établissement, aux autorités judiciaires. 

Les participants reconnaissent expressément et sans réserve, avoir été amplement informés préalablement : 

  • Des finalités pour lesquelles le traitement de leurs données à caractère personnel sont destinées ; 
  • De tous les droits que leur confère la loi n°09-08 précitée et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée.

Les participants donnent expressément et sans réserve leur consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’ils soient prospectés directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature. 

Les données à caractère personnel concernant les participants peuvent donner lieu à l’exercice : 

  • d’un droit d’opposition ; 
  • d’un droit d’accès ;  
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit de retrait ou de radiation. 

Les participants peuvent exercer leurs droits précités, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception à la FONDATION ABDELKADER BENSALAH en mentionnant en objet du courrier « DONNEES PERSONNELLES-MSIA 2023 », à l’adresse suivante : 

« LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH »

Association à but non lucratif

20, rue Mustapha El Mâani, Casablanca

Etant précisé que tous les participants au PRIX, objet des présentes, sont personnellement responsables de l’exactitude des informations qu’ils auront communiquées et des modifications de leurs données qui pourraient intervenir. Pour ce faire, les participants devront fournir à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH leurs noms, prénoms, numéros de téléphone actifs ainsi qu’une copie de leur carte d’identité nationale portant date récente. Ils recevront la réponse de LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH à l’adresse communiquée par eux lors de leur participation au PRIX. 

ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables ou de cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, susceptibles de perturber, modifier ou annuler le Prix.  

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve le droit d’annuler le présent PRIX, de l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, si les circonstances l’exigent et sans préavis, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Prix.

Toute participation au PRIX et toute acceptation du lot gagné impliquent la connaissance et l’acceptation préalable des dispositions du présent Règlement. En conséquence, LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable quant aux dommages pouvant résulter de la jouissance du lot gagné dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :

  • En cas d’interruption ou de dysfonctionnements des réseaux impactant le bon déroulement du tirage au sort ;
  • En cas de perte de données, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au présent PRIX
  • Pour tout recours à une participation répétitive et des conséquences qui en découlent, le participant étant réputé responsable de ses actes ;
  • En cas d’annulation du PRIX pour tout motif propre à LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH sous réserve d’un avis donné préalablement. 

LA FONDATION ABDELKADER BENSALAH pourra non plus être tenue pour responsable en cas de non-identification du titulaire du PRIX gagné ou au cas où il ne se présenterait pas dans le délai requis ci-avant indiqué pour la récupération de son prix.  

ARTICLE 8 :  PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou d’une partie des éléments composant le PRIX qui y sont proposés, sont strictement interdites. 

Tous les concepts, logos, marques, noms de produits, images, vidéos, textes et autres signes distinctifs du MOROCCAN SOCIAL INNOVATION AWARDS, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute utilisation non autorisée engagera la responsabilité des personnes auteurs de tels agissements.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation à ce PRIX implique l’acceptation expresse et irrévocable, pleine et entière par les participants des modalités et des principes du présent règlement et ce, sans réserve ni conditions, 

Etant précisé que tout contrevenant à l’une ou plusieurs dispositions ou articles du présent règlement sera privé de participation au PRIX et entrainera la nullité de sa participation et de l’attribution éventuelle du prix.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Le PRIX objet des présentes ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi marocaine. 

ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tous litiges et/ou différends survenus à l’occasion du déroulement du PRIX objet des présentes, ou découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent règlement et qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca.

ARTICLE 12 :  DEPÔT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé pour consultation à l’Etude de Maître Wafaa NAKARI, Notaire à CASABLANCA.

Le présent règlement pourra être également, librement consultable, pendant la durée du Prix, sur le site officiel de la FONDATION ABDELKADER BENSALAH www.fondation-bensalah.ma/MSIA2023/